Envoi des cartes et caducées

Paris, le 10 novembre 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE

Les premières cartes professionnelles  et les premiers caducées ordinaux sont envoyés

De nombreux infirmiers ont d’ores et déjà reçu leur carte professionnelle européenne et leur caducée ordinal1, ainsi que le justificatif de paiement de la cotisation. Les envois sont actuellement en cours pour toutes celles et tous ceux qui ont rempli leur dossier d’inscription, l’ont envoyé avec les pièces justificatives demandées et se sont acquittés de la cotisation.

Plusieurs infirmières et infirmiers n’ont pas pu recevoir leur dossier d’inscription. L’Ordre leur permet de se le procurer, soit en le téléchargeant sur www.ordre-infirmiers.fr, soit en contactant l’Ordre de leur département et demande de le renvoyer dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée en fin de dossier.

En effet, en regard des nombreuses demandes de dossiers complémentaires arrivant à l’Ordre, celui-ci estime à plus de 40% les dossiers non arrivés à l’adresse professionnelle des infirmiers et ce, pour plusieurs raisons (cf. communiqué de presse du 30 septembre : Un mois supplémentaire pour l’inscription au tableau de l’Ordre). Les fichiers de la DDASS qui ont servis à cet envoi ne sont pas à jour en raison notamment de déménagements, de départs à la retraite et de décès. D’autre part, le détournement de courriers, organisé dans les établissements de santé, prive les professionnels de leur droit, plus de 80% de la profession travaille en établissement de santé.

Cette concordance de faits porte préjudice en premier lieu aux infirmiers sur le plan individuel qui doivent pouvoir exercer sereinement en étant en règle avec la réglementation,  mais aussi aux usagers qui sont en droit d’exiger une vigilance quant à la qualification de professionnels qui assurent des soins hautement techniques et les accompagnent dans les moments les plus intimes de leur vie .
« Que diriez-vous d’être soigné par un professionnel de santé qui s’est fait licencié de son établissement de santé pour exercice dangereux envers un patient et qui s’installe en libéral sans en être inquiété? Ou qui exerce sans diplôme d’infirmier ? » interroge  Dominique Le Bœuf, présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.

En effet, l’inscription au tableau de l’Ordre permet de vérifier les conditions de moralité, d’indépendance et de compétences des infirmiers. Un véritable gage pour les patients.  Pour les infirmiers, l’Ordre est leur voix auprès des pouvoirs public et politique, comme il l’a fait lors de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1. Le Haut Conseil de la Santé Publique a récemment confirmé2 la position de l’Ordre sur la nécessité de respecter les bonnes pratiques en soins infirmiers : celui qui prépare, injecte le produit.

Contact : Virginie Lanlo – Tél. : 01 42 86 63 76 – Port. : 06 20 09 09 14 – comoni.vl@orange.fr

1 Carte et caducée « Anne Nonyme » en annexe
2 HCSP, 20 octobre 2009,  Avis relatif aux mesures d’hygiène pour la réalisation de la vaccination antigrippale
A(H1N1) présentée en flacon multidose

Questions/réponses concernant le dossier d’inscription

Inscription des infirmiers à l’ordre : réponses aux questions les plus fréquentes :
lire le communiqué de presse (format pdf)

Questions/réponses concernant le dossier d’inscription : lire le document (format pdf)

Source : Ordre national des infirmiers

Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 28 août 2009

Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre : lancement le 1^er septembre

 

La dernière communication de l’Ordre en juin dernier annonçait l’appel à cotisation pour l’inscription au tableau de l’Ordre des Infirmiers. Entre le 2 et le 5 septembre, les infirmières et les infirmiers recevront leur dossier d’inscription. Ils devront le retourner au plus tard le 30 septembre.

Les 510 000 infirmières et infirmiers recensés dans le fichier ADELI recevront à leur adresse professionnelle le dossier d’inscription entre le 2 et le 5 septembre 2009. Afin d’en faciliter l’accès, il sera très prochainement téléchargeable sur le site internet de l’ONI et sur tous les sites des départements et des régions.

Comme pour les élections, cet envoi représente un volume très important de courrier arrivant dans les établissements.

Ce dossier contient :

• une lettre de la Présidente du Conseil national,
• un formulaire de demande d’inscription,
• une notice indiquant les pièces à produire,
• une enveloppe portant l’adresse de réponse.

Les infirmières et les infirmiers devront retourner ce dossier au plus tard le 30 septembre dans l’enveloppe type prévue à cet effet.

A sa réception, chaque dossier rempli et accompagné des pièces justificatives sera vérifié et numérisé. Chaque infirmière ou infirmier inscrit recevra une carte de membre de l’Ordre, un caducée et une attestation.

Le dispositif ainsi organisé permettra à chaque conseil départemental de disposer d’une base de données initiale sur les infirmiers inscrits.

Les questionnaires ont été conçus outre, les renseignements obligatoires, pour recueillir auprès des infirmiers, l’essentiel des informations caractérisant leur exercice et leur cursus professionnel. Ils représentent une ressource unique pour établir les premières bases d’une cartographie précise tant quantitative que qualitative de la profession dans son ensemble.

Leur analyse permettra dans les prochains mois d’établir un état des lieux de plus en plus exhaustif de la profession infirmière en France (démographie, spécialisation, lieux d’exercice, expertises, niveau de formation). L’Ordre entend s’appuyer sur cet état des lieux pour faire reconnaître la richesse des parcours développés par les infirmières et les infirmiers et valoriser enfin les missions qu’ils accomplissent.

Contact à partir du 1^er septembre : Virginie LANLO – comoni.vl@orange.fr

Vaccination contre la grippe A (H1N1) : un décret pour définir le rôle des infirmières

Le gouvernement prépare un décret qui permettra aux infirmières d’injecter sans prescription médicale la deuxième dose du vaccin dans les centres de vaccination.

La première dose, elle, sera obligatoirement administrée sur prescription médicale et par un médecin, ou sous le contrôle direct d’un médecin.

Ce projet de décret prévoit d’insérer à l’article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique, un alinéa autorisant, en cas de menace pandémique nécessitant de mettre en œuvre des opérations de vaccination de grande ampleur, l’infirmier ou l’infirmière à pratiquer la première injection.

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a mis en ligne son avis sur ce projet de décret. Le HCSP approuve la possibilité pour une infirmière ou un infirmier, en cas de menace pandémique, de pratiquer la première injection de la vaccination avec le vaccin contre la grippe A/H1N1, mais demande que l’arrêté ministériel relatif aux conditions de mise en œuvre de cette vaccination lui soit soumis afin de préciser les populations qui seront concernées par cette vaccination.

Rappelons que depuis l’hiver dernier, les infirmiers sont autorisés à pratiquer des revaccinations contre la grippe saisonnière, sans prescription médicale, chez les personnes âgées de 65 ans et plus et chez les patients adultes atteints de certaines ALD (décret et arrêté du 29 août 2008). La question de la rémunération des personnels de santé, médecins et infirmières qui participeront à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) à l’automne, reste à régler, indique le quotidien Les Echos du 19 août.

Le ministère de la Santé et l’Assurance maladie travaillent sur le sujet. Des réunions avec les syndicats de médecins et d’infirmiers auront lieu la semaine prochaine ? mais le gouvernement table déjà sur des chiffres précis. “La rémunération forfaitaire des médecins libéraux qui administreraient les vaccins dans des centres de vaccination serait de trois fois le tarif d’une consultation de généraliste par heure, soit 66 euros. Pour les infirmières, le tarif horaire atteindrait 18,90 euros, précisent Les Echos.

Toutefois, les pouvoirs publics espèrent avoir recours le moins possible aux libéraux afin de limiter la facture.

> Les campagnes de vaccination massives annoncées dans le monde soulèvent de nombreuses questions – Les Echos :
http://www.lesechos.fr/journal20090821/lec1_international/020108040973.htm

> Vaccination : un décret pour définir le rôle des infirmières : http://www.lesechos.fr/journal20090819/lec1_france/020105482223.htm

>En France, la rémunération des médecins et des infirmiers en débat – les Echos du 21 août : http://www.lesechos.fr/info/france/020107372346.htm

Source :

http://www.lesechos.fr

http://www.hcsp.fr

Publication de la loi HPST

La loi portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a été publiée le mercredi 22 juillet au Journal officiel.

JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184
texte n° 1

LOI
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

(1) Loi n° 2009-879.

Source : Legifrance.gouv.fr

Adresse du conseil national de l’ordre des infirmiers

Conseil national de l’ordre des infirmiers
63, rue Ste Anne
75002 PARIS

Mail : ordre-infirmier.national@orange.fr

Il partage ses locaux   avec le CDOI 75 et le CROIIDF.

Ordre National des Infirmiers : reconnaître l’expertise pour préparer demain

Paris, le 17 juin 2009 – Lors de sa première conférence de presse, au nouveau siège de l’Ordre, la Présidente, Dominique Le Bœuf, a déclaré « Si proche et si lointaine, voici les deux éléments qui caractérisaient et caractérisent encore aujourd’hui notre profession. C’est pourquoi, la première priorité de l’Ordre National, au-delà des aspects déontologiques et démographiques, sera la reconnaissance de l’expertise infirmière tant auprès du grand public que des professionnels de santé et des pouvoirs publics ».

Pour une reconnaissance de l’expertise et du soin infirmier

La promotion du métier d’infirmier et la conquête de la reconnaissance de son expertise spécifique représente un axe majeur de l’Ordre pour les années à venir. De fait, face aux enjeux de santé publique actuels (vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques…), la place et le rôle de l’infirmier, de son apport scientifique en termes de santé publique ne vont cesser de croître. Pour Madame Dominique Le Boeuf, « il est légitime que les infirmiers soient non seulement les interlocuteurs mais disposent également d’un “droit de vote” au sein des différentes instances de santé en France bien que la Loi HPST ait fait disparaître les infirmiers et leur expertise des instances de gouvernance prévue par celle-ci. Pour ne prendre que deux exemples, la lutte contre les escarres qui ont aujourd’hui quasiment disparus grâce aux soins infirmiers ou l’accompagnement infirmer au quotidien dans des périodes spécifiques, canicule, infections en communauté scolaire…, la légitimité de l’infirmier est aujourd’hui pleine et entière encore faut-il la faire reconnaître ! ». En émettant des avis et en soumettant des propositions aux Autorités nationales et européennes de santé, en contribuant à l’élaboration et la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et à leur évaluation, en synergie avec la HAS, l’Ordre National permettra à l’ensemble des infirmiers de faire évoluer leur métier (émergence des nouvelles technologies, intérêt de santé publique, partage des données dans l’intérêt du patient, …) pour répondre aux défis de demain, des défis dont une partie des réponses se trouvent certainement dans le développement de la « prescription infirmière ».

Se compter, un préalable indispensable

483 380 infirmières et infirmiers exerceraient en France selon le répertoire ADELI. Toutefois, selon les modes d’exercices (établissement public, privé, exercice libéral), les spécialités et les territoires (les densités régionales variant de 499 infirmiers pour 100 000 habitants en région Centre à plus de 1000 en Limousin), le “flou” de la répartition de la principale profession de santé en France se doit d’être éclairci. « Se compter aujourd’hui, nous permettra de préparer demain et d’anticiper sur les 200 000 emplois à créer à l’horizon 2015 » a ajouté la Présidente de la Commission Déontologie Madame Kine Veyer.

Une déontologie claire

Mission essentielle et primordiale du Conseil national de l’Ordre, le code de déontologie actuellement en préparation a non seulement pour but de régir les règles d’exercice de la profession mais doit également être un guide pratique dans l’exercice quotidien. Il doit guider la réflexion et permettre de développer une prospective.

Des moyens d’agir au niveau individuel et collectif

Agir individuellement passe par la mise en place de bonnes pratiques et leur évaluation mais également par le développement d’une formation initiale forte, de type Licence – Master – Doctorat, en adéquation avec les besoins de santé et les équivalences européennes. Dès son installation, le Conseil national a donc rappelé la nécessité de l’intégration de la formation infirmière à l’université et la reconnaissance de la discipline en sciences infirmières comme cela est le cas dans la majorité des pays européens. En parallèle de cette nouvelle dotation d’action individuelle, l’Ordre National des Infirmiers représente un réel collectif. Représentant près de 500 000 professionnels, il est en phase finale de construction de sa propre organisation. Avec le premier appel à cotisation voté par le Conseil pour juillet prochain, fixé par une large majorité des membres présents du Conseil national à 75 €, l’Ordre national disposera également d’une réelle indépendance de fonctionnement, l’intégralité de son budget reposant sur ces cotisations.

Contact Presse : BV CONSEIL

Emmanuelle Klein Laurent Mignon

Tél : 01 42 68 83 40

bvconseil@bvconseil.com

Projet de loi HPST au 5 mars 2009 : Coopération des professionnels de santé

En ce qui concerne la coopération des professionnels de santé, voici ce que propose la loi

« TITRE IER
« COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS  DE SANTÉ
« CHAPITRE UNIQUE
« Art. L. 4011-1. – Par dérogation aux articles L. 1132-1,  L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4221-1 L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4364-1 et L. 4371-1, les professionnels de santé peuvent s’engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre des protocoles définis aux articles L. 4011-2 et L. 4011-3.

« Art. L. 4011-2. – Les professionnels de santé, à leur initiative, soumettent à l’agence régionale de santé des protocoles de coopération. L’agence soumet à la Haute Autorité de santé les protocoles qui répondent à un besoin de santé constaté au niveau régional et qu’elle a attestés.
« Ces protocoles précisent l’objet et la nature de la coopération, notamment les disciplines ou les pathologies, le lieu et le champ d’intervention des professionnels de santé concernés.
« Le directeur de l’agence régionale de santé autorise la mise en œuvre de ces protocoles par arrêté pris après avis conforme de la Haute Autorité de santé.

« La Haute Autorité de santé peut étendre un protocole de coopération à tout le territoire national. Dans ce cas, le directeur de l’agence régionale de santé autorise la mise en œuvre de ces protocoles par arrêté. Il informe la Haute Autorité de santé de sa décision.

« Art. L. 4011-3. – Les professionnels de santé qui s’engagent mutuellement à appliquer ces protocoles sont tenus de faire enregistrer, sans frais, leur demande d’adhésion auprès de l’agence régionale de santé.
« L’agence vérifie, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, que le demandeur dispose d’une garantie assurantielle portant sur le champ défini par le protocole et qu’il a fourni les éléments pertinents relatifs à son expérience acquise dans le domaine considéré et à sa formation.
L’enregistrement de la demande vaut autorisation.
« Les professionnels s’engagent à procéder, pendant une durée de douze mois, au suivi de la mise en œuvre du protocole selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et à transmettre les informations relatives à ce suivi à l’agence régionale de santé et à la Haute Autorité de santé.
« L’agence régionale de santé peut décider de mettre fin à l’application d’un protocole, selon des modalités définies par arrêté. Elle en informe les professionnels de santé concernés et la Haute Autorité de santé. »
II. – L’article 131 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est abrogé.

Source : Assemblée Nationale

La fin de la discussion est prévue pour le 12 mars et le projet de loi devrait être examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat à partir du 17 mars.

Lundi 9 mars 2009, en séance publique :

à 16 h et 21 h 30 : suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital

Délibération de l’Assemblée nationale sur la loi HPST à l’issue du 5 mars 2009

« TITRE II

« CHAPITRE II

Article 19 quater (nouveau)

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication.

« Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre. »

II. – L’article L. 4312-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils départementaux  sont  institués  lorsque la démographie de la profession est égale ou supérieure à 100 000 sur l’ensemble du territoire français. Lorsque la démographie de la profession  est inférieure à 100 000, les dispositions du présent code relatives aux attributions des conseils départementaux sont applicables aux conseils régionaux et interrégionaux. »

III. – Le II de l’article L. 4312-3 du même code est ainsi modifié :
1° Les premier à cinquième alinéas, la deuxième phrase du sixième alinéa et les deux derniers alinéas sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’élection du conseil départemental, la durée du mandat des conseillers départementaux et la périodicité de renouvellement de ces mandats. »

IV. – Le III de l’article L. 4312-5 du même code est ainsi modifié :
1° Les premier à cinquième alinéas et la deuxième phrase du sixième alinéa sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’élection du conseil régional, la durée du mandat des conseillers régionaux et la périodicité de renouvellement de ces mandats. »

Page 101 –
V. – Au deuxième alinéa du IV du même article, après la référence : « L. 4124-1 », sont insérés le mot et les références :
« à L. 4124-3 et L. 4124-5 ».

VI. – Le dernier alinéa du II de l’article L. 4312-7 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il valide et contrôle la gestion des conseils régionaux ainsi que des partenaires. Il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables. Le conseil national peut demander tout autre document qui lui semble nécessaire. Les modalités de cette validation et de ce contrôle sont fixées par des règlements de trésorerie élaborés par le conseil national et applicables à l’ensemble des instances ordinales. Les conseils doivent l’informer préalablement de la création et lui rendre compte du fonctionnement et de la gestion de tous les organismes qui dépendent d’eux.
« Un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes du conseil national. »

VII. – Le III du même article est ainsi modifié :
1° Les premier à cinquième alinéas et la deuxième phrase du sixième alinéa sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’élection du conseil régional, la durée du mandat des conseillers régionaux et la périodicité de renouvellement de ces mandats. »

VIII. – À l’article L. 4312-9 du même code, la référence :
« L. 4125-3 » est remplacée par la référence : « L. 4125-3-1 ».

IX. – L’article L. 4321-10 du même code est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le représentant de l’État dans la région ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un droit d’accès permanent à ce tableau et peuvent en obtenir copie. » ;

(la partie 2° concerne les masseurs- kinésithérapeutes)

X. – L’article L. 4321-14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils départementaux sont institués lorsque la démographie de la profession est égale ou supérieure à 100 000 sur l’ensemble du territoire français. Lorsque la démographie de la profession  est inférieure à 100 000, les dispositions du présent code relatives aux attributions des conseils départementaux sont applicables aux conseils régionaux et interrégionaux. »

XI. – L’article L. 4321-16 du même code est ainsi modifié :
1° L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Il valide et contrôle la gestion des conseils départementaux.
Il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables. Le conseil national peut demander tout autre document qui lui semble nécessaire. Les modalités de cette validation et de ce contrôle sont fixées par des règlements de trésorerie élaborés par le conseil national et applicables à l’ensemble des instances ordinales. Les conseils doivent l’informer préalablement de la création et lui rendre compte de tous les organismes dépendant de ces conseils. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes du conseil national. »

XII. – L’article L. 4321-19 du même code est ainsi modifié :
1° Après la référence : « L. 4123-17 », sont insérés les mots :
« , premier alinéa, » ;
2° Après la référence : « L. 4124-1 », sont insérés le mot et les références : « à L. 4124-3 et L. 4124-5 » ;
3° La référence : « L. 4125-3 » est remplacée par la référence : « L. 4125-3-1 ».

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_hopital.asp
Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du jeudi 5 mars 2009

Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) : Les professions paramédicales non concernées pour l’instant

Le 10 février 2009, le décret et l’arrêté concernant le RPPS ont été publiés au Journal Officiel.

Le décret précise notamment les dispositions correspondant à la simplification administrative rendue possible par le RPPS. La date de mise en application de la nouvelle procédure de guichet unique d’inscription auprès de chaque Ordre sera précisée par un nouvel arrêté à paraître.

Un arrêté en date du 6 février 2009 porte création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Ce répertoire est mis en œuvre par le GIP en charge de l’émission, de la délivrance et de la gestion des cartes de professionnel de santé. Cet arrêté donne toutes les indications afférentes à ce répertoire, notamment il indique les professionnels de santé concernés, les finalités du répertoire, les conditions d’accès aux données.

JORF n°0034 du 10 février 2009 page
texte n° 22

ARRETE
Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé

« Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

NOR: SJSG0824493A

Article 1

Est autorisée la création par le ministère de la santé et des sports d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) dont les finalités sont de :
1° Identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer.
2° Suivre l’exercice de ces professionnels.
3° Contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé.
4° Permettre la réalisation d’études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés, à partir d’une base de référence anonymisée.
5° Mettre les données librement communicables du RPPS à disposition du public au moyen d’un service de communication sous forme électronique.
Ce répertoire est mis en œuvre par le groupement d’intérêt public en charge de l’émission, de la délivrance et de la gestion des cartes de professionnel de santé, pour le compte de l’Etat (ministère chargé de la santé et service de santé des armées du ministère de la défense), du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), du Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF), de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et pour son propre compte, à partir des informations qui lui sont transmises par les organismes et autorités mentionnés aux articles D. 4113-117, D. 4113-119, D. 4221-23 et D. 4221-24 du code de la santé publique, dans les conditions de ces articles.

Lire :

Délibération de la CNIL du 11 octobre 2005 autorisant le rapprochement des répertoires des professionnels de santé détenus par l’Etat, la Direction Centrale du Service des Armées, les Ordres professionnels, la CNAM-TS et le GIP CPS.

Avis favorable de la CNIL du 12 décembre 2006 sur la demande de test d’utilisation du RNIPP sur un échantillon limité et anonymisé.

Décision du 20 décembre 2006 du Conseil d’Administration du GIP CPS pour les tests INSEE de certification des identités préalable au chargement du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.

29 décembre 2006 : Appel d’Offre pour la réalisation du Référentiel Interne des Professionnels de santé et du social

Décembre 2007 : Article L. 162-5-16 du Code de La Santé Publique issu de la LFSS 2008 dit “amendement Door-Bur”.

27 mars 2008 : Avis favorable de la CNIL sur l’arrêté d’application RPPS

8 juillet 2008 : Appel d’offre pour “prestations d’identification par un numéro siret de toutes les structures d’exercice existantes dans le fichier des ordres professionnels de santé qui ne sont pas identifiables par un numéro finess.”

16 juillet 2008 : Circulaire DHOS relative à la mise en œuvre de l’identification des prescriptions hospitalières exécutées en ville

2 décembre 2008 : Rapport au Premier ministre sur la création d’un centre statistique à Metz : Le RPPS pourrait être délocalisé à Metz

S. Bréavoine

Examen du projet de loi HPST

Le projet de loi HPST (Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires) est depuis le 3 février 2009 en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.

Il est possible de suivre les travaux des commissions, les compte-rendus des séances sont publiés avec 2 à 3 jours de différé.  La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a déjà rendu son rapport sur le projet de loi : trois tomes mis en ligne les 7 et 8 février.
Une lecture qui peut paraître rébarbative, mais instructive et qui permet de mieux saisir les enjeux autour de l’adoption ou du rejet d’amendements sur certains sujets “sensibles” : obésité, tabac, alcool. (des amendements ont été déposé visant à clarifier la réglementation de la publicité pour l’alcool sur internet, à taxer l’industrie agro-alimentaire pour financer la prévention…)

Lire : l’ensemble des amendements sur  le texte RÉFORME DE L’HÔPITAL – (n° 1210)

source : http://infodoc.santenpdc.org

Communiqué du conseil national de l’ordre des infirmiers

Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers s’est réuni  pour  sa première séance plénière le 5 février 2009

Cette première séance fondatrice a réuni les 52 conseillers ordinaux nationaux autour des valeurs qui animent  l’ordre :

• Assurer à la population des soins infirmiers de qualité, adaptés aux besoins de santé de la population, et réalisés par des personnels qualifiés et compétents

• Assurer la promotion de la profession infirmière, le suivi démographique et anticiper les nouveaux rôles infirmiers

• Garantir aux infirmiers une réelle place d’acteur responsable dans la politique de santé.

Les débats des conseillers nationaux ont été largement nourris par les travaux engagés depuis le mois d’avril 2008 par les  conseils départementaux et régionaux.

Dans le cadre fort de ces engagements, le Conseil national s’est donné deux priorités pour les mois à venir :

• Initier le plus rapidement possible le « chantier » du code de déontologie pour doter la profession de repères nécessaires à la qualité de ses pratiques quotidiennes, à la fois relationnelles et techniques.

• Mettre en place une organisation ordinale proche, opérationnelle efficiente au service de tous les infirmiers et pour l’excellence des soins.

L’actualité professionnelle infirmière reste un sujet de préoccupation majeur pour le CNOI et notamment :

• Le projet de loi HPST qui a fait le choix de faire disparaitre les infirmiers de toutes les fonctions, reconnaissance de responsabilités et représentativité, pourtant essentiel à la qualité et la sécurité des soins,  que ce soit au sein de l’hôpital comme en ambulatoire. Par exemple, le fait que la Commission des Soins des Etablissements de Santé soit totalement ignorée choque particulièrement la communauté infirmière hospitalière.

• Le projet d’universitarisation partielle de la formation infirmière subissant « le poids de l’histoire française ». Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a voté à l’unanimité le refus du grade licence, exception française, ne correspondant pas aux modèles européens et francophones de filière LMD en sciences infirmières.

• Le projet actuel de référentiel de formation souffrant en l’état d’une approche approximative dans le choix des ECTS dont le CNOI  peine à voir l’adaptation avec les besoins de santé de la population et le niveau de qualification en soins infirmiers nécessaire pour y répondre avec compétence et sécurité.

• La permanence et la continuité des soins qui font partie intégrante de la pratique infirmière.

Ces sujets seront instruits suivis et traités par le CNOI avec une seule ambition : améliorer la  sécurité et la qualité des soins pour tous les patients que les infirmiers soignent, éduquent et  suivent  au quotidien quels que soient leur lieu et mode d’exercice.

Le 5 février 2009
Présidence

Adresse provisoire : 116 rue de la Convention  75015 PARIS – mail : ordre-infirmier.national@orange.fr

Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie

La commission présidée par Edouard Couty, conseiller-maître à la Cour des comptes, a pour objectif de « donner un cadre aux missions et à l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale », compte tenu des évolutions liées notamment au Plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ».

Les thèmes mentionnés dans la lettre de mission étaient les suivants : missions de la psychiatrie et de la santé mentale, organisation des prises en charge, amélioration du parcours de soins des patients, démographie médicale et soignante et collaborations professionnelles, politiques de santé publique abordées sous l’angle de la santé mentale notamment en matière de prévention, en intégrant les différents âges de la vie, le repérage des troubles, l’information des familles, des professionnels et de la population.

COUTY Edouard, CECCHI-TENERINI Roland, BROUDIC Patrick, NOIRE Dominique
FRANCE. Ministère de la santé et des sports, janvier 2009, 86 pages

Consulter le rapport :   [PDF] 1588 Ko

Source : la documentation française

La santé des élèves en Haute Normandie

Connaître la santé des jeunes constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics. Il apparaît ainsi nécessaire de développer au niveau de l’Éducation nationale des outils permettant de mieux connaître les problèmes de santé présentés par la population scolarisée et d’assurer un meilleur suivi des actions mises en oeuvre. En région Haute-Normandie, le Rectorat de Rouen et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie (Drass) se sont engagés dans cette voie en confiant à l’Observatoire régional de la santé (ORS) la mise en place d’un Observatoire régional d’épidémiologie scolaire (Ores) afin de créer en milieu scolaire un recueil d’informations reproductible sur la santé des enfants et adolescents. Pour la première année de fonctionnement de l’Ores, le recueil d’informations s’est effectué sur un échantillon représentatif de plus de 2 000 élèves scolarisés en classe de cinquième et a couvert de nombreux thèmes d’études (mode et hygiène de vie, surcharge pondérale, conduites addictives…). Ces résultats, fruits d’une collaboration et d’un travail important entre les différents partenaires, marquent le point de départ d’un dispositif qui se veut pérenne. De futures enquêtes annuelles réalisées auprès d’autres niveaux scolaires (classe de troisième et grande section de maternelle) viendront en effet enrichir la connaissance des pouvoirs publics sur l’état de santé des jeunes haut-normands dans les années à venir.

Observatoire régional d’épidémiologie scolaire : la santé des élèves en Haute-Normandie – année scolaire 2006-2007

Annabelle Yon (annabelle.yon@orshn.fr)¹, Cyril Boudier¹, Danielle Kérambrun-Minéo², Hervé Villet¹
1 / Observatoire régional de la santé de Haute-Normandie, Rouen, France 2 / Rectorat de l’Académie de Rouen, France

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Source : Institut de veille sanitaire
Mise en ligne le 27 janvier 2009

Le bureau national du conseil de l’ordre infirmier est constitué

Les conseillers nationaux de l’Ordre des infirmiers se sont réunis le 14 janvier 2009 pour procéder à l’élection du bureau du conseil national de l’Ordre infirmier et de son président.

A l’issue de cette réunion, le bureau national de l’Ordre professionnel des infirmiers a été constitué comme suit :

• présidente du bureau : Dominique Le Boeuf (secrétaire générale de l’Ordre des infirmiers des Yvelines et vice-présidente du conseil régional de l’Ordre des infirmiers d’Ile-de-France)
• vice-présidents : Dominique Coves (collège des infirmiers exerçant à titre libéral), David Vasseur (collège des salariés du secteur Privé), Didier Borniche (collège du secteur public)
• secrétaire générale : Myriam Petit (collège des infirmiers exerçant à titre libéral)
• secrétaires généraux adjoints : Karim Mameri (collège du secteur public) et Bruno Le Du (collège des infirmiers exerçant à titre libéral)
• trésorier général : Christophe Bodin (collège du secteur public)
• trésorier adjoint : Corinne Bourseaud (collège des infirmiers exerçant à titre libéral)

En instituant l’ordre national des infirmiers, regroupant tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires, la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 consacre la place de la profession infirmière dans le système de soins.

L’Ordre des infirmiers assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d’exercice des professionnels.

Véritable structure au service de la profession mais également des usagers, l’ordre dispose d’un champ d’action important. Il étudie notamment les projets ou les questions qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute autorité de santé, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l’évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d’une mission de service public que l’Etat lui a délégué.

Les infirmiers de santé publique

Dans un pays où la formation des infirmiers développe les capacités de soins curatif et laisse une part limitée à la promotion de la santé, l’activité infirmière de santé publique est peu connue.

Nous trouvons ces professionnels dans des lieux d’exercices particuliers tels que :

• Education nationale
• PMI
• Médecine du travail
• Hospitalière en santé publique
• IDE en promotion et éducation pour la santé (essentiellement associatif)
• Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
• Corps interministériel (CIME) CIRE ; DDASS ; DRASS
• Ministère de la défense (DEF)
• UCSA
• IDE de soins à domicile (et oui, activité de prévention aussi ! )
  

Une spécialité peu médiatisée est celle des infirmiers de santé publique (IDESP). Ils travaillent dans l’ombre de nos territoires de santé !

Ils contribuent, avec les équipes pluridisciplinaires à la mise en œuvre de la loi de santé publique au bénéfice des populations.

La loi de santé publique de 2004 a vu s’agrandir leur effectif.

Selon leurs lieux d’activité, ils assument parfois seuls les missions de santé publique. La formation initiale en Ifsi aborde une partie de la santé publique mais ne prépare pas à cette exercice spécifique.

L’infirmier de santé publique se distingue de l’infirmier « tout court » non seulement par le type d’approche, collectif pour la première, individuel pour la seconde mais surtout par sa représentation de l’homme et de la santé. La nature de leurs activités va donc s’appuyer sur des concepts différents et la place de la personne dans les dispositifs va en être modifiée.

Depuis 2008, une formation est organisée à l’EHESP. Elle permet d’acquérir (entre autre) des compétences spécifiques en santé publique.

Leurs missions :

• Veille et gestion des alertes sanitaire, Evaluation des PRSP, et différent programmes nationaux (personnes âgées, handicap, plans périnatalité, tuberculose…
• Organisation de la mise en œuvre de la politique de la ville,
• Participation à l’élaboration des schémas régionaux de l’offre de soins,
• Animation de groupes de travail, relation avec l’ARH et les professionnels de santé,
• Expertises techniques sur l’organisation, le fonctionnement et la sécurité des soins des établissements de santé médico-sociaux. Les  IDESP se prononcent sur les projets d’établissement (projet de soins infirmiers). Ce sont des Conseillers techniques en soins IDE ou/et conseillers pédagogiques issus du corps des directeurs de soins.
• Régulation du système sanitaire,
• Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) : Ils participent aux EPP ainsi qu’aux politiques de formation en soins infirmiers.  Ils participent aux jurys d’examen et valident les équivalences d’aide soignant pour les infirmiers étrangers hors communauté européenne.

En DRASS plusieurs types de postes peuvent co-exister :

• Infirmiers du corps interministériel affectés à l’inspection régionale de la santé.

• Infirmiers du corps interministériel au sein du service de médecine préventive.

• Infirmiers ou cadres de santé en poste en CIRE (Cellule interrégionale d’épidémiologie).

• Cadres de santé hospitaliers, conseillers techniques régionaux en soins infirmiers.

• Cadres de santé ou directeurs de soins conseillers régionaux pédagogiques.

Stéphanie Bréavoine

Infirmière de santé au travail

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En savoir plus :

Bulletin officiel du ministère de la justice : Place et rôle des personnels infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse

Infirmiers du corps interministériel par Ljiljana JOVIC

Source : Site de l’AFISP

Dossier : les infirmières et la santé publique au Québec. Coordination : Christine Colin

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BIBLIOGRAPHIE :

BENHAMOU-LEVILLAIN K., Infirmières de santé publique : un métier en travaux, 2004 Consulter le document (format PDF – 170.2 Ko)

GAUTRON E. (URCAM) : La place de l’Infirmier en Santé Publique, cours Ifsi Chaumont du 15 mars 2007 ( PDF 1.2 Mo )

AROMATARIO O. Infirmière de santé publique : une approche différente de l’homme et de sa santé, Santé publique 2004- 2 (Vol. 16)| ISSN 0995-3914, page 353 à 356

POMMIER J.et al. , La perception de la santé publique des infirmières à l’hôpital, Santé publique 2004/2, N° 42, p. 383-392.

La santé mentale en Haute Normandie

Les travaux récents de la Conférence Régionale de Santé ont fait apparaître que le traitement et la prévention des troubles de la santé mentale étaient une priorité en Haute-Normandie.

C’est pour faire le point sur la question et pour proposer des solutions que Nicolas Plantrou, Président, et la Conférence Régionale de Santé ont organisé un Forum sur la santé mentale le 9 décembre 2008.

Faits marquants en Haute-Normandie

• Les affections psychiatriques, premier motif d’admission en affection de longue durée avant 15 ans.
• Un taux comparatif d’admission en affection de longue durée pour pathologies mentales plus élevé en Seine- Maritime que dans l’Eure.
• Plus de 16 % de la population haut-normande serait en situation de détresse psychologique.
• Près de 8 % des haut-normands seraient atteints de dépression et plus d’un quart de la population présenteraient des besoins de soins de première ligne en santé mentale (médecins généralistes, psychologues ou psychothérapeutes).
• Une surmortalité significative par suicide de plus de 22 % chez les hommes et 13 % chez les femmes par rapport à la France métropolitaine, malgré une baisse générale de la mortalité depuis plus de 10 ans.
• Un taux d’équipement en lits et places en psychiatrie adulte et infanto-juvénile inférieur à celui observé au niveau national.
• Une offre libérale en psychiatres et neuropsychiatres deux fois moins importante qu’en France métropolitaine et concentrée sur le territoire des agglomérations rouennaise et elbeuvienne.

Téléchargez le document publié par l’Observatoire de la santé mentale en Haute Normandie

Téléchargez le dossier des participants

Source : Secrétariat Conférence régionale de santé • Observatoire régional de la santé
Le Bretagne • 57 avenue de Bretagne • 76100 ROUEN
Tél 02 32 18 07 50 • Fax 02 32 18 07 51
crs.haute-normandie@orshn.fr

Bonne année

Les membres du conseil de l’ordre infirmier de l’Eure vous présentent leurs vœux  pour 2009.