Mise en ligne, vendredi 12 septembre, de la troisième version du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Cette version a été transmise aux partenaires sociaux pour consultation.
Projet de loi HPST (2,12 Ko – 101 pages)
Troisième version, du 8 septembre 2008
Retrouvez des commentaires sur le site du Conseil de l’ordre de Paris :
Mais visiblement le texte doit encore évoluer, puisqu’une phase de concertation sur l’avant-projet de loi doit se dérouler du 15 au 30 septembre. Concertation symbolique, puisque l’avant-projet de loi devrait être transmis ces jours-ci au Conseil d’Etat, qui devrait rendre son avis fin septembre.
Le projet de loi “hôpital, patients, santé et territoires” (HPST) devrait être présenté en conseil des ministres mercredi 8 octobre et passer à l’Assemblée nationale début décembre, puis au Sénat. Le gouvernement envisage de déclarer l’urgence sur le texte, ce qui réduirait la discussion à une seule lecture dans chaque chambre, suivi d’une commission mixte paritaire (CMP). Comme le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers ne sera élu que le 25 novembre, le temps de prévenir tous les élus et de fixer une date, sa première réunion ne pourra que prendre acte du texte voté quelques jours avant…
Article de Thierry Amouroux , Président du CDOI 75
S. B.
