Mme Roselyne Bachelot Narquin rebaptise la loi :
“Hôpital, Patients, Santé, Territoires”
La dernière version de l’avant projet a été retouchée lors de deux réunions interministérielles (la dernière au 5 septembre). Elle est profondément remaniée.
Il reste 30 articles, certains sont passés dans le PLFSS
Le projet comporte toujours 4 titres :
- Titre premier, “Modernisation des établissements de santé”,
- Titre II “Accès à tous à des soins de qualité”,
- Titre III “Population et prévention”, (ancien titre 1)
- Titre IV “Création des Agences régionales de santé (ARS)”
- Projet de loi (3,61 Ko – 111 pages)
La version actuelle a été déposée au Conseil d’Etat et envoyée aux syndicats concernés. Des entretiens bilatéraux vont être organisés par la ministre de la Santé afin de recueillir les remarques des représentants des professions de santé. Des réunions de conclusion seront organisées fin septembre en présence de la ministre. Le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres “mi-octobre”.
S. B.
Sources :
Lettre d’information annuaire secu du 6/09/2008
lesechos.fr
