L’élaboration de réformes importantes de notre système de santé va de paire avec la poursuite déterminée sur le terrain de l’adaptation régionale de l’offre de soins hospitalière.
En cette période préparatoire à la constitution d’Agences Régionales de Santé, il me paraît particulièrement nécessaire que les interlocuteurs de l’ARH soient bien informés de son action en cours qui s’inscrira bien évidemment au fil des mois de plus en plus dans la perspective des futures ARS.
Cette lettre mensuelle d’information rapide sur l’actualité et l’activité de l’ARH complète la publication 3 ou 4 fois par an d’un supplément à la lettre de la Haute-Normandie. Bonne lecture.
Christian DUBOSQ
Directeur de l’ARH de Haute-Normandie
Contenu de la lettre :
- Révision générale des politiques publiques (RGPP) et projet des ARS
- Retour à l’équilibre financier des établissements
- Télésanté
- Réunion sur les contrôles T2A
- Dépistage de la surdité néonatale
- Etude régionale sur les blocs opératoires
- Démographie des professions libérales
- Conférence sanitaire du territoire Evreux/Vernon
- Conférence Régionale de Santé
Document : 
Nouvelles brèves de l’ARH – septembre 2008 – 08/10/2008
Le schéma interrégional d’organisation sanitaire (SIOS) a pour vocation à mettre en place une organisation des soins adaptée à des activités hautement spécialisées en favorisant la synergie des régions. Il est arrêté par les directeurs d’ARH pour une durée de 5 ans.
L’objectif du SIOS est de mieux répondre aux besoins de soins en associant des compétences interrégionales tout en conservant une bonne accessibilité de la population à l’offre de soins dans les domaines concernés.
- Champs d’application
Le SIOS concerne les activités de soins suivantes :
- La chirurgie cardiaque,
- Le traitement des grands brûlés,
- Les greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques,
- La neurochirurgie et les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
- Réglementation
- Circulaire n°DHOS/O4/2006/97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire.
- Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l’objet d’un schéma interrégional d’organisation sanitaire.
- Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 (art. L. 6121-4 du code de la santé publique).
- Décrets n°2006-78 et 77 du 24 janvier 2006 et n°2006-273 du 7 mars 2006 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque.
- Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique.
- Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie.
- Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuradiologie.
- Décret n°2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
- Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de traitement des grands brûles et modifiant le CSP.
ARH : Agence régionale de l’Hospitalisation
S.B.
Source : ARH Haute-Normandie
