L’éducation thérapeutique du patient

Mardi 2 septembre 2008 à 16h30 , une conférence de presse aura lieu au Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie à l’occasion de la remise du Rapport sur l’éducation thérapeutique du patient.

Selon l’OMS* , « l’éducation thérapeutique du patient (ETP) est un processus continu, intégré dans les soins et centré sur le patient. Il comprend des activités organisées de sensibilisation, d’information, d’apprentissage et d’accompagnement psychosocial concernant la maladie, le traitement prescrit, les soins, l’hospitalisation et les autres institutions de soins concernées, et les comportements de santé et de maladie du patient. Il vise à aider le patient et ses proches à comprendre la maladie et le traitement, coopérer avec les soignants, vivre le plus sainement possible et maintenir ou améliorer la qualité de vie. L’éducation devrait rendre le patient capable d’acquérir et maintenir les ressources nécessaires pour gérer de manière optimale sa vie avec la maladie ».

*Therapeutic patient education. Continuing education programmes for health care. Providers in the field of prevention of chronic diseases. World Health Organization. 1998.

Depuis qu’elle existe, l’éducation thérapeutique du patient s’est révélée être un espace d’innovation et de créativité.

La créativité des soignants et des patients concerne aussi bien de nouvelles modalités d’apprentissage, de partage d’expériences, d’évaluation ; elle intègre des activités originales comme les randonnées pédagogiques, le jeu, l’art, elle suscite des lieux d’échanges, de formation mutuelle et de solidarité sur les forums internet.

L’ingéniosité conduit à penser de nouvelles organisations et formes d’ETP pour la rendre accessible au plus grand nombre de personnes, en l’étendant à la famille, en tentant d’atteindre les publics les plus démunis, en la délivrant dans des contextes communautaires, en la faisant itinérante, en la développant aux niveaux des urgences médicales et chirurgicales. Les associations de patients prennent progressivement toute leur place dans ce champ où l’alliance avec les soignants est à inventer complètement. L’environnement éducatif du patient s’enrichit de supports et d’outils pédagogiques qui favorisent son intégration dans une vie quotidienne d’auto soins et soutient son adaptation à sa maladie. Au moment où paraissent le guide méthodologique sur la structuration des programmes d’éducation thérapeutique dans le champ des maladies chroniques de l’HAS-INPES (2007) ainsi que les recommandations sur l’Education Thérapeutique du Patient ( 2007), il semble important de pointer les innovations qui naissent ou existent déjà et préfigurent les configurations et modalités de l’ETP de demain. C’est le thème retenu pour La XVIè Journée de l’IPCEM du 25 novembre 2008 “Innovations et créativité en Éducation Thérapeutique du Patient”

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De nouvelles fonctions professionnelles apparaissent en lien avec le développement de l’éducation thérapeutique dans les structures de soins, les réseaux de santé. Il s’agit de coordinateurs de programmes d’éducation thérapeutique, de responsables d’éducation thérapeutique, de chargé de mission.

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En attendant les propositions et les conclusions du Rapport sur l’ETP qui sera présenté mardi 2 septembre, Voici des extraits du Rapport du groupe de travail de la Direction Générale de la Santé intitulé “Réflexion sur l’éducation thérapeutique” (février 2001)

Propositions : expérimentation régionale et évaluation de la prise en compte de l’éducation thérapeutique du patient

La prise en compte de l’évaluation thérapeutique du patient en termes d’organisation du système de santé pourrait se traduire par le développement de nouveaux modes organisationnels, favorisant la coordination des acteurs, et permettant une complémentarité entre les prises en charge en établissement de santé et en médecine libérale.

1. Une pluridisciplinarité d’intervenants formés à l’éducation thérapeutique du patient

L’éducation thérapeutique du patient constitue une activité de soins à part entière qui doit être reconnue et prise en compte dans les modalités de financement, mais sous réserve que cette activité soit réalisée par des professionnels ayant suivi une formation validée en éducation thérapeutique, et réponde à des critères de qualité et à un cahier des charges définis par pathologie. Les actions pluridisciplinaires menées par des acteurs formés doivent également être privilégiées, ainsi que les actions d’éducation de groupe .

2. La tenue d’une fiche de liaison ou d’un carnet d’éducation du patient

Quel que soit le lieu de prise en charge, les actions d’éducation thérapeutique effectuées pour un patient doivent pouvoir être recensées et leur valorisation envisagée selon un mode forfaitaire, en prévoyant un échange d’informations entre les différents intervenants en éducation thérapeutique.

Cet échange d’information peut se concrétiser par une fiche de liaison ou par un système de type ” carnet d’éducation thérapeutique du patient “. Outre l’amélioration du suivi des patients, la tenue de ce ” carnet ” ou de cette ” fiche de liaison ” devrait permettre une évaluation des activités.

3. Une valorisation forfaitaire

Plusieurs scénarios sont envisageables :

a) Une valorisation forfaitaire en points ISA attribuée à l’établissement de santé et une valorisation forfaitaire versée au médecin libéral

b) Un forfait versé au patient, sous forme de coupons permettant de bénéficier d’un nombre donné de séances d’éducation thérapeutique.

c) Un forfait versé à une structure juridique réunissant établissements de santé et professionnels libéraux

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L’INPES a publié un Rapport sur l’éducation thérapeutique du patient dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire de 3ème génération 2006-2011 (Avril 2008)

Dans les pratiques professionnelles, les activités d’éducation du patient sont souvent articulées autour d’un thème, renvoyant soit à une spécialité médicale (chirurgie, gériatrie, etc.), soit à une maladie (diabète, asthme, maladies cardio-vasculaires, insuffisance rénale, hypertension artérielle, hémophilie, cancer, maladies psychiatriques, douleurs chroniques, addictions, etc.).

Le développement de l’éducation thérapeutique du patient (ETP) en France est l’une des orientations du plan national d’éducation à la santé (2001) et des programmes nationaux d’actions élaborés pour le diabète, l’asthme et les maladies cardiovasculaires (2002-2005), ainsi que le plan national « amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » (2007). Le thème de l’ETP est également abordé dans les schémas régionaux d’éducation pour la Santé (Sreps) et les Programmes régionaux de santé publique (PRSP).

Le contenu des Sros a progressivement évolué, notamment à l’occasion de l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. Les Sros de 3ème génération constituent l’outil de planification de l’offre régionale de soins hospitaliers en lien avec le secteur ambulatoire. Ils fixent les grandes orientations stratégiques de l’offre de soins et des objectifs quantifiés à partir d’une évaluation régionale et territoriale des besoins de santé.

L’organisation des soins voulue par les Sros 3 propose une réponse globale, cohérente et coordonnée aux besoins de la population. Elle s’inscrit dans la loi relative à la politique de santé publique et doit prendre en compte les objectifs des Programmes régionaux de santé publique (PRSP)

Le Sros est mis en œuvre par l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH), qui en assure l’élaboration, suit sa mise en application et procède à son évaluation. Il est arrêté par le directeur de l’ARH pour une durée de cinq années. L’élaboration et la mise en œuvre des Sros ont été définies dans différents textes législatifs et réglementaires.

Le contenu du Sros est fixé dans un arrêté qui précise les 16 volets obligatoires du Sros :

• 7 grandes activités :

Médecine Chirurgie Soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle (SSR)

Prise en charge des urgences et articulation avec la permanence des soins Réanimation, soins intensifs et surveillance continue Imagerie médicale Techniques interventionnelles utilisant l’imagerie médicale

• 5 priorités de santé :

Psychiatrie et santé mentale

Prise en charge des personnes atteintes de cancer

Prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC)

Soins palliatifs

Prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires

• 3 priorités populationnelles :

Périnatalité

Prise en charge des enfants et adolescents

Prise en charge des personnes âgées

• 1 mode de prise en charge spécifique :

Hospitalisation à domicile (HAD)

D’autres thématiques peuvent être inclues.

Plusieurs enquêtes sur les activités d’éducation du patient dans les établissements de santé et en dehors ont été menées au niveau national et régional.

SYNTHESE ET CONCLUSION

• L’éducation thérapeutique du patient est largement citée dans tous les schémas régionaux d’organisation sanitaire, prioritairement dans certains volets

Elle fait l’objet d’un état des lieux et/ou de recommandations dans la quasi-totalité des volets « médecine » (25 Sros sur 26) et dans plus de la moitié des volets « enfants et adolescents ». Les recommandations concernant sa mise en place se trouvent en premier lieu dans les volets portant sur le diabète et les maladies cardio-vasculaires.

L’ETP est peu ou pas citée dans certains volets comme la cancérologie et la périnatalité. Le plus souvent, une information simple des patients est stipulée et, conformément à la définition de l’OMS, nous ne l’avons pas assimilée à une démarche éducative. Les Sros suivent les recommandations des plans nationaux (Cancer, Périnatalité). Ils insistent davantage sur la prévention primaire, le dépistage et le diagnostic précoce.

• Des états des lieux et des modes d’organisation concordants

Les états des lieux mettent en évidence un manque de moyens humains et financiers, notamment une absence de reconnaissance financière, considéré comme des freins au développement de l’ETP.

La nécessité de former le personnel médical et paramédical, ainsi que celle de créer des liens et de se coordonner avec le secteur ambulatoire, les réseaux et les associations de patients sont soulignées.

• Des recommandations aux limites incertaines

Les termes d’éducation thérapeutique, d’éducation thérapeutique du patient, d’éducation pour la santé du patient semblent indifféremment employés, renvoyant à la question des définitions et des réalités que ces termes recouvrent. Même dans les Sros où une large place est consacrée à l’ETP (état des lieux approfondi, recommandations précises, chapitre entier dédié), les concepts, les valeurs et les objectifs de l’ETP sont très rarement rappelés. Nous pouvons dès lors formuler l’hypothèse que les états des lieux et les recommandations émises puissent, de ce fait recouvrir des réalités différentes d’une région à l’autre, voire au sein d’une même région selon les disciplines.

• Une vision prospective de la place de l’éducation thérapeutique du patient en France à affiner

Les Sros sont structurants pour l’organisation des soins dans les établissements hospitaliers. L’introduction de l’ETP dans ces textes à valeur réglementaire assez forte constitue d’ores et déjà une reconnaissance de l’ETP. Cette inscription comme une démarche à développer dans la prise en charge des patients pourra être évaluée par différents indicateurs : développement d’activités, créations de structures, mises en place de formations, niveaux de financements, etc.

Des recommandations plus précises concernant l’éducation thérapeutique du patient peuvent figurer dans les schémas régionaux d’éduction pour la santé (Sreps) et les plans régionaux de santé publique (PRSP). Si la circulaire DHOS du 5 mars 2004 stipulait que les Sros devaient être construits en articulation avec les PRSP, il faut néanmoins remarquer que le décalage dans les calendriers de mise en œuvre de ces deux textes n’a pas facilité leur mise en cohérence (le Sros a été adopté avant le PRSP). Afin d’affiner la déclinaison régionale de l’ETP, il conviendrait de poursuivre l’analyse en examinant l’articulation entre ces deux textes régionaux.

Résultats par région

La fiche suivante, correspond à des notes préparatoires à l’analyse, prises lors de la lecture des SROS.

Haute-Normandie

Photo Stéphane L'hôte

• Orientations transversales

Mise en place des maisons de santé et du patient dans chaque territoire de santé

Développement en articulation avec le PRSP

Relai de plusieurs projets thérapeutiques en prévention et EPS dans le diabète, les pathologies respiratoires, l’obésité.

Mise en place d’unités de prévention et d’éducation (UPE) :

au sein des plus grands établissements de santé de chaque territoire

Unité mobile pluri disciplinaire

Rôle dans la formation.

• Médecine

« Maisons du patient »

Evaluation quantitative des structures d’éducation créées (nombre)

• SSR

Dans le projet thérapeutique : élaboration d’une démarche éducative et de prévention auprès du patient et de son entourage.

• Insuffisance cardiaque

Développement de la réadaptation cardiovasculaire qui comporte une dimension éducative.

Evaluation du nombre de lits de réadaptation cardiovasculaire

• Insuffisance rénale chronique

Mise en place de consultations de formation et d’éducation thérapeutique des dialysés

Rappel du décret 2002-1198 du 23 septembre 2002 chaque établissement autorisé pour le traitement de l’IRC devra mettre en place des modalités de formation des patients dialysés ou de la tierce personne qui les assistera.

Formation assurée par un néphrologue ou une IDE expérimentée dans le cadre de soins externes OU avec la création d’une unité individualisée de formation.

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Textes réglementaires et recommandations concernant l’éducation thérapeutique du patient à l’hôpital

• La circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 517 du 28 octobre 2004 relative à l’élaboration des Sros de l’enfant et de l’adolescent énonce des recommandations pour la mise en place de l’ETP. Elle comporte un paragraphe spécifique sur les maladies chroniques et l’ETP, qui est affirmée comme une priorité dans la prise en charge de ces pathologies.

• L’ETP a également été intégrée dans la 2 e version du manuel d’accréditation des établissements de soins de l’Anaes 4, au chapitre III (« prise en charge des patients »). Elle fait l’objet de la référence 40 « L’éducation du patient sur son état de santé, son traitement et les questions de santé publique susceptibles de le concerner est assurée »** Cette référence est déclinée en médecine – chirurgie – obstétrique (page 52), en psychiatrie (page 63), en soins de suite et réadaptation (page 73), en soins de longue durée (page 84) et en hospitalisation à domicile (page 94).

**Manuel d’accréditation des établissements de santé : 2e procédure d’accréditation. Anaes (Agence nationale d’accréditation en santé), dont les missions ont été reprises par la Haute Autorité de Santé, septembre 2004.

Textes législatifs et réglementaires régissant le schéma régional d’organisation sanitaire

• Aux termes des articles L.6121-1 et suivants 14 du Code de la santé publique (CSP), le Sros vise à « susciter les adaptations et les complémentarités de l’offre de soins ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d’améliorer la qualité, l’accessibilité et l’efficience de l’organisation sanitaire ».
• L’ordonnance 15 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé définit le cadre de la révision des Sros. Ils doivent désormais « prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs et susciter les adaptations et les complémentarités, afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale de la population ».
• La circulaire DHOS/0 n°2004-101 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des Sros de 3 e génération fixe les orientations et priorités et donne des éléments de méthodologie d’élaboration des Sros (réalisation d’un état des lieux de l’offre de soins et des besoins permettant l’élaboration de recommandations et d’objectifs). Elle définit également les notions de territoire de santé et de « projet médical de territoire ». « Les Sros de 3 e génération se déclineront autour de 4 priorités :

1. une meilleure évaluation des besoins de santé,
2. une plus grande prise en compte de la dimension territoriale,
3. une association plus étroite des établissements, des professionnels, des élus et des usagers,
4. une véritable animation de leur mise en œuvre au sein de chaque territoire de santé ».

• L’arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l’article L. 6121-1 du Code de santé publique fixe la liste des matières devant obligatoirement figurer dans le Sros.
• Le décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soin prévus à l’article L. 6121-2 du Code de santé publique et la circulaire DHOS n DHOS/O/2005/254 du 27 mai 2005 relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins.
• Des circulaires thématiques, comme par exemple :

-la circulaire DHOS/O n°2004-161 du 29 mars 2004 relative à l’organisation des soins en cancérologie pédiatrique
-la circulaire DHOS/O2 n°2005-507du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du Sros de 3 e génération.
-la circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n°2004-517 du 28 octobre 2004 relative à l’élaboration des Sros de l’enfant et de l’adolescent.
-la circulaire DHOS/SDO n°2005-101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie

• Les lois en vigueur et plans nationaux doivent être pris en compte lors de l’élaboration des Sros :

- La Loi n o2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ses 100 objectifs quantifiés et ses plans stratégiques nationaux (en particulier les plan Cancer, Maladies chroniques et Santé mentale) et les Plans régionaux de santé publique (PRSP).

- La Loi n o2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie insiste sur la nécessaire coordination des soins (mise en place du dispositif médecin traitant et création du dossier médical personnel) et sur la qualité des soins, dans un contexte de maîtrise des dépense de santé.

- Les autres plans nationaux : Plan national nutrition-santé (PNNS), diabète, asthme, maladies cardiovasculaires, BPCO, périnatalité, insuffisance rénale chronique, etc.

- Concernant l’insuffisance rénale chronique : l’article D. 6124 – 64 à 89 du Code de santé publique relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par pratique de l’épuration extrarénales et aux conditions techniques de fonctionnement des établissements (décret n° 02-1197 et 02-1198 du 23 septembre 2002) et la circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003.

S. Bréavoine

Sources :

http://www.inpes.sante.fr/

http://www.ipcem.org

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/j_5/accueil

Loi 806-2004 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l’article L. 6121-1 du code de santé publique.

A lire :

→ Soignant, mais pas forcément pédagogue…

Analyse critique des recommandations de la Haute Autorité de Santé sur l’éducation thérapeutique qui font l’impasse sur les données de la recherche infirmière…télécharger Chercheurs de savoirs SM 129

→ Note sur “Dix recommandations pour le développement de programmes d’éducation thérapeutique du patient en France” - Sous la coordination de François Bourdillon et de Jean-François Collin, Société française de santé publique (SFSP) juin 2008

→ Soignant, mais pas forcément pédagogue… Analyse critique des recommandations de la Haute Autorité de Santé sur l’éducation thérapeutique qui font l’impasse sur les données de la recherche infirmière… télécharger Chercheurs de savoirs SM 129

→ Directeur scientifique à l’Institut de santé publique du Québec, Réal Morin compare les politiques de promotion de la santé mise en œuvre au Québec et en France. Sa conclusion : la France a une longueur d’avance pour modifier les comportements individuels, le Quebec a comme atout de savoir créer des environnements « favorables ». http://www.inpes.sante.fr/SLH/articles/391/07.htm

→ Sources de financement des programmes d’éducation thérapeutique à l’hôpital, dans des centres de réadaptation, dans des réseaux de santé, etc. : IPCEM, Quelles sources de financement pour l’éducation thérapeutique du patient ?,en ligne, Actualités, juillet 2007.

→ Revues :

La santé de l’homme, http://www.inpes.sante.fr

Education du Patient & Enjeux de Santé, Revue francophone spécialisée en Education Thérapeutique et Education pour la Santé- http://www.educationdupatient.be

L’Association Nationale pour la Formation Permanente du personnel Hospitalier

L’ANFH est une association paritaire devenue OPCA de la fonction publique hospitalière en 2007.
Elle assure la gestion et la mutualisation des fonds versés au titre de la formation continue par l’ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents.

L’habilitation 2009-2011 par l’ANFH des prestataires de bilans de compétences est en cours, elle se fait au niveau régional. En effet, les réponses à l’appel d’offres sont examinées par les comités de gestion régionaux (CGR) de l’ANFH d’octobre à décembre.

A leur initiative, les délégations de l’ANFH proposent des actions de formation régionales, en réponse aux besoins exprimés par les établissements adhérents locaux. Ces actions de formation s’inscrivent dans une politique régionale fixée par chaque délégation qui choisit les thèmes retenus et définit les modalités de déroulement.

Pour favoriser les échanges et les rencontres, certaines délégations régionales organisent des journées, séminaires, forums… Ces journées permettent d’aborder des thèmes d’actualité ou des problématiques prioritaires dans les champs de la santé ou de la formation, en donnant la parole à des experts ou en permettant de confronter les témoignages et les expériences.

	_calendrier_2009_bd.pdf
Contact :
Vous souhaitez des informations sur cette action :	Catherine LECOEUR
Vous êtes chargé de formation et souhaitez inscrire des agents :	c.lecoeur@anfh.asso.fr

La délégation Haute Normandie publie un bulletin semestriel d’information pour la formation continue du personnel hospitalier :

Délégué Régional ANFH Haute Normandie :
Madame Christine ALEXANDRE MARC

85 A rue Jean Lecanuet
76000 ROUEN

Tél. 02 32 08 10 40
Fax 02 32 08 10 41

Pour en savoir plus :

• sur la Formation professionnelle,
• le Congé de formation professionnelle (CFP) (décret n°2008-824 du 21 août 2008, article 30)
• le Bilan de compétence,
  
• la Validation des acquis (VAE)

Consultez le site de l’ANFH

Site de la fonction cadre ANFH : http://www.anfh.asso.fr/fonctioncadre/index2.htm

S.B.

Le livret individuel de formation

Tout fonctionnaire nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée reçoit un livret individuel de formation qui est sa propriété. Il est complété par le fonctionnaire tout au long de sa carrière.

Le livret individuel de formation prévu au dernier alinéa de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée est un document qui recense notamment :

• les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ;
• les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience ;
• les actions de formation suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue et en particulier celles relevant des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 ;
• les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l’expérience suivis ;
• les actions de tutorat ;
• le ou les emplois tenus et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Pour plus d’informations :

Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation

Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

S.B.

Formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Publié au Journal officiel, le Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière accorde aux agents hospitaliers un droit individuel à la formation (DIF) qui leur garantit, comme les salariés du privé depuis 2004 et les fonctionnaires d’Etat et territoriaux depuis mars 2008, de bénéficier de 20 heures de formation par an.

Pour les agents travaillant à temps partiel, à l’exception des cas pour lesquels ce temps partiel est de droit, cette durée est calculée au prorata du temps travaillé.

Les droits acquis annuellement ne pourront être cumulés que « dans la limite de 120 heures ». Le DIF, « transférable en cas de changement d’établissement ou d’employeur public », est « mis en oeuvre à l’initiative de l’agent en accord avec son établissement ». Le décret permet aussi aux agents hospitaliers de bénéficier désormais d’un « bilan de compétence » et de la « validation des acquis de l’expérience » (VAE).

En voici les objectifs généraux :

1. De donner aux personnes sans qualification professionnelle accédant à un emploi, une formation professionnelle initiale théorique et pratique afin de les préparer à occuper cet emploi ;
2. De garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et la compétence des agents
3. De proposer aux agents des actions de préparation aux examens et concours et autres procédures de promotion interne ;
4. De permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
5. De proposer aux agents des actions de conversion leur permettant d’accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles ;
6. De permettre aux agents de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets personnels et professionnels, grâce notamment au congé de formation professionnelle ;
7. De proposer aux agents un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet de leur permettre d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation ;
8. De préparer les agents à la validation des acquis de l’expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification ayant vocation à être inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Le texte modifie la construction du plan de formation, en créant les dispositifs et les outils suivants :

• le droit individuel à la formation (DIF),
• les périodes de professionnalisation,
  
• le congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE),
  
• le congé pour bilan de compétences,
  
• le passeport formation,
  
• l’entretien formation.

Ainsi, un document appelé passeport de formation est remis à chaque agent par l’établissement.

Au niveau des établissements hospitaliers, un document pluriannuel d’orientation de la formation des agents est élaboré dans chaque établissement et soumis pour avis au comité technique d’établissement.
Ce document d’orientation est fondé sur l’analyse de l’évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l’établissement.

Les plans de formation des établissements prennent en compte les priorités nationales de formation et les plans de santé publique définis par le ministre chargé de la santé.

S. B.

Circulaire n°DHOS/RH2/RH4/2009/173

[ 22 juin 2009 ] relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

Documents à télécharger

• La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière (diaporama power point)
• La formation dans la fonction publique hospitalière : un dispositif accessible tout au long de la vie

Sources :

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, dont le chapitre 1er reprend un certain nombre de dispositions du code du travail et du statut général des fonctionnaires consacrées à la formation professionnelle

Elaborer un document d’information écrite pour les patients et les usagers

La Haute Autorité de santé publie une fiche pratique qui rappelle les principales étapes de l’élaboration d’une brochure d’information de qualité. Cette fiche est destinée aux organismes et associations qui souhaitent diffuser une information écrite aux patients et aux usagers du système de santé.

L’objectif est d’aider les organisations professionnelles, sociétés savantes, associations d’usagers ou de patients qui souhaitent produire et diffuser une information écrite en s’appuyant sur les recommandations de bonnes pratiques existantes. Ce document de 4 pages rappelle les principales étapes pour élaborer une brochure d’information de qualité :

• définir l’objectif de la brochure ;
• préparer le travail en impliquant les différents acteurs ;
• concevoir la brochure ;
• la tester et la diffuser ;
• évaluer l’impact de la brochure.

Télécharger les recommandations pour l’élaboration de la brochure, juillet 2008

Une fiche permet également d’évaluer la qualité de la construction et du contenu de brochures existantes.

Télécharger les critères d’évaluation

Cette fiche est complémentaire du guide méthodologique « Élaboration d’un document d’information à l’intention des patients et des usagers du système de santé » élaboré et diffusé par la HAS en 2005 et actualisé en 2008. Ce guide présente la méthode détaillée, propose des exemples de plan de brochure, des conseils pour la rédaction et la présentation des informations, un exemple de guide d’entretien pour tester la compréhension et la présentation de la brochure avant sa finalisation, des questions pour évaluer la qualité de la construction de la brochure et la qualité de son contenu. Il s’adresse à toute organisation de professionnels de santé ou société savante qui souhaite produire et diffuser une information écrite aux patients et usagers, en s’appuyant sur des recommandations professionnelles existantes.

Télécharger le guide méthodologique « Élaboration d’un document d’information à l’intention des patients et des usagers du système de santé » , juin 2008

S.B.

Source :

http://www.has-sante.fr

Si vous souhaitez commenter ces recommandations, écrivez-à : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/ct_624689/contacter-la-has

Plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes agées

Lancé le 12 février 2008 par Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité, le plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes fait l’objet d’expérimentation en région avec l’objectif de répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.
Les besoins nationaux du secteur médico-social sont estimés à environ 400 000 emplois à pourvoir à l’horizon 2015.

Deux conventions cadres ont été signées en juillet 2008 par la secrétaire d’État, le directeur de la CNSA et les présidents des régions Centre et Alsace. Elles représentent pour la CNSA un engagement financier à hauteur de 4 665 000 euros. La convention cadre est en cours d’élaboration pour la région Nord Pas de Calais.

Afin d’aboutir en 2009 à un plan national des métiers de la dépendance, les conseils régionaux s’engagent à développer des actions innovantes s’inscrivant dans la lignée des quatre axes nationaux :

• faciliter l’identification des besoins ;
• recruter pour répondre aux besoins actuels et futurs ;
• former pour mieux accompagner les personnes et pour mieux reconnaitre les compétences des professionnels ;
• valoriser les métiers de la dépendance.

Voici les dossiers de presse du Plan :

Télécharger le dossier du plan métier, 19 pages : Dossier presse plan métiers présenté en 2008

Convention Alsace Plan métier, juillet 2008
Convention Centre Plan métier, juillet 2008

Dossier complet téléchargeable ici :

Le Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l’emploi (Lirhe) publie une note consacrée à l’évaluation des politiques régionales en matière de formation.
La difficulté d’évaluation de ces politiques par des “critères externes” est constatée ; le document s’interroge sur ce qu’est une politique régionale de formation avant de revenir sur la question de l’évaluation en proposant d’autres critères, pas seulement fondés sur les résultats mais sur les “manières dont les acteurs s’emparent des opportunités qui leur sont données” (politiques, techniques, organisationnelles).
Construction et évaluation des politiques régionales de formation, juillet 2008, 14 pages

S. Bréavoine

Sources :

http://www.cnsa.fr/

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

http://lirhe.univ-tlse1.fr/

Athletes et Médecine sportive

Les Jeux Olympiques de Pékin se dérouleront du 8 au 24 août 2008 et seront les XXIXèmes Jeux Olympiques de l’Ere moderne.

Pékin, Capitale de la Chine, accueillera de nombreux sportifs du monde entier dont 320 sportifs qualifiés pour représenter la France.

28 sports, 38 disciplines, 312 épreuves seront représentés pendant 18 jours de compétition. 37 sites de compétition ont été choisis, 31 pour la seule ville de Pékin.

Particularité géo-climatique de Pékin :

Pékin peut être atteint après 10 heures de vol environ, en vol direct, en sachant que les vols partent de France en fin d’après-midi pour arriver le jour suivant en début de matinée à Pékin.

La température moyenne à Pékin est retenue comme étant proche des 30°, pour un taux d’hygrométrie à 85%. Il est donc nécessaire que l’organisme puisse s’adapter à ces conditions atmosphériques.

Le sportif français devra donc s’adapter à :

• un décalage horaire
• la pollution atmosphérique
• l’alimentation
• la langue
• le climat
(selon le site retenu, chaleur, humidité, taux d’hygrométrie)

Consultez ci dessous, le dossier préparé par les Docteurs Patrick Bacquaert, Médecin-Chef de l’IRBMS et Frédéric Maton, Médecin à l’IRBMS

Des infirmiers travaillent dans les unités départementales de médecine du sport, situé dans les hôpitaux qui possèdent cette antenne. Des Diplômes Universitaires existent pour la spécialisation.

Législation du sport :

Le Code du sport est divisé en 4 Livres :

• Livre I : Organisation des activités physiques et sportives.
• Livre II : Structures et personnels “acteurs du sport”.
• Livre III : Pratique sportive. Dans ce livre, le titre III est consacré “à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage”
• Livre IV : Financement du sport et application du code aux collectivités d’Outre-mer.

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La loi 2006-405 du 5 avril 2006 (loi Lamour) a été publiée au JO du 6 avril 2006 :

Elle comprend plusieurs parties très différentes, qui complètent et modifient les articles adéquats du Code de la Santé publique (CSP)

• Chapitre 1er : Organisation de la lutte contre le dopage
• Chapitre 2 : Surveillance médicale des sportifs,

Titre IV. En outre, la loi complète le Titre III du CSP avec un Titre IV très novateur : “Lutte contre le dopage des animaux” (participant aux compétitions ou manifestations sportives).

—

L’Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006, “relative à la partie législative du Code du Sport”

Plusieurs autres textes complètent cet ensemble en matière d’examen du sportif et de dopage :

• l’arrêté du 16 juin 2006 publié au JO du 25 aout 2006 sur les examens périodiques des sportifs de haut niveau

• le décret 2006-1830 “relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage”. Onze de ces antennes ont déjà reçu leur agrément (Arrêtés individuels et séparés du 18 janvier, publiés au JO du 6 février 2007, respectivement : Picardie, Languedoc-Roussillon, Bourgogne, Auvergne, Centre, Lorraine, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais), et les autres suivront.

• Le réglement intérieur de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage publié au JO du 27 février 2007

S.Bréavoine

En savoir plus :

Charte Olympique

Décalage horaire et sport

Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a sollicité l’Inserm pour la réalisation d’une expertise collective, à partir des connaissances scientifiques et médicales, concernant les effets sur la santé de l’activité physique et sportive en termes de bénéfices et de risques. Consultez la monographie : Activité physique : contextes et effets sur la santé. Synthèse et recommandations, juillet 2008, 168 pages

http://www.afld.fr/

http://www.wada-ama.org/fr/

http://cinesiologie.com/

Abréviation :

IRBMS : Institut Régional de Biologie et Médecine du Sport

JO : Journal Officiel

Sources :

www.irbms.com

www.medecinedusport.fr

Solidarité pour nos amis les Ch’tis

Dimanche 3 aout, avant la tornade, la région du Nord a été traversée par une « ligne de grains » qui a donné lieu à des pluies très importantes : 55 litres/m² en trois heures aux stations météo de Cambrai et Valenciennes – soit l’équivalent d’un mois de précipitations – mais aussi 23 litres à Lesquin et 20 à Saint-Hilaire près d’Avesnes.

On ne dispose pas de statistiques sur la fréquence des tornades, phénomènes de plaine qui se produisent de mai à septembre, mais on sait que le Nord et le Pas-de-Calais figurent avec la Vendée parmi les secteurs les plus souvent touchés.

Trois personnes sont mortes et neuf autres ont été blessées dans l’effondrement de leurs maisons, à la suite d’une tornade qui a causé d’importants dégâts dans la nuit de dimanche à lundi à Hautmont (Nord) et dans les environs, selon un bilan de la préfecture du Nord.

Photo : Benjy D. Pyrz,

Environ 700 logements ont été endommagés ou détruits, dont 200 seraient “inhabitables”, à Hautmont, Boussières-sur-Sambre, Neuf-Mesnil et Maubeuge, a annoncé Suzanne Thiéfaine, adjointe au Maire de Hautmont. Pour la seule ville de Hautmont, la plus détruite, “500 logements, soit 500 familles, ont été touchés”.
Une partie de la toiture de la maison de retraite de Hautmont, ainsi qu’une partie du toit de l’hôpital de Maubeuge, ont également été endommagés.

Le plan blanc, qui prévoit la mobilisation des services du SAMU, a été déclenché. Près de 200 sapeurs-pompiers et 80 policiers ont été mobilisés ainsi que des bénévoles de la Croix Rouge. Les habitants tentent de s’organiser.

Charlotte Fatout est juriste au service d’aide aux victimes de Valenciennes. Dans les rues d’Hautmont, elle va à la rencontre des sinistrés de la tornade pour leur « tendre la main », les écouter et leur apporter un premier soutien administratif. Pour certains, elle sait que le traumatisme prendra des mois, voire des années à guérir.

Du côté du gouvernement, une première aide d’urgence de 300.000 euros a été annoncée lundi.

Photo : AP

Les dons financiers viendront parachever cette chaine humaine et solidaire, grâce à l’ouverture d’un compte par l’association des maires du Nord. Son nom : « Solidarité Sambre-Avesnois »

Une pensée pour les victimes et leur famille ainsi que nos collègues du Nord.

J’ai une pensée particulière pour mes collègues et enseignants de la faculté de Lille 2 à qui j’adresse mon plus vif soutien.

S. Bréavoine

Sources :

La Voix du Nord

AFP

Adresses des dons :

Association des Maires du Nord
Solidarité Sambre
BP 1179
59013 LILLE Cedex

Les dons peuvent aussi être envoyés à :

Solidarité Avesnois BP 200 59002 Lille Cedex.

Site internet : www.solidarite-avesnois.com

Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)

Plus d’un an après l’annonce de sa création, le Haut Conseil des professions paramédicales va enfin pouvoir se réunir, l’Arrêté portant nomination des membres du HCPP étant paru au JO du 31 juillet 2008.

Plusieurs membres du HCPP sont par ailleurs élus ordinaux :

• Jeanine Dorbes, membre du CDOI 31,
• Philippe Tisserand, membre du CDOI 70,
• Thierry Amouroux, Président du CDOI 75.

Un représentant du Conseil national de l’ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales assistent aux réunions du haut conseil avec voix consultative. Une collègue désignée par le Conseil National de l’Ordre Infirmier pourra donc siéger après sa constitution le 25 novembre 2008. Nous regrettons que les ordres paramédicaux ne siègent pas à titre délibératif.

Les membres du haut conseil sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Les Missions du HCPP

Le Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 16.05.07, précise que le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions :

1° De promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :

• a) Les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ;
• b) La formation et les diplômes ;
• c) la place des professions paramédicales dans le système de santé ;

2° De participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales ;

Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.

Le Haut Conseil des professions paramédicales peut formuler de sa propre initiative des propositions au ministre.

• Le haut conseil peut être saisi par le ministre sur tous sujets correspondant à ses missions.
• Le haut conseil est consulté par le ministre chargé de la santé sur les textes règlementaires relatifs aux a et b du 1° de l’article D. 4381-1.
• Le haut conseil remet chaque année un rapport d’activité au ministre chargé de la santé.

Références :

- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 31.07.08
- Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 16.05.07

Auteur : Thierry Amouroux, Président du CDOI 75, Communiqué du 1er aout 2008

L’Assurance Maladie change de numéro de téléphone

Voici une information à transmettre aux usagers.

L’assurance maladie a changé de numéro depuis le 1er juillet 2008,

Retenez un seul numéro de téléphone pour joindre votre caisse d’Assurance Maladie le 36 46

Après avoir composé le 36 46, vous avez le choix entre 2 possibilités :

• vous souhaitez obtenir des informations sur vos derniers remboursements : vous tapez étoile sur votre clavier téléphonique ;
• vous désirez être mis en relation avec un téléconseiller : vous tapez le numéro de votre département. Avec le 36 46, vous payez uniquement le prix d’un appel local depuis un poste fixe.

Vous séjournez à l’étranger ?

Dorénavant, vous pouvez joindre votre caisse d’Assurance Maladie en composant le 0811 70 3646

(selon l’opérateur téléphonique étranger que vous utilisez).

Connaître les coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous

En contactant votre caisse d’Assurance Maladie, vous pouvez aussi :

• connaître les coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous,
• savoir s’ils prennent ou non la carte Vitale,
• obtenir une information sur les tarifs des consultations pratiqués par ces professionnels de santé et leur niveau de remboursement.
  Pour les médecins à honoraires libres, l’Assurance Maladie donne le tarif le plus fréquemment pratiqué avec éventuellement une fourchette de tarifs.

En 2008, l’Assurance Maladie enrichira ce service avec les tarifs des principaux actes techniques et ceux des actes dentaires les plus fréquents.

• Annuaire des organismes de l’Assurance Maladie
• Annuaire des professionnels de santé
• Annuaire des établissements de soins

Source :

http://www.ameli.fr

Réforme de l’administration territoriale : Vers la création des agences régionales de santé

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques une réforme de l’administration territoriale de l’Etat sera conduite par les préfets de région et les préfets de départements.
Une circulaire du Premier Ministre a été envoyée aux préfets afin d’obtenir avant le 28 novembre 2008 leurs propositions d’organisation de la réforme sur “leur territoire “, sachant qu’elle précise le cadre, la méthode et le contenu des propositions attendues.

Les axes de la réforme :

Parmi les principes retenus, le niveau régional est le niveau de pilotage des politiques publiques de l’Etat sur le territoire, le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politiques.
Le préfet de région a autorité sur les préfets de départements et les directions régionales des administrations civiles de l’Etat.
Les services déconcentrés départementaux sont organisés en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et des priorités identifiées à cette échelle.
La clarification de l’organisation des différents services apparaît comme l’un des principes de la réforme.

Ainsi, huit “pôles” d’administration régionale seront répartis comme suit :

• la direction régionale regroupant la trésorerie générale et les services fiscaux
• la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
• la direction régionale de la culture (DRAC)
• la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
• la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
• la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
• le(s) rectorat(s) d’académie
• l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Des directions qui ”remplaceront l’organisation actuelle “.

Au niveau départemental, deux nouvelles directions :

• la direction départementale des territoires

” Cette direction traitera des actions de l’Etat à impact territorial ; elle sera constituée à partir de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture, à laquelle seront joints les services ou parties de service « environnement » des préfectures. Les unités territoriales des DREAL (ex-subdivisions des DRIRE) et de la DRAC (SDAP) relèveront de cette direction pour ce qui concerne l’activité qu’elles déploient dans le cadre des compétences du préfet de département. ”

• la direction départementale de la population et de la cohésion sociale

” Cette direction départementale assurera les missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l’alimentation et de la protection des consommateurs et les fonctions liées à la cohésion sociale : fonctions sociales de la politique de la ville, urgences sociales et hébergement d’urgence, politiques d’insertion, action en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative, lutte contre les discriminations, les drogues et la toxicomanie, accueil des demandeurs d’asile. ”

”Dans les départements dont l’importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la « direction départementale de la cohésion sociale », sera créée, la « direction départementale de la population et de la cohésion sociale » devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». ”

La circulaire présente les rôles des préfets, leurs relations avec les unités territoriales, les mutualisations, les différentes étapes de la procédure de réorganisation.

Les ARS seraient des organismes déconcentrés, rassemblant les compétences, couvrant l’offre de soins et la santé publique, ainsi que les grandes politiques de prévention actuellement éclatée entre les Drass et les Ddass, les unions régionales des caisses d’assurance maladie (Urcam), les ARH et les conseils généraux.

Source : http://infodoc.santenpdc.org

Le gardien de bustes - Stéphane L'hôte

En savoir plus sur l’ARS :

Les territoires de santé : des approches régionales variées de ce nouvel espace de planification – Coldefy M., Lucas-Gabrielli V. Document de travail IRDES n° 10, mai 2008, 30 p.

Adsp, n°46-2004, Naissance et histoire de la régionalisation des politiques de santé

Adsp, n° 46-2004, Évolution des politiques régionales : l’agence régionale de santé en perspective.

Adsp, n° 63-2008, Entre continuité et rupture : la création des agences régionales de santé

Avis du Docteur Guy Baillon, Psychiatre des hôpitaux, 31 mars 2008

APM France, 11 juin 2007

Assemblée nationale, dossier santé publique

Territoires de santé et recomposition de l’offre de soins. Quid novi sub sole ? Jean-Michel Budet, Revue Gestions Hospitalières, mai 2008

Concertation régionale de la mission Larcher à Bordeaux : discours de Roselyne Bachelot sur la gouvernance et les territoires des établissements hospitaliers et le rôle des ARS à cet égard, 21 mars 2008

Discours de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant les DDASS et les DRASS, 7 mars 2008

Quels outils et moyens pour l’action des Ars ? Cnps mars 2008

Rapport Bur sur la création des ARS, en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé, déposé à l’assemblée nationale le 6 février 2008.

La SFSP vient de rédiger une note à la demande du Cabinet de Madame Bachelot, ministre de la Santé, concernant la place de la prévention au sein des ARS. Différents aspects sont abordés : un pôle santé publique, la nécessité d’intervenir sur tous les déterminants de santé pour réduire les inégalités sanitaires, sociales et géographiques, l’organisation et la formation de futurs acteurs de la prévention. Lire la note du SFSP sur les ARS

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php