La loi portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a été publiée le mercredi 22 juillet au Journal officiel.
JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184
texte n° 1
LOI
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)
(1) Loi n° 2009-879.
Source : Legifrance.gouv.fr
