Communiqué des président(e)s des Conseils de l’Ordre des Infirmiers

Communiqué de presse

Les président(e)s des Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers n’ont pas été reçus au Ministère.

Répondant à l’initiative du Chef de Cabinet de la Ministre Roselyne BACHELOT (lettre du 8 août 2008). Les présidents des CDOI sont venus à Paris le 19 septembre 2009 pour être entendues par Madame MOUNIER, conseillère technique auprès du Cabinet du Ministre.
Madame MOUNIER a demandé aux élus ordinaux de sortir du hall du Ministère pour choisir seulement dix représentants.
Les élus ordinaux, refusant d’être considérés comme une délégation de manifestants, ont demandé à être tous entendus.
Madame MOUNIER est venue sur le trottoir expliquer aux élus ordinaux qu’elle refusait de recevoir l’ensemble des présidents départementaux. Ces derniers ont décidé d’adopter une position unanime et ordinale, refusant cette proposition du fait de la légitimité de chacun.

Lors d’une réunion de travail, les président(e)s départementaux ont élaborés la résolution suivante :

L’appel des président(e)s départementaux de l’ordre infirmier

« Les Président(e)s des Conseils Départementaux et Régionaux présents ou représentés le 19 septembre 2008 à Paris demandent expressément à Madame la Ministre de la Santé, Mme Bachelot-Narquin, qu’aucune décision et ou modification relative à notre actuel Décret d’actes infirmiers, à la formation et/ou à l’exercice professionnel ne soient engagées, avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmier ne soit opérationnel.
L’Ordre des Infirmiers, en cours de constitution, est l’interlocuteur légitime et privilégié pour l’élaboration de ces modifications, car seul représentant issu d’élections caractérisant les choix de l’ensemble de la profession infirmière (article L 4312 – 1 et suivants du Code de la Santé Publique).
Nous demandons que la Mission Bressand auditionne le Conseil National de l’Ordre Infirmier dès son installation, pour tout ce qui concerne le volet infirmier et avant de rendre toutes ses conclusions. »

Jérôme Cadieu

Président du Conseil de l’ordre Infirmier de l’Eure (27)

Démographie des infirmiers de santé au travail

Un exercice infirmier méconnu

Le recensement des infirmiers en santé travail ne fait l’objet d’aucune obligation réglementaire auprès de l’inspection médicale du travail.

Les infirmiers en entreprise sont apparus en 1952. Une formation spécialisé a vu le jour en 1994 (DIUST, Diplôme inter universitaire en santé travail) suivi maintenant de la Licence santé travail et d’un cursus Master. Un diplôme de spécialité n’est pas obligatoire pour exercer en santé travail et les infirmiers se forment selon différentes modalités tout au long de leur vie professionnelle.

La réforme de la médecine du travail a aujourd’hui plus de quatre ans. Le dernier volet réglementaire introduit par le décret du 28 juillet 2004 a mis en place une nouvelle organisation et de nouvelles missions pour les services de médecine du travail devenus les services de santé au travail.
Cette nouvelle approche a pour objet de mieux assurer le suivi médico-professionnel des salariés et d’aider les employeurs à mieux assumer leurs responsabilités en matière d’hygiène et sécurité au travail, notamment en matière d’évaluation des risques.

La deuxième conférence tripartite sur l’amélioration des conditions de travail du 27 juin 2008 a montré la nécessité de poursuivre la réforme des services de santé au travail. Les différents rapports et consultations ainsi que le récent avis du Conseil Economique et Social font apparaitre de nombreux points d’accord tant sur le constat que sur les pistes de réforme. Un document d’orientation pour poursuivre la réforme de la médecine du travail a été publié en juillet 2008 – (36.6 ko)

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a indiqué le 28 juin 2008 sur Europe 1 que le renforcement du rôle des infirmiers serait une des pistes de sa réforme de la médecine du travail.

Voici donc cette enquête démographique qui concerne d’une part les personnels infirmiers employés au sein d’une entreprise et d’autre part, ceux employés par des services de santé au travail inter entreprises. Les infirmiers de la fonction publique n’y sont pas dénombrés.
C’est la première enquête nationale réalisée sur le personnel infirmier en santé au travail.

Stéphanie Bréavoine

Source :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

http://www.centre.travail.gouv.fr

En savoir plus :

Le rapport IGAS sur le bilan de réforme de la médecine du travail , Pr Françoise CONSO - Pr Paul FRIMAT , Octobre 2007

http://www.infirmier-sante-travail.fr/

http://www.infirmiers.com/carr/idedutravail.php

Débats sur l’organisation des ARS et la place de la Promotion de la Santé

La SFSP (Société Française de Santé Publique) lance un site pour les acteurs de la promotion de la santé dans les régions.

Elle veut mettre en place, dans un délai court, une réflexion dans les régions, sur l’organisation des ARS et la place de la Promotion de la Santé.
Elle propose que des animations et débats soient organisés dans les 26 régions au cours du dernier trimestre 2008, autour de huit enjeux :

• Apports et périmètre de la promotion de la santé
• Reconnaitre les acteurs de la promotion de la santé et faciliter le développement de leurs compétences
• Gouvernance de la promotion de la santé dans les ARS : démocratie et temporalité
• Un financement adapté (vertueux, fiable, durable, solide…) de la promotion de la santé
• Accompagnement de la mise en œuvre de la politique de promotion de la santé
• Structures et interventions qui contribuent à promouvoir la santé
• Intersectorialité
• Complémentarité des interventions en santé auprès des populations

Chacun de ces enjeux est présenté avec des éléments de problématiques et questions sur le site ” SFSP en région “. La SFSP propose de recueillir et fédérer les contributions régionales et de les positionner au cours de l’élaboration des textes officiels des ARS.
Toute personne intéressée par le projet peut s’inscrire en ligne. On trouve aussi les coordonnées des organisateurs dans les régions et des sociétés régionales de santé publique.

Un projet soutenu par la Direction Générale de la Santé et l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé.

Logo de la SFSP

Accéder au site ” SFSP en région – Promotion de la santé et Agences Régionales de Santé “

S.B.

3ème version du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires

Mise en ligne, vendredi 12 septembre, de la troisième version du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Cette version a été transmise aux partenaires sociaux pour consultation.

Projet de loi HPST (2,12 Ko – 101 pages)

Troisième version, du 8 septembre 2008

Retrouvez des commentaires sur le site du Conseil de l’ordre de Paris :

Mais visiblement le texte doit encore évoluer, puisqu’une phase de concertation sur l’avant-projet de loi doit se dérouler du 15 au 30 septembre. Concertation symbolique, puisque l’avant-projet de loi devrait être transmis ces jours-ci au Conseil d’Etat, qui devrait rendre son avis fin septembre.

Le projet de loi “hôpital, patients, santé et territoires” (HPST) devrait être présenté en conseil des ministres mercredi 8 octobre et passer à l’Assemblée nationale début décembre, puis au Sénat. Le gouvernement envisage de déclarer l’urgence sur le texte, ce qui réduirait la discussion à une seule lecture dans chaque chambre, suivi d’une commission mixte paritaire (CMP). Comme le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers ne sera élu que le 25 novembre, le temps de prévenir tous les élus et de fixer une date, sa première réunion ne pourra que prendre acte du texte voté quelques jours avant…

Article de Thierry Amouroux , Président du CDOI 75

S. B.

Référentiel d’aide à l’élaboration et à l’autoévaluation de la politique d’attractivité et de fidélisation des professionnels

Les constats de difficultés de recrutement et de fidélisation des infirmières ont amené des chercheurs à faire des travaux portant sur les caractéristiques de nature organisationnelle qui seraient favorables à leur satisfaction au travail et à la qualité des soins. Les travaux les plus marquants ont permis de mettre en évidence des hôpitaux qualifiés d’attractifs, désignés sous le terme de « magnet hospitals»1, et d’identifier les facteurs qui les caractérisent. Par la suite d’autres études, notamment celle du Conseil international des infirmières (2007), ont permis de conforter ces facteurs et de les enrichir.

Les motifs d’insatisfaction au travail les plus fréquemment évoqués pour expliquer l’absentéïsme et le turn over sont : la surcharge de travail, le sentiment de ne pas offrir des soins de qualité aux patients, l’épuisement professionnel, le manque de reconnaissance, l’absence de soutien de la part de la direction et de l’encadrement, le manque de contrôle sur le travail, des horaires difficilement compatibles avec une vie privée et de façon plus récente le niveau de rémunération.

Le Conseil international des infirmières (CII, 2007) définit la notion d’environnement favorable comme « des contextes professionnels propices à l’excellence du travail dans de bonnes conditions pour l’employé. L’accent est mis sur la sécurité, la santé et le bien être personnel, sur la qualité des soins dispensés aux patients et sur le renforcement de la motivation, de la productivité et de la performance des individus et des organisations ». L’Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile de France et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASSIF) proposent un référentiel “d’aide à l’élaboration et à l’autoévaluation de la politique d’attractivité et de fidélisation des professionnels”. Des données de la littérature et de l’expérience des professionnels de santé visent à identifier des principaux facteurs d’attractivité. Ainsi, 5 critères principaux prévalent :

• le recrutement et l’acceuil des professionnels,
• la valorisation des compétences,
• l’évolution professionnelle,
• les conditions de travail,
• le management et la dynamique d’établissement.

Rappel du contexte démographique :

Les infirmiers exercent dans de nombreux secteurs en tant que salariés ou libéraux. La répartition des professionnels en fonction des secteurs d’activité montre que 86% des infirmiers sont salariés – dont 73% dans des établissements de santé publics ou privés. Et, près de 14% exercent dans le secteur libéral.

Soit 483 380 infirmiers (Dress, Série statistiques au 1er janvier 2007) répartis comme suit :

• 67 871 Infirmiers libéraux
• 352 372 infirmiers des établissements publiques
• 63 137 infirmiers des établissement privés

Pour le Centre d’analyse stratégique (anciennement Commissariat au plan) et la Dares (cf. « Les métiers en 2015 » sur www.strategie.gouv.fr ), c’est un taux de près de 4% par an et non pas de 3 % qui permettrait de couvrir les besoins en évolution, car 200 000 infirmiers devraient être recrutés d’ici 2015 pour couvrir les ouvertures de postes et les départs à la retraite, au niveau national.

Télécharger le Rapport

Photo : Stéphane L'hôte

1 * « Le terme de magnet hospitals a été créé dans les années 80 afin d’identifier le golden standard des soins infirmiers aux USA. Les problèmes de recrutement et de rétention vécus par les institutions de soins de santé américaines, du fait d’une grave pénurie infirmière ont provoqué le souci d’identifier un environnement de travail de qualité pour les infirmières. C’est ainsi que l’American Nursing Academy (Ana) lançait en 1982, une étude visant à identifier les hôpitaux reconnus par les infirmières comme étant de bons milieux de travail, ayant un faible turn-over infirmier et se situant dans un marché du travail compétitif. La gestion d’un magnet hospital est caractérisée par un style participatif et de soutien, dans une structure organisationnelle décentralisée et débureaucratisée. Cette gouvernance partagée (shared gouvernance) implique que les décisions relatives aux soins soient prises par le personnel de terrain et non par l’administration des soins infirmiers, ce qui permet de réduire la structure administrative de 2è ligne (cadres intermédiaires) à son minimum. La prise de décision se retrouve dans les mains de l’équipe soignante, tout en restant dans le cadre défini par la hiérarchie ». cf. Stordeur S., Attractivité, « rétention », implication des infirmières et qualité des soins. Soins Cadres, n°54, mai 2005

Nota : lire indifféremment infirmier ou infirmière

Stéphanie Bréavoine

Source :

DRASSIF

ARHIF

http://www.presst-next.fr/

A lire :

Abandon prématuré de la profession infirmière, le respect des valeurs professionnelles dépend des conditions de travail Droit Déontologie & Soin 7:308–327

Promouvoir la santé des soignants -Plus d’un sur dix veut abandonner Le concours médical 129 :1020-1025.

Le tutorat au service du management intergénérationnel Soins CADRES Supplément au n°63 :13-16.

Tutorat et satisfaction des soignants expérimentés et novices : résultats de l’étude européenne Presst-Next

Gestion hospitalière 466:370-372.

La situation professionnelle des accompagnants dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées Revue Gériatrie 32:95-106.

Facteurs liés aux épisodes violents dans les soins – Résultats de l’enquête européenne Presst-Next Presse médicale 36(1):21-35.

Enquête NEXT, Santé et satisfaction des soignants au travail, mars 2006

La pénurie mondiale d’infirmières diplômées – aperçu des questions et solutions, CII-2006, 64 p.

Communiqué de Presse 29 mars 2006 Le CII et la FIFN dévoilent leurs priorités dans la lutte contre la pénurie mondiale de personnel infirmier

Contraintes psychosociales et organisationnelles (CPO) en milieu de soins, 2006, 30 p.

Le conseil régional de l’ordre des infirmiers de Haute Normandie

Le conseil régional de l’ordre des infirmiers de Haute Normandie est en marche.

La première réunion du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de Haute-Normandie a eu lieu ce mardi 9 septembre 2008.

Le bureau est désormais élu et composé de 7 conseillers :

Président :

• Patrick Legrand (76) collège libéral

Vices-présidents :

• Alphonse Cordas (27) collège public

• Isabelle Quenouille (76) collège privé

Secrétaire générale :

• Emmanuelle Mayer Lefebvre (76) collège privé

Secrétaire générale adjointe :

• Stéphanie Bréavoine (27) collège privé

Trésorière :

• Isabelle Moignard (76) collège libéral

Trésorière adjointe :

• Sylvaine Neveu (76) collège public

Sincères félicitations à tous et bon courage pour la suite.

Projet de loi rebaptisé “Hôpital, patients, santé, territoires”

Mme Roselyne Bachelot Narquin rebaptise la loi :

“Hôpital, Patients, Santé, Territoires”

La dernière version de l’avant projet a été retouchée lors de deux réunions interministérielles (la dernière au 5 septembre). Elle est profondément remaniée.

Il reste 30 articles, certains sont passés dans le PLFSS

Le projet comporte toujours 4 titres :

• Titre premier, “Modernisation des établissements de santé”,
• Titre II “Accès à tous à des soins de qualité”,
• Titre III “Population et prévention”, (ancien titre 1)
• Titre IV “Création des Agences régionales de santé (ARS)”

Projet de loi (3,61 Ko – 111 pages)

La version actuelle a été déposée au Conseil d’Etat et envoyée aux syndicats concernés. Des entretiens bilatéraux vont être organisés par la ministre de la Santé afin de recueillir les remarques des représentants des professions de santé. Des réunions de conclusion seront organisées fin septembre en présence de la ministre. Le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres “mi-octobre”.

S. B.

Sources :

Lettre d’information annuaire secu du 6/09/2008

lesechos.fr

Avant projet de loi Patients, santé, territoires

Loi Patients Santé Territoires

L’avant-projet de loi ne contiendrait plus 41, mais 35 articles (« le Quotidien » du 1er septembre)

Le ministère de la Santé a décidé pendant le week-end d’annuler les trois réunions multilatérales de concertation prévues cette semaine : les partenaires sociaux (patronat et syndicats de salariés, qui auraient dû être reçus hier), les représentants des praticiens hospitaliers (attendus initialement aujourd’hui) et les associations de patients et d’usagers (réunion programmée demain).

Aux dernières nouvelles, l’examen du projet de loi en Conseil des ministres serait programmé «début octobre» pour un dépôt au Parlement avant la fin de l’année.

S. B.

Source:

Espace social Européen

Le Quotidien du Médecin du 03/09/2008

A lire :

Article du Conseil de l’Ordre départemental de Paris

Vaccination antigrippale

Les vaccinations anti-grippe s’organisent dans les services de santé des entreprises. Les infirmiers libéraux pourront effectuer ces vaccinations sous certaines conditions (avis du Haut conseil de la santé publique du 19 mars 08) mais les infirmiers de santé au travail ne bénéficient d’aucun changement cette année.

Le texte ne précise pas que cette vaccination concerne uniquement les infirmières libérales.

L’infirmière peut pratiquer l’injection d’un vaccin antigrippal sauf la première injection pour les personnes âgées et celles souffrant de certaines pathologies et qu’elle doit indiquer cet acte dans le dossier du patient :
La liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal effectuée par l’infirmière selon les modalités prévues à l’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique est fixée comme suit :
― les personnes âgées de 65 ans et plus ;

― les personnes adultes atteintes d’une des pathologies suivantes :

affections broncho-pulmonaires chroniques, dont asthme, dysplasie broncho-pulmonaire et mucoviscidose ; cardiopathies congénitales mal tolérées, insuffisances cardiaques graves et valvulopathies graves ; néphropathies chroniques graves, syndromes néphrotiques purs et primitifs ; drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ; diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime ; déficits immunitaires cellulaires.
Les femmes enceintes et les personnes atteintes par le virus de l’immunodéficience humaine sont exclues de cette liste

« L’infirmier ou l’infirmière indique dans le dossier de soins infirmiers l’identité du patient, la date de réalisation du vaccin ainsi que le numéro de lot du vaccin lors de l’injection. Il ou elle déclare au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d’être dus au vaccin. »

Selon les informations de dernière minute, la Caisse Primaire informe que la cotation de la Vaccination Anti-Grippe est de AMI 1 + 1.

Nota : Lire indifféremment infirmier ou infirmière.

Source :

http://www.infirmier-sante-travail.fr/accueil.php

http://www.infirmiers.com/

Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal effectuée par l’infirmière selon les modalités prévues à l’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique

Rapport “Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient”

Ce rapport, rédigé par Christian Saout, président du comité inter-associatif sur la santé (CISS), Bernard Charbonnel, professeur de diabétologie à Nantes et Dominique Bertrand, professeur de santé publique à Paris, vise à promouvoir une politique nationale d’éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques.

Dans une première partie, un bilan des programmes actuellement en cours est réalisé. Au terme de ce bilan, il est constaté leur multiplicité et leur grande hétérogénéité. La deuxième partie du rapport consiste en une analyse des diverses problématiques soulevées par l’éducation thérapeutique du patient et par des propositions permettant d’y apporter une solution.

L’ensemble des recommandations ont pour objectif de permettre aux patients atteints de maladies chroniques de devenir plus autonomes, en développant leurs connaissances au sujet de leur maladie et de leur traitement, et de réduire le risque de survenue de complications et d’aggravation de leur pathologie. La liberté pour chaque patient de participer ou non à un programme d’éducation thérapeutique reste bien sûr entière.

Parmi les 24 recommandations, l’autonomisation du patient grâce à l’éducation thérapeutique dans le cadre d’un plan coordonné de soins est mise en avant de même que le rôle primordial que devraient jouer les agences régionales de santé dans l’habilitation, le financement, la planification du maillage régional et l’évaluation des programmes et des équipes impliquées.

Le rapport préconise également que la problématique, la méthodologie et les spécificités selon les différentes pathologies chroniques de l’éducation thérapeutique devraient être dispensées lors de la formation initiale des professions médicales et paramédicales ainsi que lors de la formation permanente.

En ce qui concerne le financement des activités d’éducation thérapeutique du patient, plusieurs propositions sont faites, notamment l’intégration de la tarification spécifique de ces activités dans le cadre de la réforme en cours de la T2A ou une tarification par forfait.

Le diagnostic et les préconisations proposées trouveront une traduction dans le projet de loi ” Patients, santé et territoires”, et dont l’un des principaux objectifs est de permettre l’accès de tous à des soins de qualité.

Consulter le rapport dans son intégralité : Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient

Communiqué du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, du 2 septembre 2008

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Communiqué de presse SFSP du 2 septembre 2008

Education thérapeutique du patient : il faut dorénavant passer des propositions à la mise en oeuvre d’une politique

Source :

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/

http://www.sfsp.fr/