Examen du projet de loi HPST

Le projet de loi HPST (Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires) est depuis le 3 février 2009 en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.

Il est possible de suivre les travaux des commissions, les compte-rendus des séances sont publiés avec 2 à 3 jours de différé.  La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a déjà rendu son rapport sur le projet de loi : trois tomes mis en ligne les 7 et 8 février.
Une lecture qui peut paraître rébarbative, mais instructive et qui permet de mieux saisir les enjeux autour de l’adoption ou du rejet d’amendements sur certains sujets “sensibles” : obésité, tabac, alcool. (des amendements ont été déposé visant à clarifier la réglementation de la publicité pour l’alcool sur internet, à taxer l’industrie agro-alimentaire pour financer la prévention…)

Lire : l’ensemble des amendements sur  le texte RÉFORME DE L’HÔPITAL – (n° 1210)

source : http://infodoc.santenpdc.org

Communiqué du conseil national de l’ordre des infirmiers

Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers s’est réuni  pour  sa première séance plénière le 5 février 2009

Cette première séance fondatrice a réuni les 52 conseillers ordinaux nationaux autour des valeurs qui animent  l’ordre :

• Assurer à la population des soins infirmiers de qualité, adaptés aux besoins de santé de la population, et réalisés par des personnels qualifiés et compétents

• Assurer la promotion de la profession infirmière, le suivi démographique et anticiper les nouveaux rôles infirmiers

• Garantir aux infirmiers une réelle place d’acteur responsable dans la politique de santé.

Les débats des conseillers nationaux ont été largement nourris par les travaux engagés depuis le mois d’avril 2008 par les  conseils départementaux et régionaux.

Dans le cadre fort de ces engagements, le Conseil national s’est donné deux priorités pour les mois à venir :

• Initier le plus rapidement possible le « chantier » du code de déontologie pour doter la profession de repères nécessaires à la qualité de ses pratiques quotidiennes, à la fois relationnelles et techniques.

• Mettre en place une organisation ordinale proche, opérationnelle efficiente au service de tous les infirmiers et pour l’excellence des soins.

L’actualité professionnelle infirmière reste un sujet de préoccupation majeur pour le CNOI et notamment :

• Le projet de loi HPST qui a fait le choix de faire disparaitre les infirmiers de toutes les fonctions, reconnaissance de responsabilités et représentativité, pourtant essentiel à la qualité et la sécurité des soins,  que ce soit au sein de l’hôpital comme en ambulatoire. Par exemple, le fait que la Commission des Soins des Etablissements de Santé soit totalement ignorée choque particulièrement la communauté infirmière hospitalière.

• Le projet d’universitarisation partielle de la formation infirmière subissant « le poids de l’histoire française ». Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a voté à l’unanimité le refus du grade licence, exception française, ne correspondant pas aux modèles européens et francophones de filière LMD en sciences infirmières.

• Le projet actuel de référentiel de formation souffrant en l’état d’une approche approximative dans le choix des ECTS dont le CNOI  peine à voir l’adaptation avec les besoins de santé de la population et le niveau de qualification en soins infirmiers nécessaire pour y répondre avec compétence et sécurité.

• La permanence et la continuité des soins qui font partie intégrante de la pratique infirmière.

Ces sujets seront instruits suivis et traités par le CNOI avec une seule ambition : améliorer la  sécurité et la qualité des soins pour tous les patients que les infirmiers soignent, éduquent et  suivent  au quotidien quels que soient leur lieu et mode d’exercice.

Le 5 février 2009
Présidence

Adresse provisoire : 116 rue de la Convention  75015 PARIS – mail : ordre-infirmier.national@orange.fr

Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie

La commission présidée par Edouard Couty, conseiller-maître à la Cour des comptes, a pour objectif de « donner un cadre aux missions et à l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale », compte tenu des évolutions liées notamment au Plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ».

Les thèmes mentionnés dans la lettre de mission étaient les suivants : missions de la psychiatrie et de la santé mentale, organisation des prises en charge, amélioration du parcours de soins des patients, démographie médicale et soignante et collaborations professionnelles, politiques de santé publique abordées sous l’angle de la santé mentale notamment en matière de prévention, en intégrant les différents âges de la vie, le repérage des troubles, l’information des familles, des professionnels et de la population.

COUTY Edouard, CECCHI-TENERINI Roland, BROUDIC Patrick, NOIRE Dominique
FRANCE. Ministère de la santé et des sports, janvier 2009, 86 pages

Consulter le rapport :   [PDF] 1588 Ko

Source : la documentation française