Publié au Journal officiel, le Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière accorde aux agents hospitaliers un droit individuel à la formation (DIF) qui leur garantit, comme les salariés du privé depuis 2004 et les fonctionnaires d’Etat et territoriaux depuis mars 2008, de bénéficier de 20 heures de formation par an.
Pour les agents travaillant à temps partiel, à l’exception des cas pour lesquels ce temps partiel est de droit, cette durée est calculée au prorata du temps travaillé.
Les droits acquis annuellement ne pourront être cumulés que « dans la limite de 120 heures ». Le DIF, « transférable en cas de changement d’établissement ou d’employeur public », est « mis en oeuvre à l’initiative de l’agent en accord avec son établissement ». Le décret permet aussi aux agents hospitaliers de bénéficier désormais d’un « bilan de compétence » et de la « validation des acquis de l’expérience » (VAE).
En voici les objectifs généraux :
- De donner aux personnes sans qualification professionnelle accédant à un emploi, une formation professionnelle initiale théorique et pratique afin de les préparer à occuper cet emploi ;
- De garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et la compétence des agents
- De proposer aux agents des actions de préparation aux examens et concours et autres procédures de promotion interne ;
- De permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
- De proposer aux agents des actions de conversion leur permettant d’accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles ;
- De permettre aux agents de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets personnels et professionnels, grâce notamment au congé de formation professionnelle ;
- De proposer aux agents un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet de leur permettre d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation ;
- De préparer les agents à la validation des acquis de l’expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification ayant vocation à être inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.
Le texte modifie la construction du plan de formation, en créant les dispositifs et les outils suivants :
- le droit individuel à la formation (DIF),
- les périodes de professionnalisation,
- le congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE),
- le congé pour bilan de compétences,
- le passeport formation,
- l’entretien formation.
Ainsi, un document appelé passeport de formation est remis à chaque agent par l’établissement.
Au niveau des établissements hospitaliers, un document pluriannuel d’orientation de la formation des agents est élaboré dans chaque établissement et soumis pour avis au comité technique d’établissement.
Ce document d’orientation est fondé sur l’analyse de l’évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l’établissement.
Les plans de formation des établissements prennent en compte les priorités nationales de formation et les plans de santé publique définis par le ministre chargé de la santé.
S. B.
Circulaire n°DHOS/RH2/RH4/2009/173
[ 22 juin 2009 ] relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.
Documents à télécharger
- La formation professionnelle
tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière (diaporama power point) - La formation dans la fonction publique hospitalière
: un dispositif accessible tout au long de la vie
Sources :
Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière
Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, dont le chapitre 1er reprend un certain nombre de dispositions du code du travail et du statut général des fonctionnaires consacrées à la formation professionnelle
