La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-14-1 et L. 162-15,
Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 4 septembre 2008 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.
A N N E X E 1
Compte tenu des délais instaurés par l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, les tarifs sont revalorisés au 15 avril 2009.
A N N E X E 2
OPTION CONVENTIONNELLE DESTINÉE À FAVORISER L’INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES CONVENTIONNÉES EN ZONES « TRÈS SOUS-DOTÉES »
A N N E X E 3
MODÈLE DE FORMULAIRE D’ADHÉSION À L’OPTION DESTINÉE À FAVORISER L’INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES CONVENTIONNÉES EN ZONE « TRÈS SOUS-DOTÉE »
A N N E X E 4
MODÈLE DE FICHE ÉVALUATIVE À L’OPTION DESTINÉE À FAVORISER L’INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES CONVENTIONNÉES EN ZONE « TRÈS SOUS-DOTÉE »
Fait à Paris, le 17 octobre 2008.
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S.B.
