Présenté par M. Marc Bernier, député, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.
La mission a choisi de concentrer ses travaux sur les « soins de premier recours », dits aussi « soins primaires ».
Un constat :
Dans un nombre croissant de nos territoires, qu’il s’agisse d’espaces ruraux ou de zones urbaines sensibles, l’accès à un médecin, un chirurgien-dentiste ou une infirmière devient de plus en plus difficile, notamment aux horaires de la permanence des soins. De plus, dans ces territoires comme dans certaines villes, il est tout aussi difficile d’obtenir une consultation spécialisée dans un délai raisonnable.
À l’inverse, dans les zones sur-dotées en offre de soins, les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels sont parfois tels, que les patients rencontrent de véritables difficultés financières d’accès aux soins.
Les difficultés d’accès aux soins sont liées :
- à l’éloignement géographique des professionnels de santé : on voit apparaître de véritables ” déserts médicaux ”
- à la permanence des soins qui reste fragile
- aux files d’attente qui s’allongent pour l’accès à certaines consultations spécialisées de premier recours
- aux difficultés financières d’accès aux soins (dépassement d’honoraire)
- aux inégalités géographiques, entre régions et entre territoires d’une même région
Ces difficultés pourraient s’aggraver à court terme, en raison du vieillissement de la population, de la forte prévalence des maladies chroniques, de la diminution du potentiel démographique des professions de santé, des restructurations hospitalières.
Des propositions d’action :
Dans la perspective du projet de loi annoncé sur l’organisation des soins, projet « hôpital, patients, santé, territoires », le présent rapport formule trente propositions d’action visant à :
– donner aux pouvoirs publics les moyens de piloter efficacement le niveau et la répartition de l’offre de soins, afin de garantir aux Français un égal accès aux soins de premier recours
– structurer l’offre de ” soins de premier recours ” de façon efficace, efficiente et attractive pour les professionnels de santé : ces soins constituent en effet un ensemble cohérent d’activités curatives et préventives, auxquelles participent notamment les médecins généralistes, certains spécialistes – qu’ils
exercent en ville ou à l’hôpital – comme les ophtalmologues et les pédiatres, ainsi que les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes
– adapter les formations médicales et paramédicales aux besoins de santé des territoires
Accéder au rapport sur le site de l’Assemblée Nationale
Débat du CNOM
S. B.
