Les élections des conseillers régionaux de l’ordre des infirmiers sont organisées en ce mois de juillet.
(Arrêté du 3 décembre 2007 fixant la date des élections aux conseils départementaux et régionaux et au Conseil national de l’ordre des infirmiers)
Le vote aura lieu comme pour les départements exclusivement par voie électronique. Les électeurs pourront se connecter au système de vote à partir du 10 juillet 2008 jusqu’au 25 juillet à midi, heure de Paris.
Sont éligibles les infirmiers enregistrés au répertoire ADELI avant le 25 juillet 2005.
ll est possible de se porter candidat pour une élection régionale même si l’on n’est pas élu conseiller départemental.
Il est possible de cumuler les fonctions de conseillers départemental, régional et national.
Sont électeurs tous les membres titulaires des conseils départementaux constituant la région et l’interrégion :
- les conseillers départementaux titulaires, appartenant au collège du secteur libéral élisent les candidats de leur collège au conseil régional et interrégional
- les conseillers départementaux titulaires, appartenant au collège du secteur privé élisent les candidats de leur collège au conseil régional et interrégional
- les conseillers départementaux titulaires relevant du secteur public doivent élire les candidats représentant leur département au conseil régional ou interrégional en fonction du nombre de sièges attribué à leur département au sein de la région ou de l’interrégion conformément à la répartition. Une liste de candidat sera établie pour chaque département composant la région et l’interrégion.
Les conseillers régionaux sont élus par les conseillers départementaux titulaires au suffrage direct pour une durée de quatre ans avec renouvellement de la moitié des élus tous les deux ans.
La composition des conseils régionaux a été fixée par l’arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux de l’ordre des infirmiers : ICI
Site pour voter : cliquer (Adresse différente du site de l’élection départementale)
Les résultats seront publiés aux recueil des actes administratifs avant le 28 juillet 2008
La date des élections au Conseil national de l’ordre des infirmiers est fixée au 25 novembre 2008.
MODALITES D’ELECTION :
→ Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique
S.B.
