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Archive for octobre 2008

Politique vaccinale

In Actualités on 29 octobre 2008 at 20:52

Calendrier vaccinal 2008 :

Informations sur les vaccins

La politique vaccinale, réglementation et responsabilité

Pour en savoir plus :

Bibliographie :

Sites internet officiels français :

Sites étrangers :

Autres informations :

source : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr

Observatoire de la grippe : http://www.grog.org/

Réseau sentinelles France : http://websenti.b3e.jussieu.fr/sentiweb/

Les infirmiers libéraux pourront effectuer ces vaccinations sous certaines conditions (avis du Haut conseil de la santé publique du 19 mars 08, décret n°2008-877 du 29 aout 2008 et l’arrêté du 29 aout 2008)

source : http://www.infirmier-sante-travail.fr/accueil.php

S.B.

Les agences régionales de santé (ARS)

In Actualités, Réforme on 23 octobre 2008 at 12:51

Suite à la présentation du projet de loi HPST :

Les agences régionales de santé (ARS) vont “remplacer” et regrouper sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements :

  • les DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)
  • les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
  • les ARH (agences régionales de l’hospitalisation)
  • les GRSP (groupements régionaux de santé publique)
  • les URCAM (unions régionales des caisses d’assurance maladie)
  • les MRS (missions régionales de santé)
  • les CRAM (caisses régionales d’assurance maladie) : seules les missions relatives à l’organisation des soins seront transférées des CRAM aux ARS, les CRAM deviendront ” caisses régionales d’assurance retraite et de protection de la santé au travail ”

Statut :

L’ARS sera un établissement public (”personne morale de droit public“) doté d’une autonomie administrative et financière, placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, des personnes âgées, des handicapés et de l’assurance maladie. Elle sera dirigé par un directeur général nommé en conseil des ministres. Un exécutif fort : il prendra toutes les décisions relevant des missions de l’agence, et arrêtera en particulier le projet régional de santé (voir plus bas).
L’ARS aura un conseil de surveillance, composé de représentants de l’Etat, de représentants des organismes d’assurance maladie, d’élus des collectivités locales, de personnalités qualifiées et de représentants des usagers. Il sera présidé par le représentant de l’Etat dans la région et s’appuiera sur une conférence régionale de santé et deux commissions de coordination des politiques de santé, instances consultatives, qui traiteront notamment du secteur médico-social, de la prévention et de la sécurité sanitaire, des soins de ville, et des soins hospitaliers.
L’ARS mettra en place des délégations territoriales départementales.

Compétences :

Ses compétences seront la politique de santé publique, les soins ambulatoires et hospitaliers, la prise en charge et l’accompagnement dans les services médicaux-sociaux.
Elle aura à charge :

  1. l’organisation de la veille sanitaire, l’observation de la santé en région
  2. la définition, le financement et l’évaluation des actions de promotion de la santé
  3. la régulation de l’offre de services en santé
  4. l’évaluation et la qualité de la formation des professionnels de santé
  5. l’autorisation de la création d’établissements et de services de santé, leur contrôle et en partie leur financement
  6. la veille de la qualité et la sécurité des actes médicaux
  7. la définition et la gestion du risque assurantiel en santé (l’ARS devient décideur et passe des contrats avec les caisses d’assurance maladie, devenues opérateurs)

La politique régionale de santé :

Le projet de loi précise trois points :

  1. Le projet régional de santé : plan stratégique régional de santé, schéma régional de prévention, schéma régional d’organisation des soins, schéma régional de l’organisation médico-sociale,
  2. La gestion du risque : rapprochement avec l’organisation des soins, rapprochement d’autres services de l’Etat
  3. Les territoires de santé : définis par l’ARS, qui pourra constituer une conference de territoire et mettre en oeuvre des contrats locaux de santé

Financement et contrôle :

L’ARS sera financée par une subvention de l’Etat, des contributions des régimes d’assurance maladie, des contributions de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), et dans certains pourra recevoir des versements de collectivités territoriales ou d’autres établissements publics.
Au niveau national, sera mis en place un Comité de coordination des ARS, chargé de la coordination et de l’évaluation de l’action des ARS. Il sera composé de représentants de l’Etat, de représentants des organismes membres de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, et des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées, des handicapés, du budget et de la sécurité sociale.

Mise en place

Dans chaque région, un ” responsable préfigurateur de l’agence régionale de santé ” est chargé de préparer la mise en place de l’agence.
L’ARS est substituée aux DRASS, DDASS, ARH, GRSP, URCAM, MRS, et CRAM (partiellement) dans l’ensemble de leurs droits et obligations. Biens, meubles, immeubles et personnels sont transférés à l’ARS, selon des conventions spécifiques.
Le responsable préfigurateur élabore le projet d’organisation des services, prépare et arrête le budget du premier exercice.
Le projet de loi prévoit une mise en place opérationnelle des ARS au 1er janvier 2010.

à lire :

Télécharger : Les territoires de santé : des approches régionales variées de ce nouvel espace de planification
Coldefy M., Lucas-Gabrielli V. Document de travail IRDES n° 10. 2008/05

A lire aussi sur le site de l’IRDES, l’interview de Magali Codelfy, l’un des auteurs, qui présente l’étude.
Source : IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé)

source : http://infodoc.santenpdc.org

Rapport sur la création des agences régionales de santé, Ministère de la santé, Philippe RITTER, janvier 2008, 63 pages.

Projet de loi HPST

In Actualités, Réforme on 22 octobre 2008 at 15:34

Voici le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST), présenté ce 22 octobre 2008 par Roselyne Bachelot au Conseil des Ministres, et rendu public sur le site du Ministère de la santé.

Ce projet de loi vise à réorganiser le système de santé en replaçant le patient au cœur du système de soins. Cela passe par un recentrage des activités des hôpitaux avec une gradation des soins, l’hôpital de proximité pour les soins courants et d’urgence, les hôpitaux avec plateaux techniques pour les opérations chirurgicales et les grands centres de références, les CHU.

Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Présentation de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »Un projet de santé durable pour nos concitoyens-Mercredi 22 Octobre 2008-

Discours de Mme Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée de la solidarité :
Projet de loi hôpital patient santé territoire (90.7 ko)

Source : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr

Régulation des installations en fonction des besoins

In Actualités on 21 octobre 2008 at 18:59

Image1Début septembre 2008, les quatre syndicats français des infirmières libérales viennent de signer avec l’Assurance Maladie — institution nationale qui gère les branches maladie et accidents du travail/maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale en France — un accord qui va bouleverser les pratiques d’installations des nouvelles infirmières libérales. L’idée est de réguler l’installation en fonction des besoins et de la population. La France connaît 56 000 infirmières et infirmiers sur son territoire. Mais bien sûr la répartition n’est pas égalitaire suivant les régions, départements, communautés de communes, cantons ou communes… puisque avant cet accord les infirmières pouvaient s’installer où elles voulaient.

Pour illustrer cette décision historique, les médias nous ont souvent proposé des cartes. C’est l’outil indispensable pour montrer les inégalités spatiales. Cette carte est généralement en couleur pour attirer le regard et poser déjà un préalable scientifique. Il faut faire quelque chose car c’est « trop visible ».

Le quotidien régional Ouest-France dans son édition du 5 septembre ne déroge pas à la règle. La carte s’intitule « densité des infirmiers libéraux ». Avec le texte placé au dessus de la légende « Nombre pour 100 000 habitants », on comprend mieux que nous avons ici une valeur relative et que le traitement cartographique est correct car c’est bien une carte en plage. Cette carte avec ses six classes nous montre tout de suite les écarts entre les départements. Quatre d’entre eux (Les deux Corses, les Pyrénées Orientales et les Bouches du Rhône) comptent plus de 240 infirmières pour 100 000 habitants alors que treize départements (Ile de France sans Paris, Marne, Aube, Oise, Eure et Loire, Sarthe et Lot) comptent moins de 60 infirmières pour 100 000 habitants. Les écarts sont donc importants entre la classe maximale et la classe minimale : quatre fois plus dans la classe maximale que dans la classe minimale. Si on prend le maximum 310 et le minimum 37 l’écart est encore plus grand : huit fois plus ! La carte montre clairement un gradient Nord Sud : peu d’infirmières dans le Nord et par contre beaucoup dans le Sud et la pointe bretonne. En regardant la carte rapidement on ne comprend pas pourquoi il y a autant d’infirmières dans le Sud et donc on applaudit le nouvel accord : il faut réduire les inégalités spatiales, freiner les installations au Sud et favoriser par contre les installations au Nord. La géographie au service des politiques (on connaît…).

En plus de la carte techniquement correcte, le cartographe a rajouté dans le cadre en haut à droite un bout de photo. C’est souvent une habitude de Ouest-France. Comme si la carte ne suffisait pas à elle-même, Ouest France rajoute un objet graphique pour renforcer l’idée — par exemple, rajout d’un épi de maïs sur une carte sur les ogm, rajout d’une vache ou d’une barrière sur une carte sur l’élevage, etc. Ici le rajout concerne des bouts de personnages : deux mains avec des gants blancs, c’est notre infirmier, ici avec ses petits bras « frêles », c’est clairement une infirmière. Son patient, dont on ne voit que le pantalon bleu et les mains, semble être un homme. Pourquoi nous rajouter ce bout d’image ? Qu’apporte ce petit plus ? Cela vient indiquer que la carte est insuffisante pour comprendre la décision…

La carte serait insuffisante ? En effet, qui a besoin d’une infirmière ? Ce sont certainement les personnes âgées et donc il faudrait revoir la donnée cartographiée. En effet il faudrait diviser le nombre d’infirmières par rapport aux plus de soixante ou soixante-quinze ans et non à la population totale. Les écarts seraient alors certainement moins importants, car les départements en marrons foncé et clair sont ceux où les personnes âgées sont les plus nombreuses. Les médecins généralistes ont certainement le même gradient Nord Sud mais l’écart est peut-être moins fort entre Ile de France et Sud, car les médecins généralistes ont une clientèle plus variée, notamment les enfants. La carte de Ouest France est bien sûr intéressante mais pour les infirmières il faudrait pouvoir observer les cartes à une autre échelle. Celle de la communauté de commune ou du canton serait la plus pertinente car elle permettrait de différencier zones rurales et zones urbaines. Ces cartes existent, on peut les consulter sur le site de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie de Bretagne par exemple. Sur ces cartes, on voit apparaître souvent un excédent de densité infirmière dans les zones rurales, qui ont en même temps un déficit en généralistes. Comme si les infirmières palliaient par leur installation libre le déficit de ces zones en médecins.

Quels seront alors les critères de l’Assurance Maladie pour corriger cette géographie inégalitaire Nord Sud ; et ces critères seront-ils appliqués aux kinésithérapeutes, médecins généralistes ? Il serait intéressant qu’un gouvernement ouvertement libéral en vienne à réduire un des droits essentiels des professions libérales en leur limitant le droit de s’installer librement où ils le souhaitent pour obtenir une installation plus conforme aux besoins de la population. Et là encore, il pourrait être fait appel aux géographes, même en temps de paix… pour corriger les erreurs du libéralisme… Vaste programme de guerre…

Loïc Rivault, “Carte médicale.”, EspacesTemps.net, Mensuelles, 25.09.2008
http://espacestemps.net/document6073.html

A propos de Loïc Rivault :

Prag en géographie, il enseigne en particulier la cartographie. Il est aussi Directeur du département de géographie et aménagement de l’espace de Rennes 2.

Lettre de l’ARH

In Actualités on 21 octobre 2008 at 18:36

L’élaboration de réformes importantes de notre système de santé va de paire avec la poursuite déterminée sur le terrain de l’adaptation régionale de l’offre de soins hospitalière.

En cette période préparatoire à la constitution d’Agences Régionales de Santé, il me paraît particulièrement nécessaire que les interlocuteurs de l’ARH soient bien informés de son action en cours qui s’inscrira bien évidemment au fil des mois de plus en plus dans la perspective des futures ARS.

Cette lettre mensuelle d’information rapide sur l’actualité et l’activité de l’ARH complète la publication 3 ou 4 fois par an d’un supplément à la lettre de la Haute-Normandie. Bonne lecture.

Christian DUBOSQ
Directeur de l’ARH de Haute-Normandie

Contenu de la lettre :

  • Révision générale des politiques publiques (RGPP) et projet des ARS
  • Retour à l’équilibre financier des établissements
  • Télésanté
  • Réunion sur les contrôles T2A
  • Dépistage de la surdité néonatale
  • Etude régionale sur les blocs opératoires
  • Démographie des professions libérales
  • Conférence sanitaire du territoire Evreux/Vernon
  • Conférence Régionale de Santé

Document : Nouvelles brèves de l’ARH – septembre 2008 – 08/10/2008

Le schéma interrégional d’organisation sanitaire (SIOS) a pour vocation à mettre en place une organisation des soins adaptée à des activités hautement spécialisées en favorisant la synergie des régions. Il est arrêté par les directeurs d’ARH pour une durée de 5 ans.

L’objectif du SIOS est de mieux répondre aux besoins de soins en associant des compétences interrégionales tout en conservant une bonne accessibilité de la population à l’offre de soins dans les domaines concernés.

  • Champs d’application

Le SIOS concerne les activités de soins suivantes :
- La chirurgie cardiaque,
- Le traitement des grands brûlés,
- Les greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques,
- La neurochirurgie et les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.

  • Réglementation

- Circulaire n°DHOS/O4/2006/97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire.
- Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l’objet d’un schéma interrégional d’organisation sanitaire.
- Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 (art. L. 6121-4 du code de la santé publique).
- Décrets n°2006-78 et 77 du 24 janvier 2006 et n°2006-273 du 7 mars 2006 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque.
- Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique.
- Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie.
- Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuradiologie.
- Décret n°2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
- Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de traitement des grands brûles et modifiant le CSP.

ARH : Agence régionale de l’Hospitalisation

S.B.

Source : ARH Haute-Normandie

Candidats à l’élection nationale du conseil de l’ordre des infirmiers

In Actualités, Ordre Infirmier on 19 octobre 2008 at 14:30

Comme pour les élections précédentes, le vote par voie électronique se déroulera sur une période de 15 jours. Ainsi, les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le lundi 10 novembre 2008.

Le conseil national de l’ordre des infirmiers est composé de 9 secteurs, dont certains regroupent plusieurs régions. Ainsi, les membres titulaires et suppléants du conseil national seront élus pour chaque secteur et pour chaque collège par les conseillers régionaux titulaires.

Une lettre d’information sera adressée aux conseillers régionaux titulaires deux mois avant la date des élections, leur indiquant le nombre de conseillers titulaires et suppléants à élire par secteur et par collège.
Trois semaines avant la date des élections, les électeurs recevront leurs code et mot de passe, accompagnés d’une note explicative leur permettant de se connecter au système de vote.

SECTEUR 9 : BRETAGNE, BASSE-NORMANDIE, HAUTE-NORMANDIE

Répartition des secteurs et nombre de conseillers à élire :

  • titulaire pour le collège du secteur libéral : 1
  • titulaire pour le collège du secteur privé : 1
  • titulaires pour le collège du secteur public : 3

Candidats :
Collège du secteur libéral :

  1. ALVINO ISABELLE née le 23/01/1965
  2. GARNIER JEAN-YVES né le 04/08/1956
  3. HESNART CHAIGNEAU NADINE née le 29/12/1953
  4. LELIEVRE MARIE-FRANçOISE née le 07/05/1950

Collège du secteur privé :

  1. BOIVENT PHILIPPE né le 06/01/1953
  2. CUVILLIER MICHELE née le 29/09/1944
  3. HANNA DESLANDES CLAUDE née le 17/06/1946
  4. JOUANNE EMMANUEL né le 16/10/1953
  5. LACOUR FREDERIQUE née le 16/11/1966
  6. LE GALL PATRICIA née le 18/08/1976
  7. LEFEBVRE-MAYER EMMANUELLE née le 20/06/1962
  8. VENQUIER ANNE née le 24/03/1982

Collège du secteur public :

  1. BORNICHE DIDIER né le 07/05/1950
  2. BOUCHAILLOU BEATRICE née 22/06/1954
  3. CHARRON FREDERIC né le 25/01/1971
  4. CORNILLEAU-ESNAULT FRANCOISE née le 28/04/1960
  5. DALIBERT YVES né le 09/04/1960
  6. GUILARD CHRISTOPHE né le 27/10/1967
  7. LECONTE DANIEL né le 02/01/1961
  8. LEIRENS FLORENT né le 02/02/1971
  9. LEVAVASSEUR JEAN-FRANCOIS né le 05/07/1972
  10. MAMERI KARIM né le 18/09/1972
  11. MORVAN HERVE né le 20/12/1952
  12. NEVEU SYLVAINE née le 22/09/1961
  13. RENOIR BEAUMONT ANDREE née le 11/03/1946
  14. ROMBAUT PHILIPPE né le 24/10/1956
  15. ROUVIERE FREDERIC né le 13/03/1960
  16. SICK TOV JEAN ALIX né le 07/01/1958

S.B.

Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

In Actualités, Législation on 19 octobre 2008 at 12:56

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-14-1 et L. 162-15,

Arrêtent :

Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 4 septembre 2008 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.

A N N E X E 1
Compte tenu des délais instaurés par l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, les tarifs sont revalorisés au 15 avril 2009.

A N N E X E 2
OPTION CONVENTIONNELLE DESTINÉE À FAVORISER L’INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES CONVENTIONNÉES EN ZONES « TRÈS SOUS-DOTÉES »

A N N E X E 3
MODÈLE DE FORMULAIRE D’ADHÉSION À L’OPTION DESTINÉE À FAVORISER L’INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES CONVENTIONNÉES EN ZONE « TRÈS SOUS-DOTÉE »

A N N E X E 4
MODÈLE DE FICHE ÉVALUATIVE À L’OPTION DESTINÉE À FAVORISER L’INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES CONVENTIONNÉES EN ZONE « TRÈS SOUS-DOTÉE »

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

Retrouvez le détail de ce texte sur Légifrance

S.B.

Etude sur les perceptions et les attentes des professionnels de santé, des bénévoles et des familles des malades dans le cadre de la prise en charge des soins palliatifs

In Actualités on 17 octobre 2008 at 23:08

Cette étude, réalisée à la demande de la DREES, s’intéresse à la mise en œuvre des soins palliatifs dans les établissements médico-sociaux de type EPHAD (accueil de personnes âgées)et IME ou MAS (accueil d’enfants polyhandicapés et d’adultes handicapés).
Elle offre un état des lieux de la démarche, elle permet de mieux cerner les besoins des établissements et fait ressortir les principaux points de différenciation entre secteur sanitaire et secteur médico-social dans les modes de prise en charge.
Globalement, au vu des résultats de l’enquête, le secteur médico-social paraît moins investi que le secteur sanitaire dans la prise en charge des situations de fin de vie. Néanmoins, la photographie que propose ce rapport fait apparaître que les pratiques relevant de l’accompagnement de la fin de vie sont, dans les faits, relativement nombreuses.

Les points forts :

  • les moyens matériels, le temps et la disponibilité des soignants
  • l’existence d’un projet de vie pour chaque résident
  • une démarche pluridisciplinaire d’analyse des pratiques qui permet de consolider les pratiques professionnelles et de consolider l’accompagnement des soignants

Les points faibles :

  • l’absence de moment clé permettant de poser le diagnostic d’entrée dans une phase de fin de vie
  • la réticence à accepter la confrontation à la mort dans les établissements, compte tenu de prégnance de la représentation de ces derniers comme ” lieux de vie ”

Trois pistes sont proposées :

  • la redéfinition des fonctions sociales de ce type d’établissement
  • la mise en place d’un projet de fin de vie
  • la diffusion de la culture palliative

téléchargement au format PDF télécharger gratuitement

Source : Credoc

Rapport sur « l’évaluation de l’impact du dispositif LMD (Licence-Master-Doctorat) concernant les formations et le statut des professions paramédicales »

In Actualités, Réforme on 8 octobre 2008 at 13:28

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur « l’évaluation de l’impact du dispositif LMD (Licence-Master-Doctorat) concernant les formations et le statut des professions paramédicales » a été transmis le 7 octobre à Valérie Pécresse, Roselyne Bachelot-Narquin, Eric Woerth et André Santini. Ce rapport permettra, par l’analyse et les propositions qu’il développe, de lancer le travail préparatoire à la réforme des études paramédicales.

Il identifie notamment les préalables dont la définition doit être posée en vue d’atteindre l’objectif de reconnaissance des diplômes :

  • périmètre de la réforme, actualisation des formations,
  • évolution des métiers, modalités de mise en œuvre d’un cursus universitaire comportant les niveaux master et doctorat, impacts de la réforme,
  • accès aux masters et doctorats pour les personnels actuellement en poste,
  • calendriers de mise en œuvre.

La redéfinition des programmes de formation devra permettre d’enrichir les métiers et les responsabilités des professionnels de santé paramédicaux dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé. Dans cet esprit, la réforme devra préserver l’atout majeur de ces formations : leur dimension professionnelle.

Dans cette perspective, les évolutions majeures que doit porter la réforme feront l’objet d’une étroite concertation avec les professionnels et les étudiants. Dès cet automne, des groupes de travail seront constitués pour rendre des conclusions qui permettront de préparer et d’éclairer les décisions du gouvernement sur les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme et ses mesures d’accompagnement.

Stephane Lhôte

Une attention particulière sera portée au contenu de la licence, la création de masters et le développement de la recherche paramédicale via les doctorats. Les passerelles entre les formations paramédicales et médicales constitueront également un axe fort de cette réforme.

Le pilotage de cette concertation sera assuré par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le cycle des travaux débutera dès le 17 novembre par une séance introductive qui permettra de définir la méthode et le calendrier préparatoire à la réforme.

Le gouvernement réaffirme sa volonté de délivrer une licence aux infirmiers qui auront débuté leur formation en septembre 2009, en parallèle à la mise en place de la première année commune aux études de santé, rapprochant quatre filières : médecine, odontologie, sage-femme et pharmacie.

Sources :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr

En savoir plus :

09/10/2008 – Réactions des organisations infirmières, Infirmiers.com (APM International)

08/10/2008 – Remise du rapport sur le LMD, Infirmiers.com (APM International)

07/10/2008 – Rapport sur le LMD : vers une licence professionnelle pour les infirmières, Article d’Espace infirmier.com

25/07/2008 – Rapport sur le cycle de formation Licence Master Doctorat (LMD) pour les professions paramédicales et de sage femmes, Article du 25/07/2008

Rapport sur l’offre de soins

In Actualités on 7 octobre 2008 at 20:26

Présenté par M. Marc Bernier, député, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.

La mission a choisi de concentrer ses travaux sur les « soins de premier recours », dits aussi « soins primaires ».

Un constat :

Dans un nombre croissant de nos territoires, qu’il s’agisse d’espaces ruraux ou de zones urbaines sensibles, l’accès à un médecin, un chirurgien-dentiste ou une infirmière devient de plus en plus difficile, notamment aux horaires de la permanence des soins. De plus, dans ces territoires comme dans certaines villes, il est tout aussi difficile d’obtenir une consultation spécialisée dans un délai raisonnable.
À l’inverse, dans les zones sur-dotées en offre de soins, les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels sont parfois tels, que les patients rencontrent de véritables difficultés financières d’accès aux soins.
Les difficultés d’accès aux soins sont liées :
- à l’éloignement géographique des professionnels de santé : on voit apparaître de véritables ” déserts médicaux ”
- à la permanence des soins qui reste fragile
- aux files d’attente qui s’allongent pour l’accès à certaines consultations spécialisées de premier recours
- aux difficultés financières d’accès aux soins (dépassement d’honoraire)
- aux inégalités géographiques, entre régions et entre territoires d’une même région
Ces difficultés pourraient s’aggraver à court terme, en raison du vieillissement de la population, de la forte prévalence des maladies chroniques, de la diminution du potentiel démographique des professions de santé, des restructurations hospitalières.

Des propositions d’action :

Dans la perspective du projet de loi annoncé sur l’organisation des soins, projet « hôpital, patients, santé, territoires », le présent rapport formule trente propositions d’action visant à :
– donner aux pouvoirs publics les moyens de piloter efficacement le niveau et la répartition de l’offre de soins, afin de garantir aux Français un égal accès aux soins de premier recours
– structurer l’offre de ” soins de premier recours ” de façon efficace, efficiente et attractive pour les professionnels de santé : ces soins constituent en effet un ensemble cohérent d’activités curatives et préventives, auxquelles participent notamment les médecins généralistes, certains spécialistes – qu’ils
exercent en ville ou à l’hôpital – comme les ophtalmologues et les pédiatres, ainsi que les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes
– adapter les formations médicales et paramédicales aux besoins de santé des territoires

Accéder au rapport sur le site de l’Assemblée Nationale

Débat du CNOM

S. B.