Le projet de loi HPST (Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires) est depuis le 3 février 2009 en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.
Il est possible de suivre les travaux des commissions, les compte-rendus des séances sont publiés avec 2 à 3 jours de différé. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a déjà rendu son rapport sur le projet de loi : trois tomes mis en ligne les 7 et 8 février.
Une lecture qui peut paraître rébarbative, mais instructive et qui permet de mieux saisir les enjeux autour de l’adoption ou du rejet d’amendements sur certains sujets “sensibles” : obésité, tabac, alcool. (des amendements ont été déposé visant à clarifier la réglementation de la publicité pour l’alcool sur internet, à taxer l’industrie agro-alimentaire pour financer la prévention…)
Lire : l’ensemble des amendements sur le texte RÉFORME DE L’HÔPITAL – (n° 1210)
source : http://infodoc.santenpdc.org
