ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. C’est un système d’information national qui concerne les professionnels de santé. Un numéro Adeli est attribué à tous les salariés ou libéraux et leur sert de numéro de référence : c’est aussi le numéro qui identifie chaque professionnel sur sa Carte de professionnel de santé (CPS). Il contient des informations (état civil – situation professionnelle – activités exercées), quel que soit le mode d’exercice du professionnel.
Afin de préciser la loi n°2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un Ordre national des infirmiers et les décrets du 13 avril 2007 n° 2007-552 et n°2007-554, une lettre instruction de la DHOS du 2 mai 2007 n°2007-180 a été publiée au BO n°2007-6 (Annonce n°110) au sujet de l’actualisation du répertoire ADELI pour les infirmiers.
L’inscription au répertoire ADELI constitue désormais une obligation légale pour les infirmiers, quel que soit leur mode d’exercice. (à l’exception des infirmiers militaires)
De même dans l’hypothèse d’un changement de résidence, les infirmiers sont tenus d’en informer les DDASS compétentes. Cette obligation est maintenue pendant les trois années qui suivent la cessation d’activité.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur, les infirmiers doivent également signaler les changements de situation professionnelle et les changements d’adresse jusqu’à trois ans après la cessation d’activité.
Pour mener à bien la mise à jour d’ADELI, les établissements de santé sont chargés après réception de l’instruction, d’informer leurs personnels infirmiers de leurs nouvelles obligations.
Comment obtenir un numéro Adeli ?
En enregistrant son diplôme :
- Si vous exercez en libéral (cabinet ou établissement privé) : à la Ddass du département de votre adresse professionnelle.
- Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : à la Ddass du département de votre adresse professionnelle.
- Si vous effectuez des missions de remplacement dans le secteur libéral : à la Ddass du département de votre domicile.
- Si vous n’avez pas d’activité professionnelle : Adeli enregistre les conditions légales d’exercice au vu de vos diplômes. Vous pouvez être enregistré en situation professionnelle « recherche d’emploi » provisoirement à votre adresse personnelle.
- Si vous exercez dans deux départements : à la Ddass du département où vous déclarez consacrer le plus de temps. En aucun cas, un professionnel ne peut être enregistré dans deux départements simultanément.
L’enregistrement doit être effectué dans le mois suivant la prise de fonction, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte). Si vous vous installez en libéral, vous ne pourrez obtenir vos feuilles de soins auprès de la CPAM qu’après enregistrement de votre diplôme à la Ddass. Il est obligatoire d’informer la Ddass de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier.
Documents à fournir :
- original du diplôme
- carte d’identité
- formulaire Cerfa n°10906*04 complété que vous pouvez télécharger.
Bientôt le RPPS et la fin du numéro Adeli :
Le projet de répertoire partagé des professionnels de santé devrait se substituer bientôt au répertoire Adeli dont l’utilisation est jugée insuffisamment performante : incohérence ou redondance des informations fournies par les répertoires opérationnels des différents acteurs ( Ordres, État, Assurance maladie et GIP-CPS ), complexité des démarches de déclaration d’événements, tels que changements d’adresse, etc.
Pour chaque professionnel de santé (y compris les militaires), le RPPS livrera près de 90 données élémentaires et certifiées : état civil, qualification et compétence, mode d’exercice, lieux d’activité, adresse de correspondance, etc.
Il établira aussi un identifiant unique par professionnel, comprenant dix caractères, et qui restera toujours identique, même si ce dernier change de département d’exercice, ce qui n’est pas le cas avec l’actuel répertoire Adeli.
Le système CPS permet l’échange et le partage sécurisés d’informations médicales entre professionnels de santé dans le cadre de réseaux de soins, dossiers médicaux partagés, demandes et résultats d’examens biologiques. Son apport est essentiel pour assurer la protection de la confidentialité des données dans le cadre des applications communicantes en plein développpent (DMP, DP, DCC…). Et depuis la parution du “décret confidentialité” du 15 mai 2007, la carte CPS est devenue obligatoire pour tout accès à des données de santé à caractère personnel.
S.B.
→ Source :
Direction générale de la santé
GIP-CPS
→ Bibliographie :
Arrêté du 2 février 2006 modifiant l’arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d’un nouveau traitement informatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique, de la famille et de l’aide sociale.
Publication du GIP-CPS, mai 2008 – page 3 à 8
La Gazette santé social, Plus de technique pour plus de relations humaines à Arras – Avril 2008
