Envoi des cartes et caducées

Paris, le 10 novembre 2009
COMMUNIQUE DE PRESSE

Les premières cartes professionnelles  et les premiers caducées ordinaux sont envoyés

De nombreux infirmiers ont d’ores et déjà reçu leur carte professionnelle européenne et leur caducée ordinal1, ainsi que le justificatif de paiement de la cotisation. Les envois sont actuellement en cours pour toutes celles et tous ceux qui ont rempli leur dossier d’inscription, l’ont envoyé avec les pièces justificatives demandées et se sont acquittés de la cotisation.

Plusieurs infirmières et infirmiers n’ont pas pu recevoir leur dossier d’inscription. L’Ordre leur permet de se le procurer, soit en le téléchargeant sur www.ordre-infirmiers.fr, soit en contactant l’Ordre de leur département et demande de le renvoyer dans les plus brefs délais à l’adresse indiquée en fin de dossier.

En effet, en regard des nombreuses demandes de dossiers complémentaires arrivant à l’Ordre, celui-ci estime à plus de 40% les dossiers non arrivés à l’adresse professionnelle des infirmiers et ce, pour plusieurs raisons (cf. communiqué de presse du 30 septembre : Un mois supplémentaire pour l’inscription au tableau de l’Ordre). Les fichiers de la DDASS qui ont servis à cet envoi ne sont pas à jour en raison notamment de déménagements, de départs à la retraite et de décès. D’autre part, le détournement de courriers, organisé dans les établissements de santé, prive les professionnels de leur droit, plus de 80% de la profession travaille en établissement de santé.

Cette concordance de faits porte préjudice en premier lieu aux infirmiers sur le plan individuel qui doivent pouvoir exercer sereinement en étant en règle avec la réglementation,  mais aussi aux usagers qui sont en droit d’exiger une vigilance quant à la qualification de professionnels qui assurent des soins hautement techniques et les accompagnent dans les moments les plus intimes de leur vie .
« Que diriez-vous d’être soigné par un professionnel de santé qui s’est fait licencié de son établissement de santé pour exercice dangereux envers un patient et qui s’installe en libéral sans en être inquiété? Ou qui exerce sans diplôme d’infirmier ? » interroge  Dominique Le Bœuf, présidente du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers.

En effet, l’inscription au tableau de l’Ordre permet de vérifier les conditions de moralité, d’indépendance et de compétences des infirmiers. Un véritable gage pour les patients.  Pour les infirmiers, l’Ordre est leur voix auprès des pouvoirs public et politique, comme il l’a fait lors de la campagne de vaccination contre la grippe A/H1N1. Le Haut Conseil de la Santé Publique a récemment confirmé2 la position de l’Ordre sur la nécessité de respecter les bonnes pratiques en soins infirmiers : celui qui prépare, injecte le produit.

Contact : Virginie Lanlo – Tél. : 01 42 86 63 76 – Port. : 06 20 09 09 14 – comoni.vl@orange.fr

1 Carte et caducée « Anne Nonyme » en annexe
2 HCSP, 20 octobre 2009,  Avis relatif aux mesures d’hygiène pour la réalisation de la vaccination antigrippale
A(H1N1) présentée en flacon multidose

Questions/réponses concernant le dossier d’inscription

Inscription des infirmiers à l’ordre : réponses aux questions les plus fréquentes :
lire le communiqué de presse (format pdf)

Questions/réponses concernant le dossier d’inscription : lire le document (format pdf)

Source : Ordre national des infirmiers

Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre

COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 28 août 2009

Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre : lancement le 1^er septembre

 

La dernière communication de l’Ordre en juin dernier annonçait l’appel à cotisation pour l’inscription au tableau de l’Ordre des Infirmiers. Entre le 2 et le 5 septembre, les infirmières et les infirmiers recevront leur dossier d’inscription. Ils devront le retourner au plus tard le 30 septembre.

Les 510 000 infirmières et infirmiers recensés dans le fichier ADELI recevront à leur adresse professionnelle le dossier d’inscription entre le 2 et le 5 septembre 2009. Afin d’en faciliter l’accès, il sera très prochainement téléchargeable sur le site internet de l’ONI et sur tous les sites des départements et des régions.

Comme pour les élections, cet envoi représente un volume très important de courrier arrivant dans les établissements.

Ce dossier contient :

• une lettre de la Présidente du Conseil national,
• un formulaire de demande d’inscription,
• une notice indiquant les pièces à produire,
• une enveloppe portant l’adresse de réponse.

Les infirmières et les infirmiers devront retourner ce dossier au plus tard le 30 septembre dans l’enveloppe type prévue à cet effet.

A sa réception, chaque dossier rempli et accompagné des pièces justificatives sera vérifié et numérisé. Chaque infirmière ou infirmier inscrit recevra une carte de membre de l’Ordre, un caducée et une attestation.

Le dispositif ainsi organisé permettra à chaque conseil départemental de disposer d’une base de données initiale sur les infirmiers inscrits.

Les questionnaires ont été conçus outre, les renseignements obligatoires, pour recueillir auprès des infirmiers, l’essentiel des informations caractérisant leur exercice et leur cursus professionnel. Ils représentent une ressource unique pour établir les premières bases d’une cartographie précise tant quantitative que qualitative de la profession dans son ensemble.

Leur analyse permettra dans les prochains mois d’établir un état des lieux de plus en plus exhaustif de la profession infirmière en France (démographie, spécialisation, lieux d’exercice, expertises, niveau de formation). L’Ordre entend s’appuyer sur cet état des lieux pour faire reconnaître la richesse des parcours développés par les infirmières et les infirmiers et valoriser enfin les missions qu’ils accomplissent.

Contact à partir du 1^er septembre : Virginie LANLO – comoni.vl@orange.fr

Vaccination contre la grippe A (H1N1) : un décret pour définir le rôle des infirmières

Le gouvernement prépare un décret qui permettra aux infirmières d’injecter sans prescription médicale la deuxième dose du vaccin dans les centres de vaccination.

La première dose, elle, sera obligatoirement administrée sur prescription médicale et par un médecin, ou sous le contrôle direct d’un médecin.

Ce projet de décret prévoit d’insérer à l’article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique, un alinéa autorisant, en cas de menace pandémique nécessitant de mettre en œuvre des opérations de vaccination de grande ampleur, l’infirmier ou l’infirmière à pratiquer la première injection.

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a mis en ligne son avis sur ce projet de décret. Le HCSP approuve la possibilité pour une infirmière ou un infirmier, en cas de menace pandémique, de pratiquer la première injection de la vaccination avec le vaccin contre la grippe A/H1N1, mais demande que l’arrêté ministériel relatif aux conditions de mise en œuvre de cette vaccination lui soit soumis afin de préciser les populations qui seront concernées par cette vaccination.

Rappelons que depuis l’hiver dernier, les infirmiers sont autorisés à pratiquer des revaccinations contre la grippe saisonnière, sans prescription médicale, chez les personnes âgées de 65 ans et plus et chez les patients adultes atteints de certaines ALD (décret et arrêté du 29 août 2008). La question de la rémunération des personnels de santé, médecins et infirmières qui participeront à la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) à l’automne, reste à régler, indique le quotidien Les Echos du 19 août.

Le ministère de la Santé et l’Assurance maladie travaillent sur le sujet. Des réunions avec les syndicats de médecins et d’infirmiers auront lieu la semaine prochaine ? mais le gouvernement table déjà sur des chiffres précis. “La rémunération forfaitaire des médecins libéraux qui administreraient les vaccins dans des centres de vaccination serait de trois fois le tarif d’une consultation de généraliste par heure, soit 66 euros. Pour les infirmières, le tarif horaire atteindrait 18,90 euros, précisent Les Echos.

Toutefois, les pouvoirs publics espèrent avoir recours le moins possible aux libéraux afin de limiter la facture.

> Les campagnes de vaccination massives annoncées dans le monde soulèvent de nombreuses questions – Les Echos :
http://www.lesechos.fr/journal20090821/lec1_international/020108040973.htm

> Vaccination : un décret pour définir le rôle des infirmières : http://www.lesechos.fr/journal20090819/lec1_france/020105482223.htm

>En France, la rémunération des médecins et des infirmiers en débat – les Echos du 21 août : http://www.lesechos.fr/info/france/020107372346.htm

Source :

http://www.lesechos.fr

http://www.hcsp.fr

Publication de la loi HPST

La loi portant sur la réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, a été publiée le mercredi 22 juillet au Journal officiel.

JORF n°0167 du 22 juillet 2009 page 12184
texte n° 1

LOI
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)

(1) Loi n° 2009-879.

Source : Legifrance.gouv.fr

Adresse du conseil national de l’ordre des infirmiers

Conseil national de l’ordre des infirmiers
63, rue Ste Anne
75002 PARIS

Mail : ordre-infirmier.national@orange.fr

Il partage ses locaux   avec le CDOI 75 et le CROIIDF.

Ordre National des Infirmiers : reconnaître l’expertise pour préparer demain

Paris, le 17 juin 2009 – Lors de sa première conférence de presse, au nouveau siège de l’Ordre, la Présidente, Dominique Le Bœuf, a déclaré « Si proche et si lointaine, voici les deux éléments qui caractérisaient et caractérisent encore aujourd’hui notre profession. C’est pourquoi, la première priorité de l’Ordre National, au-delà des aspects déontologiques et démographiques, sera la reconnaissance de l’expertise infirmière tant auprès du grand public que des professionnels de santé et des pouvoirs publics ».

Pour une reconnaissance de l’expertise et du soin infirmier

La promotion du métier d’infirmier et la conquête de la reconnaissance de son expertise spécifique représente un axe majeur de l’Ordre pour les années à venir. De fait, face aux enjeux de santé publique actuels (vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques…), la place et le rôle de l’infirmier, de son apport scientifique en termes de santé publique ne vont cesser de croître. Pour Madame Dominique Le Boeuf, « il est légitime que les infirmiers soient non seulement les interlocuteurs mais disposent également d’un “droit de vote” au sein des différentes instances de santé en France bien que la Loi HPST ait fait disparaître les infirmiers et leur expertise des instances de gouvernance prévue par celle-ci. Pour ne prendre que deux exemples, la lutte contre les escarres qui ont aujourd’hui quasiment disparus grâce aux soins infirmiers ou l’accompagnement infirmer au quotidien dans des périodes spécifiques, canicule, infections en communauté scolaire…, la légitimité de l’infirmier est aujourd’hui pleine et entière encore faut-il la faire reconnaître ! ». En émettant des avis et en soumettant des propositions aux Autorités nationales et européennes de santé, en contribuant à l’élaboration et la diffusion des bonnes pratiques professionnelles et à leur évaluation, en synergie avec la HAS, l’Ordre National permettra à l’ensemble des infirmiers de faire évoluer leur métier (émergence des nouvelles technologies, intérêt de santé publique, partage des données dans l’intérêt du patient, …) pour répondre aux défis de demain, des défis dont une partie des réponses se trouvent certainement dans le développement de la « prescription infirmière ».

Se compter, un préalable indispensable

483 380 infirmières et infirmiers exerceraient en France selon le répertoire ADELI. Toutefois, selon les modes d’exercices (établissement public, privé, exercice libéral), les spécialités et les territoires (les densités régionales variant de 499 infirmiers pour 100 000 habitants en région Centre à plus de 1000 en Limousin), le “flou” de la répartition de la principale profession de santé en France se doit d’être éclairci. « Se compter aujourd’hui, nous permettra de préparer demain et d’anticiper sur les 200 000 emplois à créer à l’horizon 2015 » a ajouté la Présidente de la Commission Déontologie Madame Kine Veyer.

Une déontologie claire

Mission essentielle et primordiale du Conseil national de l’Ordre, le code de déontologie actuellement en préparation a non seulement pour but de régir les règles d’exercice de la profession mais doit également être un guide pratique dans l’exercice quotidien. Il doit guider la réflexion et permettre de développer une prospective.

Des moyens d’agir au niveau individuel et collectif

Agir individuellement passe par la mise en place de bonnes pratiques et leur évaluation mais également par le développement d’une formation initiale forte, de type Licence – Master – Doctorat, en adéquation avec les besoins de santé et les équivalences européennes. Dès son installation, le Conseil national a donc rappelé la nécessité de l’intégration de la formation infirmière à l’université et la reconnaissance de la discipline en sciences infirmières comme cela est le cas dans la majorité des pays européens. En parallèle de cette nouvelle dotation d’action individuelle, l’Ordre National des Infirmiers représente un réel collectif. Représentant près de 500 000 professionnels, il est en phase finale de construction de sa propre organisation. Avec le premier appel à cotisation voté par le Conseil pour juillet prochain, fixé par une large majorité des membres présents du Conseil national à 75 €, l’Ordre national disposera également d’une réelle indépendance de fonctionnement, l’intégralité de son budget reposant sur ces cotisations.

Contact Presse : BV CONSEIL

Emmanuelle Klein Laurent Mignon

Tél : 01 42 68 83 40

bvconseil@bvconseil.com

Projet de loi HPST au 5 mars 2009 : Coopération des professionnels de santé

En ce qui concerne la coopération des professionnels de santé, voici ce que propose la loi

« TITRE IER
« COOPÉRATION ENTRE PROFESSIONNELS  DE SANTÉ
« CHAPITRE UNIQUE
« Art. L. 4011-1. – Par dérogation aux articles L. 1132-1,  L. 4111-1, L. 4161-1, L. 4161-3, L. 4161-5, L. 4221-1 L. 4311-1, L. 4321-1, L. 4322-1, L. 4331-1, L. 4332-1, L. 4341-1, L. 4342-1, L. 4351-1, L. 4361-1, L. 4362-1, L. 4364-1 et L. 4371-1, les professionnels de santé peuvent s’engager dans une démarche de coopération ayant pour objet d’opérer entre eux des transferts d’activités ou d’actes de soins ou de réorganiser leurs modes d’intervention auprès du patient. Ils interviennent dans les limites de leurs connaissances et de leur expérience ainsi que dans le cadre des protocoles définis aux articles L. 4011-2 et L. 4011-3.

« Art. L. 4011-2. – Les professionnels de santé, à leur initiative, soumettent à l’agence régionale de santé des protocoles de coopération. L’agence soumet à la Haute Autorité de santé les protocoles qui répondent à un besoin de santé constaté au niveau régional et qu’elle a attestés.
« Ces protocoles précisent l’objet et la nature de la coopération, notamment les disciplines ou les pathologies, le lieu et le champ d’intervention des professionnels de santé concernés.
« Le directeur de l’agence régionale de santé autorise la mise en œuvre de ces protocoles par arrêté pris après avis conforme de la Haute Autorité de santé.

« La Haute Autorité de santé peut étendre un protocole de coopération à tout le territoire national. Dans ce cas, le directeur de l’agence régionale de santé autorise la mise en œuvre de ces protocoles par arrêté. Il informe la Haute Autorité de santé de sa décision.

« Art. L. 4011-3. – Les professionnels de santé qui s’engagent mutuellement à appliquer ces protocoles sont tenus de faire enregistrer, sans frais, leur demande d’adhésion auprès de l’agence régionale de santé.
« L’agence vérifie, dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la santé, que le demandeur dispose d’une garantie assurantielle portant sur le champ défini par le protocole et qu’il a fourni les éléments pertinents relatifs à son expérience acquise dans le domaine considéré et à sa formation.
L’enregistrement de la demande vaut autorisation.
« Les professionnels s’engagent à procéder, pendant une durée de douze mois, au suivi de la mise en œuvre du protocole selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et à transmettre les informations relatives à ce suivi à l’agence régionale de santé et à la Haute Autorité de santé.
« L’agence régionale de santé peut décider de mettre fin à l’application d’un protocole, selon des modalités définies par arrêté. Elle en informe les professionnels de santé concernés et la Haute Autorité de santé. »
II. – L’article 131 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique est abrogé.

Source : Assemblée Nationale

La fin de la discussion est prévue pour le 12 mars et le projet de loi devrait être examiné par la commission des Affaires sociales du Sénat à partir du 17 mars.

Lundi 9 mars 2009, en séance publique :

à 16 h et 21 h 30 : suite de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital

Délibération de l’Assemblée nationale sur la loi HPST à l’issue du 5 mars 2009

« TITRE II

« CHAPITRE II

Article 19 quater (nouveau)

I. – Après le troisième alinéa de l’article L. 4311-15 du code de la santé publique, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication.

« Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre. »

II. – L’article L. 4312-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils départementaux  sont  institués  lorsque la démographie de la profession est égale ou supérieure à 100 000 sur l’ensemble du territoire français. Lorsque la démographie de la profession  est inférieure à 100 000, les dispositions du présent code relatives aux attributions des conseils départementaux sont applicables aux conseils régionaux et interrégionaux. »

III. – Le II de l’article L. 4312-3 du même code est ainsi modifié :
1° Les premier à cinquième alinéas, la deuxième phrase du sixième alinéa et les deux derniers alinéas sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’élection du conseil départemental, la durée du mandat des conseillers départementaux et la périodicité de renouvellement de ces mandats. »

IV. – Le III de l’article L. 4312-5 du même code est ainsi modifié :
1° Les premier à cinquième alinéas et la deuxième phrase du sixième alinéa sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’élection du conseil régional, la durée du mandat des conseillers régionaux et la périodicité de renouvellement de ces mandats. »

Page 101 –
V. – Au deuxième alinéa du IV du même article, après la référence : « L. 4124-1 », sont insérés le mot et les références :
« à L. 4124-3 et L. 4124-5 ».

VI. – Le dernier alinéa du II de l’article L. 4312-7 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« Il valide et contrôle la gestion des conseils régionaux ainsi que des partenaires. Il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables. Le conseil national peut demander tout autre document qui lui semble nécessaire. Les modalités de cette validation et de ce contrôle sont fixées par des règlements de trésorerie élaborés par le conseil national et applicables à l’ensemble des instances ordinales. Les conseils doivent l’informer préalablement de la création et lui rendre compte du fonctionnement et de la gestion de tous les organismes qui dépendent d’eux.
« Un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes du conseil national. »

VII. – Le III du même article est ainsi modifié :
1° Les premier à cinquième alinéas et la deuxième phrase du sixième alinéa sont supprimés ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités d’élection du conseil régional, la durée du mandat des conseillers régionaux et la périodicité de renouvellement de ces mandats. »

VIII. – À l’article L. 4312-9 du même code, la référence :
« L. 4125-3 » est remplacée par la référence : « L. 4125-3-1 ».

IX. – L’article L. 4321-10 du même code est ainsi modifié :
1° Le 2° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le représentant de l’État dans la région ainsi que le parquet du tribunal de grande instance ont un droit d’accès permanent à ce tableau et peuvent en obtenir copie. » ;

(la partie 2° concerne les masseurs- kinésithérapeutes)

X. – L’article L. 4321-14 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseils départementaux sont institués lorsque la démographie de la profession est égale ou supérieure à 100 000 sur l’ensemble du territoire français. Lorsque la démographie de la profession  est inférieure à 100 000, les dispositions du présent code relatives aux attributions des conseils départementaux sont applicables aux conseils régionaux et interrégionaux. »

XI. – L’article L. 4321-16 du même code est ainsi modifié :
1° L’avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Il valide et contrôle la gestion des conseils départementaux.
Il reçoit de ces derniers leurs documents budgétaires et comptables. Le conseil national peut demander tout autre document qui lui semble nécessaire. Les modalités de cette validation et de ce contrôle sont fixées par des règlements de trésorerie élaborés par le conseil national et applicables à l’ensemble des instances ordinales. Les conseils doivent l’informer préalablement de la création et lui rendre compte de tous les organismes dépendant de ces conseils. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes du conseil national. »

XII. – L’article L. 4321-19 du même code est ainsi modifié :
1° Après la référence : « L. 4123-17 », sont insérés les mots :
« , premier alinéa, » ;
2° Après la référence : « L. 4124-1 », sont insérés le mot et les références : « à L. 4124-3 et L. 4124-5 » ;
3° La référence : « L. 4125-3 » est remplacée par la référence : « L. 4125-3-1 ».

Source : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reforme_hopital.asp
Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale à l’issue de la troisième séance du jeudi 5 mars 2009

Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) : Les professions paramédicales non concernées pour l’instant

Le 10 février 2009, le décret et l’arrêté concernant le RPPS ont été publiés au Journal Officiel.

Le décret précise notamment les dispositions correspondant à la simplification administrative rendue possible par le RPPS. La date de mise en application de la nouvelle procédure de guichet unique d’inscription auprès de chaque Ordre sera précisée par un nouvel arrêté à paraître.

Un arrêté en date du 6 février 2009 porte création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS). Ce répertoire est mis en œuvre par le GIP en charge de l’émission, de la délivrance et de la gestion des cartes de professionnel de santé. Cet arrêté donne toutes les indications afférentes à ce répertoire, notamment il indique les professionnels de santé concernés, les finalités du répertoire, les conditions d’accès aux données.

JORF n°0034 du 10 février 2009 page
texte n° 22

ARRETE
Arrêté du 6 février 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé

« Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS)

NOR: SJSG0824493A

Article 1

Est autorisée la création par le ministère de la santé et des sports d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) dont les finalités sont de :
1° Identifier les professionnels de santé en exercice, ayant exercé ou susceptibles d’exercer.
2° Suivre l’exercice de ces professionnels.
3° Contribuer aux procédures de délivrance et de mise à jour des cartes de professionnel de santé.
4° Permettre la réalisation d’études et de recherches ainsi que la production de statistiques relatives aux professionnels répertoriés, à partir d’une base de référence anonymisée.
5° Mettre les données librement communicables du RPPS à disposition du public au moyen d’un service de communication sous forme électronique.
Ce répertoire est mis en œuvre par le groupement d’intérêt public en charge de l’émission, de la délivrance et de la gestion des cartes de professionnel de santé, pour le compte de l’Etat (ministère chargé de la santé et service de santé des armées du ministère de la défense), du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), du Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), du Conseil national de l’ordre des sages-femmes (CNOSF), de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et pour son propre compte, à partir des informations qui lui sont transmises par les organismes et autorités mentionnés aux articles D. 4113-117, D. 4113-119, D. 4221-23 et D. 4221-24 du code de la santé publique, dans les conditions de ces articles.

Lire :

Délibération de la CNIL du 11 octobre 2005 autorisant le rapprochement des répertoires des professionnels de santé détenus par l’Etat, la Direction Centrale du Service des Armées, les Ordres professionnels, la CNAM-TS et le GIP CPS.

Avis favorable de la CNIL du 12 décembre 2006 sur la demande de test d’utilisation du RNIPP sur un échantillon limité et anonymisé.

Décision du 20 décembre 2006 du Conseil d’Administration du GIP CPS pour les tests INSEE de certification des identités préalable au chargement du Répertoire Partagé des Professionnels de Santé.

29 décembre 2006 : Appel d’Offre pour la réalisation du Référentiel Interne des Professionnels de santé et du social

Décembre 2007 : Article L. 162-5-16 du Code de La Santé Publique issu de la LFSS 2008 dit “amendement Door-Bur”.

27 mars 2008 : Avis favorable de la CNIL sur l’arrêté d’application RPPS

8 juillet 2008 : Appel d’offre pour “prestations d’identification par un numéro siret de toutes les structures d’exercice existantes dans le fichier des ordres professionnels de santé qui ne sont pas identifiables par un numéro finess.”

16 juillet 2008 : Circulaire DHOS relative à la mise en œuvre de l’identification des prescriptions hospitalières exécutées en ville

2 décembre 2008 : Rapport au Premier ministre sur la création d’un centre statistique à Metz : Le RPPS pourrait être délocalisé à Metz

S. Bréavoine

Examen du projet de loi HPST

Le projet de loi HPST (Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires) est depuis le 3 février 2009 en cours d’examen à l’Assemblée Nationale.

Il est possible de suivre les travaux des commissions, les compte-rendus des séances sont publiés avec 2 à 3 jours de différé.  La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a déjà rendu son rapport sur le projet de loi : trois tomes mis en ligne les 7 et 8 février.
Une lecture qui peut paraître rébarbative, mais instructive et qui permet de mieux saisir les enjeux autour de l’adoption ou du rejet d’amendements sur certains sujets “sensibles” : obésité, tabac, alcool. (des amendements ont été déposé visant à clarifier la réglementation de la publicité pour l’alcool sur internet, à taxer l’industrie agro-alimentaire pour financer la prévention…)

Lire : l’ensemble des amendements sur  le texte RÉFORME DE L’HÔPITAL – (n° 1210)

source : http://infodoc.santenpdc.org

Communiqué du conseil national de l’ordre des infirmiers

Le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers s’est réuni  pour  sa première séance plénière le 5 février 2009

Cette première séance fondatrice a réuni les 52 conseillers ordinaux nationaux autour des valeurs qui animent  l’ordre :

• Assurer à la population des soins infirmiers de qualité, adaptés aux besoins de santé de la population, et réalisés par des personnels qualifiés et compétents

• Assurer la promotion de la profession infirmière, le suivi démographique et anticiper les nouveaux rôles infirmiers

• Garantir aux infirmiers une réelle place d’acteur responsable dans la politique de santé.

Les débats des conseillers nationaux ont été largement nourris par les travaux engagés depuis le mois d’avril 2008 par les  conseils départementaux et régionaux.

Dans le cadre fort de ces engagements, le Conseil national s’est donné deux priorités pour les mois à venir :

• Initier le plus rapidement possible le « chantier » du code de déontologie pour doter la profession de repères nécessaires à la qualité de ses pratiques quotidiennes, à la fois relationnelles et techniques.

• Mettre en place une organisation ordinale proche, opérationnelle efficiente au service de tous les infirmiers et pour l’excellence des soins.

L’actualité professionnelle infirmière reste un sujet de préoccupation majeur pour le CNOI et notamment :

• Le projet de loi HPST qui a fait le choix de faire disparaitre les infirmiers de toutes les fonctions, reconnaissance de responsabilités et représentativité, pourtant essentiel à la qualité et la sécurité des soins,  que ce soit au sein de l’hôpital comme en ambulatoire. Par exemple, le fait que la Commission des Soins des Etablissements de Santé soit totalement ignorée choque particulièrement la communauté infirmière hospitalière.

• Le projet d’universitarisation partielle de la formation infirmière subissant « le poids de l’histoire française ». Le Conseil national de l’Ordre des infirmiers a voté à l’unanimité le refus du grade licence, exception française, ne correspondant pas aux modèles européens et francophones de filière LMD en sciences infirmières.

• Le projet actuel de référentiel de formation souffrant en l’état d’une approche approximative dans le choix des ECTS dont le CNOI  peine à voir l’adaptation avec les besoins de santé de la population et le niveau de qualification en soins infirmiers nécessaire pour y répondre avec compétence et sécurité.

• La permanence et la continuité des soins qui font partie intégrante de la pratique infirmière.

Ces sujets seront instruits suivis et traités par le CNOI avec une seule ambition : améliorer la  sécurité et la qualité des soins pour tous les patients que les infirmiers soignent, éduquent et  suivent  au quotidien quels que soient leur lieu et mode d’exercice.

Le 5 février 2009
Présidence

Adresse provisoire : 116 rue de la Convention  75015 PARIS – mail : ordre-infirmier.national@orange.fr

Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie

La commission présidée par Edouard Couty, conseiller-maître à la Cour des comptes, a pour objectif de « donner un cadre aux missions et à l’organisation de la psychiatrie et de la santé mentale », compte tenu des évolutions liées notamment au Plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 ».

Les thèmes mentionnés dans la lettre de mission étaient les suivants : missions de la psychiatrie et de la santé mentale, organisation des prises en charge, amélioration du parcours de soins des patients, démographie médicale et soignante et collaborations professionnelles, politiques de santé publique abordées sous l’angle de la santé mentale notamment en matière de prévention, en intégrant les différents âges de la vie, le repérage des troubles, l’information des familles, des professionnels et de la population.

COUTY Edouard, CECCHI-TENERINI Roland, BROUDIC Patrick, NOIRE Dominique
FRANCE. Ministère de la santé et des sports, janvier 2009, 86 pages

Consulter le rapport :   [PDF] 1588 Ko

Source : la documentation française

La santé des élèves en Haute Normandie

Connaître la santé des jeunes constitue l’une des préoccupations des pouvoirs publics. Il apparaît ainsi nécessaire de développer au niveau de l’Éducation nationale des outils permettant de mieux connaître les problèmes de santé présentés par la population scolarisée et d’assurer un meilleur suivi des actions mises en oeuvre. En région Haute-Normandie, le Rectorat de Rouen et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Haute-Normandie (Drass) se sont engagés dans cette voie en confiant à l’Observatoire régional de la santé (ORS) la mise en place d’un Observatoire régional d’épidémiologie scolaire (Ores) afin de créer en milieu scolaire un recueil d’informations reproductible sur la santé des enfants et adolescents. Pour la première année de fonctionnement de l’Ores, le recueil d’informations s’est effectué sur un échantillon représentatif de plus de 2 000 élèves scolarisés en classe de cinquième et a couvert de nombreux thèmes d’études (mode et hygiène de vie, surcharge pondérale, conduites addictives…). Ces résultats, fruits d’une collaboration et d’un travail important entre les différents partenaires, marquent le point de départ d’un dispositif qui se veut pérenne. De futures enquêtes annuelles réalisées auprès d’autres niveaux scolaires (classe de troisième et grande section de maternelle) viendront en effet enrichir la connaissance des pouvoirs publics sur l’état de santé des jeunes haut-normands dans les années à venir.

Observatoire régional d’épidémiologie scolaire : la santé des élèves en Haute-Normandie – année scolaire 2006-2007

Annabelle Yon (annabelle.yon@orshn.fr)¹, Cyril Boudier¹, Danielle Kérambrun-Minéo², Hervé Villet¹
1 / Observatoire régional de la santé de Haute-Normandie, Rouen, France 2 / Rectorat de l’Académie de Rouen, France

Télécharger le BEH au format Acrobat Reader (pdf – 385 Ko)

Source : Institut de veille sanitaire
Mise en ligne le 27 janvier 2009

Le bureau national du conseil de l’ordre infirmier est constitué

Les conseillers nationaux de l’Ordre des infirmiers se sont réunis le 14 janvier 2009 pour procéder à l’élection du bureau du conseil national de l’Ordre infirmier et de son président.

A l’issue de cette réunion, le bureau national de l’Ordre professionnel des infirmiers a été constitué comme suit :

• présidente du bureau : Dominique Le Boeuf (secrétaire générale de l’Ordre des infirmiers des Yvelines et vice-présidente du conseil régional de l’Ordre des infirmiers d’Ile-de-France)
• vice-présidents : Dominique Coves (collège des infirmiers exerçant à titre libéral), David Vasseur (collège des salariés du secteur Privé), Didier Borniche (collège du secteur public)
• secrétaire générale : Myriam Petit (collège des infirmiers exerçant à titre libéral)
• secrétaires généraux adjoints : Karim Mameri (collège du secteur public) et Bruno Le Du (collège des infirmiers exerçant à titre libéral)
• trésorier général : Christophe Bodin (collège du secteur public)
• trésorier adjoint : Corinne Bourseaud (collège des infirmiers exerçant à titre libéral)

En instituant l’ordre national des infirmiers, regroupant tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l’exception de ceux régis par le statut général des militaires, la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 consacre la place de la profession infirmière dans le système de soins.

L’Ordre des infirmiers assure la défense et la promotion de toute la profession infirmière quel que soit le mode d’exercice des professionnels.

Véritable structure au service de la profession mais également des usagers, l’ordre dispose d’un champ d’action important. Il étudie notamment les projets ou les questions qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé concernant l’exercice de la profession. Il participe également au suivi de la démographie infirmière. Il a en outre, en lien avec la Haute autorité de santé, un rôle à jouer dans la définition des recommandations ainsi que dans l’évaluation des pratiques professionnelles. Il organise la profession dans le cadre d’une mission de service public que l’Etat lui a délégué.

Les infirmiers de santé publique

Dans un pays où la formation des infirmiers développe les capacités de soins curatif et laisse une part limitée à la promotion de la santé, l’activité infirmière de santé publique est peu connue.

Nous trouvons ces professionnels dans des lieux d’exercices particuliers tels que :

• Education nationale
• PMI
• Médecine du travail
• Hospitalière en santé publique
• IDE en promotion et éducation pour la santé (essentiellement associatif)
• Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
• Corps interministériel (CIME) CIRE ; DDASS ; DRASS
• Ministère de la défense (DEF)
• UCSA
• IDE de soins à domicile (et oui, activité de prévention aussi ! )
  

Une spécialité peu médiatisée est celle des infirmiers de santé publique (IDESP). Ils travaillent dans l’ombre de nos territoires de santé !

Ils contribuent, avec les équipes pluridisciplinaires à la mise en œuvre de la loi de santé publique au bénéfice des populations.

La loi de santé publique de 2004 a vu s’agrandir leur effectif.

Selon leurs lieux d’activité, ils assument parfois seuls les missions de santé publique. La formation initiale en Ifsi aborde une partie de la santé publique mais ne prépare pas à cette exercice spécifique.

L’infirmier de santé publique se distingue de l’infirmier « tout court » non seulement par le type d’approche, collectif pour la première, individuel pour la seconde mais surtout par sa représentation de l’homme et de la santé. La nature de leurs activités va donc s’appuyer sur des concepts différents et la place de la personne dans les dispositifs va en être modifiée.

Depuis 2008, une formation est organisée à l’EHESP. Elle permet d’acquérir (entre autre) des compétences spécifiques en santé publique.

Leurs missions :

• Veille et gestion des alertes sanitaire, Evaluation des PRSP, et différent programmes nationaux (personnes âgées, handicap, plans périnatalité, tuberculose…
• Organisation de la mise en œuvre de la politique de la ville,
• Participation à l’élaboration des schémas régionaux de l’offre de soins,
• Animation de groupes de travail, relation avec l’ARH et les professionnels de santé,
• Expertises techniques sur l’organisation, le fonctionnement et la sécurité des soins des établissements de santé médico-sociaux. Les  IDESP se prononcent sur les projets d’établissement (projet de soins infirmiers). Ce sont des Conseillers techniques en soins IDE ou/et conseillers pédagogiques issus du corps des directeurs de soins.
• Régulation du système sanitaire,
• Évaluation des pratiques professionnelles (EPP) : Ils participent aux EPP ainsi qu’aux politiques de formation en soins infirmiers.  Ils participent aux jurys d’examen et valident les équivalences d’aide soignant pour les infirmiers étrangers hors communauté européenne.

En DRASS plusieurs types de postes peuvent co-exister :

• Infirmiers du corps interministériel affectés à l’inspection régionale de la santé.

• Infirmiers du corps interministériel au sein du service de médecine préventive.

• Infirmiers ou cadres de santé en poste en CIRE (Cellule interrégionale d’épidémiologie).

• Cadres de santé hospitaliers, conseillers techniques régionaux en soins infirmiers.

• Cadres de santé ou directeurs de soins conseillers régionaux pédagogiques.

Stéphanie Bréavoine

Infirmière de santé au travail

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En savoir plus :

Bulletin officiel du ministère de la justice : Place et rôle des personnels infirmiers de la protection judiciaire de la jeunesse

Infirmiers du corps interministériel par Ljiljana JOVIC

Source : Site de l’AFISP

Dossier : les infirmières et la santé publique au Québec. Coordination : Christine Colin

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BIBLIOGRAPHIE :

BENHAMOU-LEVILLAIN K., Infirmières de santé publique : un métier en travaux, 2004 Consulter le document (format PDF – 170.2 Ko)

GAUTRON E. (URCAM) : La place de l’Infirmier en Santé Publique, cours Ifsi Chaumont du 15 mars 2007 ( PDF 1.2 Mo )

AROMATARIO O. Infirmière de santé publique : une approche différente de l’homme et de sa santé, Santé publique 2004- 2 (Vol. 16)| ISSN 0995-3914, page 353 à 356

POMMIER J.et al. , La perception de la santé publique des infirmières à l’hôpital, Santé publique 2004/2, N° 42, p. 383-392.

La santé mentale en Haute Normandie

Les travaux récents de la Conférence Régionale de Santé ont fait apparaître que le traitement et la prévention des troubles de la santé mentale étaient une priorité en Haute-Normandie.

C’est pour faire le point sur la question et pour proposer des solutions que Nicolas Plantrou, Président, et la Conférence Régionale de Santé ont organisé un Forum sur la santé mentale le 9 décembre 2008.

Faits marquants en Haute-Normandie

• Les affections psychiatriques, premier motif d’admission en affection de longue durée avant 15 ans.
• Un taux comparatif d’admission en affection de longue durée pour pathologies mentales plus élevé en Seine- Maritime que dans l’Eure.
• Plus de 16 % de la population haut-normande serait en situation de détresse psychologique.
• Près de 8 % des haut-normands seraient atteints de dépression et plus d’un quart de la population présenteraient des besoins de soins de première ligne en santé mentale (médecins généralistes, psychologues ou psychothérapeutes).
• Une surmortalité significative par suicide de plus de 22 % chez les hommes et 13 % chez les femmes par rapport à la France métropolitaine, malgré une baisse générale de la mortalité depuis plus de 10 ans.
• Un taux d’équipement en lits et places en psychiatrie adulte et infanto-juvénile inférieur à celui observé au niveau national.
• Une offre libérale en psychiatres et neuropsychiatres deux fois moins importante qu’en France métropolitaine et concentrée sur le territoire des agglomérations rouennaise et elbeuvienne.

Téléchargez le document publié par l’Observatoire de la santé mentale en Haute Normandie

Téléchargez le dossier des participants

Source : Secrétariat Conférence régionale de santé • Observatoire régional de la santé
Le Bretagne • 57 avenue de Bretagne • 76100 ROUEN
Tél 02 32 18 07 50 • Fax 02 32 18 07 51
crs.haute-normandie@orshn.fr

Bonne année

Les membres du conseil de l’ordre infirmier de l’Eure vous présentent leurs vœux  pour 2009.

Bonnes fêtes de fin d’année

Le conseil de l’Ordre infirmier de l’Eure vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous remercie de vos visites.

Bilan d’étape du Plan Hôpital 2012, Haute Normandie

Ce bilan d’étape est publié après les résultats de la commission nationale de validation de juin 2008.
Document : Présentation du Plan H2012 – bilan d’étape
Date de publication : 25/11/2008
Taille : 100 Ko
Format : ppt

Source : ARH de Haute Normandie

http://www.parhtage.sante.fr/re7/hno/site.nsf

EVENEMENTS

Mardi 9 décembre 2008 , 18H30-21H00, Faculté de Médecine Grand amphithéâtre de la Faculté 12, rue de l’Ecole de médecine 75006 Paris

La déclaration universelle des droits de l’homme a 60 ans

Droits de l’homme : valeurs partagés. Télécharger le programme

Mercredi 10 décembre 2008 , 19H30-22H00, Assemblée nationale

Droits des malades jusqu’au terme de la vie

Sous le Haut patronage de Bernard Accoyer et de Roselyne Bachelot-Narquin. Télécharger le programme

Jeudi 18 décembre 2008, 19H00-21H00, Ministère de la Santé

Sida et Droits de l’homme

Hommage à Jonathan Mann Télécharger le programme Source : http://www.espace-ethique.org/fr/

Psychiatrie : un groupe de 13 professionnels propose de confier à l’infirmière la coordination entre les différents acteurs de la prise en charge

Un groupe de professionnels de santé propose de faire de l’infirmière le professionnel référent chargé d’assurer la coordination entre le psychiatrique, le médico-social et le social dans le cadre d’une refonte de la prise en charge des patients en santé mentale.

Composé de 13 personnes (dont des directeurs d’hôpitaux, un assistant social, des psychiatres et une infirmière cadre de santé (1)) et animé par Michel-Léopold Jouvin, ce groupe de travail a remis un rapport (2) de 31 pages à la commission que préside Edouard Couty sur l’organisation des prises en charge en psychiatrie et santé mentale. La commission Couty, installée par la ministre de la Santé le 7 juillet dernier, doit elle-même remettre son rapport à Roselyne Bachelot à la mi-décembre.
Dans l’introduction à son rapport, intitulé Note et propositions portant contribution aux travaux de la commission Couty, le groupe des 13 déplore que la mise en œuvre de la politique de secteur dans le domaine de la psychiatrie se soit éloignée de « sa conception originelle » qui était « d’assurer à tout patient une garantie de prise en charge dans la continuité et la proximité ».
« La coordination entre les divers acteurs qui peuvent concourir à traiter des patients atteints de troubles mentaux ou de handicaps psychiques reste trop souvent insuffisante », constatent les auteurs.

Professionnel référent

« A l’instar de ce qui se fait dans des pays voisins, il paraît opportun de désigner un professionnel référent, en l’occurrence infirmier qui serait le correspondant des médecins généralistes », suggèrent-ils. Pourquoi choisir un infirmier ? Il se trouve qu’aujourd’hui, « très souvent, les infirmiers sont la cheville ouvrière qui va être à l’origine de la prise en charge », constatent-ils.
La technique du professionnel de santé référent, expérimentée aux Pays-Bas, se révèle « très efficiente », selon le rapport, en ce qu’elle permet au médecin généraliste, souvent « le premier acteur à intervenir dans le champ du soin », notamment pour des états dépressifs, « d’avoir une aide spécialisée à sa disposition et ainsi, d’éviter les hospitalisations injustifiées », voire les prescriptions excessives de psychotropes.
Ce professionnel référent, conçu sur le modèle anglo-saxon du « case manager », serait aussi l’interlocuteur référent des patients suivis. Ses larges prérogatives lui permettraient de faire l’interface entre ce qui relève du soin et ce qui relève du médico-social ou du social. Seraient ainsi « évités des retards dans la prise en charge et notamment dans l’ouverture de dossiers nécessaires à l’accompagnement du patient », comme par exemple une demande d’allocation logement ou d’allocation pour adulte handicapé (AAH), estiment les auteurs.

Responsabilité et formation

Pour rendre les choses plus aisées, les 13 suggèrent d’octroyer à l’infirmier référent « un droit de tirage a priori », autrement dit, la possibilité de déclencher sans délai « la mise en œuvre des allocations nécessaires à la prise en charge du patient ». En contrepartie, l‘infirmier référent, « porterait la responsabilité de sa décision ». Si une telle organisation ne s’inscrit pas dans la tradition française, observent les auteurs du rapport, « tout montre qu’un acteur professionnel responsabilisé et dûment récompensé pour son engagement est toujours fondé à augmenter ses performances ».
Pour accompagner cette révolution dans les pratiques, le rapport Jouvin préconise de mettre en place une politique de ressources humaines adaptée : « Afin d’optimiser la gestion des ressources humaines dans un dispositif territorial, il devrait être possible de recruter des personnels contractuels (…) Une telle démarche supposerait que l’établissement de territoire puisse être, dans certaines circonstances, acheteur de prestations. »
Michel-Léopold Jouvin proposent de réformer la formation des professionnels exerçant en psychiatrie et en santé mentale. « Pourquoi ne pas concevoir qu’un médecin, un infirmier, un psychologue, un assistant social, etc. ont besoin de compétences communes dans leur pratique ? », s’interrogent-ils avant de proposer « un système d’unités capitalisables », qui, ajoutent-ils aurait l’avantage d’être compatible avec l’intégration des filières au schéma universitaire européen LMD (licence-master-doctorat).
Plus spécifiquement, en ce qui concerne les infirmiers, si la mise en place d’un diplôme commun « a représenté une avancée certaine en matière de reconnaissance des titres et des métiers », les auteurs déplorent « qu’alors que les infirmiers ont progressé dans leurs compétences et leur capacité à exercer des soins somatiques en psychiatrie, il reste des insuffisances en matière de formation spécialisée ».
Le tutorat mis en place dans de nombreux établissements spécialisés présente des inconvénients, ajoutent-ils, et notamment une déperdition de temps soignant.
Il paraîtrait donc opportun aux auteurs du rapport d’envisager, en se fondant sur le principe des unités capitalisables, la mise en place de formations « à géométrie variable » pour les infirmiers. « Si le programme était redécoupé en unités de valeurs, il serait possible de permettre aux intéressés, pendant leur cursus mais aussi au-delà, d’accumuler des unités capitalisables plus spécialisées dans un domaine ou un autre. »

Délégations de tâches et T2A

Au chapitre des délégations de tâches, les auteurs constatent qu’il en existe déjà « de facto » en psychiatrie. « Le médecin psychiatre n’est plus systématiquement en première ligne lorsqu’il s’agit d’un primo entretien avec un patient », soulignent-ils. Il n’est pas rare qu’une infirmière s’en charge, voire un psychologue ou une assistante sociale. Pour Michel-Léopold Jouvin et ses collègues, il conviendrait de « formaliser ces délégations de tâches de manière claire ».
En ce qui concerne le financement de la prise en charge en psychiatrie, les auteurs se prononcent clairement en faveur de la T2A (tarification à l’activité), aujourd’hui appliquée uniquement dans le champ du MCO (médecine-chirurgie-obstétrique).
En conclusion, les auteurs affirment se tenir à la disposition de la commission Couty pour développer leurs propositions et formuler des modalités précises de mise en œuvre dans l’hypothèse où certaine de leurs idées seraient retenues.

Cécile ALMENDROS

(1) Francine Chaumet, cadre supérieur de santé au Centre hospitalier interdépartemental de Clermont Oise, spécialisé dans la lutte contre les maladies mentales.
(2) Rapport consultable sur www.apmnews.com/documents/Jouvin_Psychiatrie_qkc78u.pdf

SOURCE : http://www.espaceinfirmier.com/

A lire également :

Gestion et utilisation des ressources humaines dans six établissements de santé spécialisés en psychiatrie, STROHL Hélène, BASTIANELLI Jean-Paul, LAURAND Gérard, PLANES-RAISENAUER Christian – FRANCE. Inspection générale des affaires sociales, juillet 2007, 318 pages

Rencontre du 27 novembre 2008 avec le GIT

Le Groupement des infirmiers du travail de Normandie a sollicité le Conseil de l’ordre infirmier de Haute Normandie pour sa réunion régionale du 27 novembre à Lisieux.

Une élue a donc été mandatée pour présenter l’organisation et les missions du conseil de l’ordre infirmier à l’assemblée où étaient présents, des infirmiers de santé au travail, des étudiants en soins infirmiers ainsi qu’une agence de travail temporaire.

Les débats furent riches et instructifs pour tous.

La nécessité de l’enregistrement du diplôme à la Ddass a été rappelée ainsi que le rôle de médiation des départements en cas de conflit. Un organigramme du conseil de l’ordre infirmier a été présenté.

Le dossier Licence Master Doctorat a fait l’objet d’un débat. Les infirmiers attendent la reconnaissance de leurs compétences et de leur spécialité. Une autonomie dans la pratique et la pensée infirmière en santé au travail a été réaffirmée par les professionnels présents.

Le conseil de l’ordre est aussi un outil de diffusion des pratiques, de promotion et de communication entre professionnels. C’est pourquoi une partie des discussions vous est relatée ici.

Nous espérons que les échanges continuent entre le conseil de l’ordre et les infirmiers du secteur public, privé et libéral.

Stéphanie Bréavoine

Résultat des élections du Conseil National de l’Ordre Infirmier

Les membres du conseil national de l’Ordre infirmier ont été élu mardi 25 novembre 2008.

Les « grands électeurs » (conseillers titulaires régionaux) ont désignés les 52 membres titulaires et suppléants du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers :

• 24 titulaires pour le collège du secteur public
• 16 titulaires pour le collège du secteur privé
• 12 titulaires pour le collège du secteur libéral

Chaque électeur votait pour les candidats de son secteur (région ou inter région) de sa catégorie (libéral, public, privé).

Le taux de participation a été de 91,92% avec inscrits 433 inscrits et 398 bulletins exprimés.

Conformément à l’article R.4125-7 du code de la santé publique, il faut attendre 15 jours (délai de recours) pour que ce vote soit entériné par le Ministère.

Le conseil national va ensuite se réunir pour élire son bureau. Il ne sera opérationnel que début 2009. Il devra se positionner sur de nombreux dossiers :

• Fonctionnement interne de l’ordre des infirmiers avec rapport entre les différents niveaux (departement, région, national), budget, et donc cotisation
• LMD (License, master doctorat), décret d’actes, code de déontologie, mise en place des EPP (évaluations des pratiques professionnelles), reconnaissance du diplôme d’infirmier québécois en France, etc.…

Résultats non-officiels

Veuillez cliquer sur l’intitulé du secteur pour visualiser l’ensemble des procès-verbaux du secteur considéré pour chaque collège. Les procès-verbaux s’affichent en format Acrobat Reader.

Secteur 1: Ile-de-France Antilles Guyane Reunion

Secteur 2: PACA Corse

Secteur 3: Rhones-Alpes

Secteur 4: Languedoc-Roussillon Midi-Pyrenees

Secteur 5: Pays de Loire Centre Poitou-Charentes

Secteur 6: Nord Pas-de-Calais Picardie Champagne-Ardennes

Secteur 7: Lorraine Alsace Franche-Comte Bourgogne

Secteur 8: Aquitaine Limousin Auvergne

Secteur 9: Bretagne Normandie

Félicitations aux élus.

Source :

http://www.infirmiers.com/

https://election-ordre-infirmier.fr/

Election du conseil national de l’Ordre des infirmiers

Le vote électronique est ouvert depuis le 10 novembre. Le conseil de l’ordre national est composé de 9 secteurs, dont certains regroupent plusieurs régions. Ces membres sont élus pour chaque secteur et pour chaque collège uniquement par les conseillers régionaux titulaires.

Le conseil national comprendra 52 membres :

• 12 conseillers représentant le secteur libéral,
• 16 pour le secteur privé,
• 24 pour le secteur public et autant de suppléants.

Consultez la liste des candidats

Les résultats seront publiés par le ministère au bulletin officiel et seront disponibles sur le site des Élections du prestataire de service  :

https://election-ordre-infirmier.fr

• Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers
• Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l’ordre des infirmiers

S.B.

Politique vaccinale

Calendrier vaccinal 2008 :

• Bulletin épidémiologique hebdomadaire
• Calendrier vaccinal détaillé 2008

Informations sur les vaccins

La politique vaccinale, réglementation et responsabilité

Pour en savoir plus :

Bibliographie :

• Vaccins : convaincre et innover pour mieux protéger.
  Rapport de l’OPEPS n° 476 (2006-2007) de M. Paul Blanc, déposé le 28 septembre 2007

Sites internet officiels français :

• Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)
• Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariées (CNAMTS)
• Haute Autorité de Santé (HAS)
• Haut Conseil de la santé publique HCSP
• Institut national de prévention et d’éducation à la santé (INPES)
• Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
• Institut de Veille Sanitaire (INVS)

Sites étrangers :

• ECDC
• Organisation mondiale de la santé (OMS) :
• OMS – Europe

Autres informations :

• Institut Pasteur
• Infovac

source : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr

Observatoire de la grippe : http://www.grog.org/

Réseau sentinelles France : http://websenti.b3e.jussieu.fr/sentiweb/

Les infirmiers libéraux pourront effectuer ces vaccinations sous certaines conditions (avis du Haut conseil de la santé publique du 19 mars 08, décret n°2008-877 du 29 aout 2008 et l’arrêté du 29 aout 2008)

source : http://www.infirmier-sante-travail.fr/accueil.php

S.B.

Les agences régionales de santé (ARS)

Suite à la présentation du projet de loi HPST :

Les agences régionales de santé (ARS) vont “remplacer” et regrouper sept organismes actuellement chargés des politiques de santé dans les régions et les départements :

• les DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales)

• les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)

• les ARH (agences régionales de l’hospitalisation)

• les GRSP (groupements régionaux de santé publique)

• les URCAM (unions régionales des caisses d’assurance maladie)

• les MRS (missions régionales de santé)

• les CRAM (caisses régionales d’assurance maladie) : seules les missions relatives à l’organisation des soins seront transférées des CRAM aux ARS, les CRAM deviendront ” caisses régionales d’assurance retraite et de protection de la santé au travail ”

Statut :

L’ARS sera un établissement public (”personne morale de droit public“) doté d’une autonomie administrative et financière, placé sous la tutelle des ministères chargés de la santé, des personnes âgées, des handicapés et de l’assurance maladie. Elle sera dirigé par un directeur général nommé en conseil des ministres. Un exécutif fort : il prendra toutes les décisions relevant des missions de l’agence, et arrêtera en particulier le projet régional de santé (voir plus bas).
L’ARS aura un conseil de surveillance, composé de représentants de l’Etat, de représentants des organismes d’assurance maladie, d’élus des collectivités locales, de personnalités qualifiées et de représentants des usagers. Il sera présidé par le représentant de l’Etat dans la région et s’appuiera sur une conférence régionale de santé et deux commissions de coordination des politiques de santé, instances consultatives, qui traiteront notamment du secteur médico-social, de la prévention et de la sécurité sanitaire, des soins de ville, et des soins hospitaliers.
L’ARS mettra en place des délégations territoriales départementales.

Compétences :

Ses compétences seront la politique de santé publique, les soins ambulatoires et hospitaliers, la prise en charge et l’accompagnement dans les services médicaux-sociaux.
Elle aura à charge :

1. l’organisation de la veille sanitaire, l’observation de la santé en région
2. la définition, le financement et l’évaluation des actions de promotion de la santé
3. la régulation de l’offre de services en santé
4. l’évaluation et la qualité de la formation des professionnels de santé
5. l’autorisation de la création d’établissements et de services de santé, leur contrôle et en partie leur financement
6. la veille de la qualité et la sécurité des actes médicaux
7. la définition et la gestion du risque assurantiel en santé (l’ARS devient décideur et passe des contrats avec les caisses d’assurance maladie, devenues opérateurs)

La politique régionale de santé :

Le projet de loi précise trois points :

1. Le projet régional de santé : plan stratégique régional de santé, schéma régional de prévention, schéma régional d’organisation des soins, schéma régional de l’organisation médico-sociale,
2. La gestion du risque : rapprochement avec l’organisation des soins, rapprochement d’autres services de l’Etat
3. Les territoires de santé : définis par l’ARS, qui pourra constituer une conference de territoire et mettre en oeuvre des contrats locaux de santé

Financement et contrôle :

L’ARS sera financée par une subvention de l’Etat, des contributions des régimes d’assurance maladie, des contributions de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie), et dans certains pourra recevoir des versements de collectivités territoriales ou d’autres établissements publics.
Au niveau national, sera mis en place un Comité de coordination des ARS, chargé de la coordination et de l’évaluation de l’action des ARS. Il sera composé de représentants de l’Etat, de représentants des organismes membres de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie, et des ministres chargés de la santé, de l’assurance maladie, des personnes âgées, des handicapés, du budget et de la sécurité sociale.

Mise en place

Dans chaque région, un ” responsable préfigurateur de l’agence régionale de santé ” est chargé de préparer la mise en place de l’agence.
L’ARS est substituée aux DRASS, DDASS, ARH, GRSP, URCAM, MRS, et CRAM (partiellement) dans l’ensemble de leurs droits et obligations. Biens, meubles, immeubles et personnels sont transférés à l’ARS, selon des conventions spécifiques.
Le responsable préfigurateur élabore le projet d’organisation des services, prépare et arrête le budget du premier exercice.
Le projet de loi prévoit une mise en place opérationnelle des ARS au 1er janvier 2010.

à lire :

Télécharger : Les territoires de santé : des approches régionales variées de ce nouvel espace de planification
Coldefy M., Lucas-Gabrielli V. Document de travail IRDES n° 10. 2008/05

A lire aussi sur le site de l’IRDES, l’interview de Magali Codelfy, l’un des auteurs, qui présente l’étude.
Source : IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé)

source : http://infodoc.santenpdc.org

Rapport sur la création des agences régionales de santé, Ministère de la santé, Philippe RITTER, janvier 2008, 63 pages.

Projet de loi HPST

Voici le projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoires” (HPST), présenté ce 22 octobre 2008 par Roselyne Bachelot au Conseil des Ministres, et rendu public sur le site du Ministère de la santé.

Ce projet de loi vise à réorganiser le système de santé en replaçant le patient au cœur du système de soins. Cela passe par un recentrage des activités des hôpitaux avec une gradation des soins, l’hôpital de proximité pour les soins courants et d’urgence, les hôpitaux avec plateaux techniques pour les opérations chirurgicales et les grands centres de références, les CHU.

• Dossier de presse : Présentation du projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (433.7 ko)
  Un projet de santé durable pour nos concitoyens – Mercredi 22 octobre 2008

• Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (324.5 ko)

Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Présentation de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires »Un projet de santé durable pour nos concitoyens-Mercredi 22 Octobre 2008-

Discours de Mme Valérie Létard, Secrétaire d’Etat chargée de la solidarité :
Projet de loi hôpital patient santé territoire (90.7 ko)

Source : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr

Régulation des installations en fonction des besoins

Début septembre 2008, les quatre syndicats français des infirmières libérales viennent de signer avec l’Assurance Maladie — institution nationale qui gère les branches maladie et accidents du travail/maladies professionnelles du régime général de Sécurité sociale en France — un accord qui va bouleverser les pratiques d’installations des nouvelles infirmières libérales. L’idée est de réguler l’installation en fonction des besoins et de la population. La France connaît 56 000 infirmières et infirmiers sur son territoire. Mais bien sûr la répartition n’est pas égalitaire suivant les régions, départements, communautés de communes, cantons ou communes… puisque avant cet accord les infirmières pouvaient s’installer où elles voulaient.

Pour illustrer cette décision historique, les médias nous ont souvent proposé des cartes. C’est l’outil indispensable pour montrer les inégalités spatiales. Cette carte est généralement en couleur pour attirer le regard et poser déjà un préalable scientifique. Il faut faire quelque chose car c’est « trop visible ».

Le quotidien régional Ouest-France dans son édition du 5 septembre ne déroge pas à la règle. La carte s’intitule « densité des infirmiers libéraux ». Avec le texte placé au dessus de la légende « Nombre pour 100 000 habitants », on comprend mieux que nous avons ici une valeur relative et que le traitement cartographique est correct car c’est bien une carte en plage. Cette carte avec ses six classes nous montre tout de suite les écarts entre les départements. Quatre d’entre eux (Les deux Corses, les Pyrénées Orientales et les Bouches du Rhône) comptent plus de 240 infirmières pour 100 000 habitants alors que treize départements (Ile de France sans Paris, Marne, Aube, Oise, Eure et Loire, Sarthe et Lot) comptent moins de 60 infirmières pour 100 000 habitants. Les écarts sont donc importants entre la classe maximale et la classe minimale : quatre fois plus dans la classe maximale que dans la classe minimale. Si on prend le maximum 310 et le minimum 37 l’écart est encore plus grand : huit fois plus ! La carte montre clairement un gradient Nord Sud : peu d’infirmières dans le Nord et par contre beaucoup dans le Sud et la pointe bretonne. En regardant la carte rapidement on ne comprend pas pourquoi il y a autant d’infirmières dans le Sud et donc on applaudit le nouvel accord : il faut réduire les inégalités spatiales, freiner les installations au Sud et favoriser par contre les installations au Nord. La géographie au service des politiques (on connaît…).

En plus de la carte techniquement correcte, le cartographe a rajouté dans le cadre en haut à droite un bout de photo. C’est souvent une habitude de Ouest-France. Comme si la carte ne suffisait pas à elle-même, Ouest France rajoute un objet graphique pour renforcer l’idée — par exemple, rajout d’un épi de maïs sur une carte sur les ogm, rajout d’une vache ou d’une barrière sur une carte sur l’élevage, etc. Ici le rajout concerne des bouts de personnages : deux mains avec des gants blancs, c’est notre infirmier, ici avec ses petits bras « frêles », c’est clairement une infirmière. Son patient, dont on ne voit que le pantalon bleu et les mains, semble être un homme. Pourquoi nous rajouter ce bout d’image ? Qu’apporte ce petit plus ? Cela vient indiquer que la carte est insuffisante pour comprendre la décision…

La carte serait insuffisante ? En effet, qui a besoin d’une infirmière ? Ce sont certainement les personnes âgées et donc il faudrait revoir la donnée cartographiée. En effet il faudrait diviser le nombre d’infirmières par rapport aux plus de soixante ou soixante-quinze ans et non à la population totale. Les écarts seraient alors certainement moins importants, car les départements en marrons foncé et clair sont ceux où les personnes âgées sont les plus nombreuses. Les médecins généralistes ont certainement le même gradient Nord Sud mais l’écart est peut-être moins fort entre Ile de France et Sud, car les médecins généralistes ont une clientèle plus variée, notamment les enfants. La carte de Ouest France est bien sûr intéressante mais pour les infirmières il faudrait pouvoir observer les cartes à une autre échelle. Celle de la communauté de commune ou du canton serait la plus pertinente car elle permettrait de différencier zones rurales et zones urbaines. Ces cartes existent, on peut les consulter sur le site de l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie de Bretagne par exemple. Sur ces cartes, on voit apparaître souvent un excédent de densité infirmière dans les zones rurales, qui ont en même temps un déficit en généralistes. Comme si les infirmières palliaient par leur installation libre le déficit de ces zones en médecins.

Quels seront alors les critères de l’Assurance Maladie pour corriger cette géographie inégalitaire Nord Sud ; et ces critères seront-ils appliqués aux kinésithérapeutes, médecins généralistes ? Il serait intéressant qu’un gouvernement ouvertement libéral en vienne à réduire un des droits essentiels des professions libérales en leur limitant le droit de s’installer librement où ils le souhaitent pour obtenir une installation plus conforme aux besoins de la population. Et là encore, il pourrait être fait appel aux géographes, même en temps de paix… pour corriger les erreurs du libéralisme… Vaste programme de guerre…

Loïc Rivault, “Carte médicale.”, EspacesTemps.net, Mensuelles, 25.09.2008
http://espacestemps.net/document6073.html

A propos de Loïc Rivault :

Prag en géographie, il enseigne en particulier la cartographie. Il est aussi Directeur du département de géographie et aménagement de l’espace de Rennes 2.

Lettre de l’ARH

L’élaboration de réformes importantes de notre système de santé va de paire avec la poursuite déterminée sur le terrain de l’adaptation régionale de l’offre de soins hospitalière.

En cette période préparatoire à la constitution d’Agences Régionales de Santé, il me paraît particulièrement nécessaire que les interlocuteurs de l’ARH soient bien informés de son action en cours qui s’inscrira bien évidemment au fil des mois de plus en plus dans la perspective des futures ARS.

Cette lettre mensuelle d’information rapide sur l’actualité et l’activité de l’ARH complète la publication 3 ou 4 fois par an d’un supplément à la lettre de la Haute-Normandie. Bonne lecture.

Christian DUBOSQ
Directeur de l’ARH de Haute-Normandie

Contenu de la lettre :

• Révision générale des politiques publiques (RGPP) et projet des ARS
• Retour à l’équilibre financier des établissements
• Télésanté
• Réunion sur les contrôles T2A
• Dépistage de la surdité néonatale
• Etude régionale sur les blocs opératoires
• Démographie des professions libérales
• Conférence sanitaire du territoire Evreux/Vernon
• Conférence Régionale de Santé

Document : Nouvelles brèves de l’ARH – septembre 2008 – 08/10/2008

Le schéma interrégional d’organisation sanitaire (SIOS) a pour vocation à mettre en place une organisation des soins adaptée à des activités hautement spécialisées en favorisant la synergie des régions. Il est arrêté par les directeurs d’ARH pour une durée de 5 ans.

L’objectif du SIOS est de mieux répondre aux besoins de soins en associant des compétences interrégionales tout en conservant une bonne accessibilité de la population à l’offre de soins dans les domaines concernés.

• Champs d’application

Le SIOS concerne les activités de soins suivantes :
- La chirurgie cardiaque,
- Le traitement des grands brûlés,
- Les greffes d’organes et greffes de cellules hématopoïétiques,
- La neurochirurgie et les activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.

• Réglementation

- Circulaire n°DHOS/O4/2006/97 du 6 mars 2006 relative aux schémas interrégionaux d’organisation sanitaire.
- Décret n°2006-73 du 24 janvier 2006 relatif aux activités de soins faisant l’objet d’un schéma interrégional d’organisation sanitaire.
- Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 (art. L. 6121-4 du code de la santé publique).
- Décrets n°2006-78 et 77 du 24 janvier 2006 et n°2006-273 du 7 mars 2006 relatifs aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque.
- Décret n°2007-364 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de neurochirurgie et modifiant le code de la santé publique.
- Décret n°2007-365 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de neurochirurgie.
- Décret n°2007-366 du 19 mars 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuradiologie.
- Décret n°2007-367 du 19 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles par voie endovasculaire en neuroradiologie.
- Décret n°2007-1237 du 20 août 2007 relatif aux conditions d’implantation applicables à l’activité de traitement des grands brûles et modifiant le CSP.

ARH : Agence régionale de l’Hospitalisation

S.B.

Source : ARH Haute-Normandie

Candidats à l’élection nationale du conseil de l’ordre des infirmiers

Comme pour les élections précédentes, le vote par voie électronique se déroulera sur une période de 15 jours. Ainsi, les électeurs pourront se connecter au système de vote dès le lundi 10 novembre 2008.

Le conseil national de l’ordre des infirmiers est composé de 9 secteurs, dont certains regroupent plusieurs régions. Ainsi, les membres titulaires et suppléants du conseil national seront élus pour chaque secteur et pour chaque collège par les conseillers régionaux titulaires.

Une lettre d’information sera adressée aux conseillers régionaux titulaires deux mois avant la date des élections, leur indiquant le nombre de conseillers titulaires et suppléants à élire par secteur et par collège.
Trois semaines avant la date des élections, les électeurs recevront leurs code et mot de passe, accompagnés d’une note explicative leur permettant de se connecter au système de vote.

SECTEUR 9 : BRETAGNE, BASSE-NORMANDIE, HAUTE-NORMANDIE

Répartition des secteurs et nombre de conseillers à élire :

• titulaire pour le collège du secteur libéral : 1
  
• titulaire pour le collège du secteur privé : 1
• titulaires pour le collège du secteur public : 3

Candidats :
Collège du secteur libéral :

1. ALVINO ISABELLE née le 23/01/1965
2. GARNIER JEAN-YVES né le 04/08/1956
3. HESNART CHAIGNEAU NADINE née le 29/12/1953
4. LELIEVRE MARIE-FRANçOISE née le 07/05/1950

Collège du secteur privé :

1. BOIVENT PHILIPPE né le 06/01/1953
2. CUVILLIER MICHELE née le 29/09/1944
3. HANNA DESLANDES CLAUDE née le 17/06/1946
4. JOUANNE EMMANUEL né le 16/10/1953
5. LACOUR FREDERIQUE née le 16/11/1966
6. LE GALL PATRICIA née le 18/08/1976
7. LEFEBVRE-MAYER EMMANUELLE née le 20/06/1962
8. VENQUIER ANNE née le 24/03/1982

Collège du secteur public :

1. BORNICHE DIDIER né le 07/05/1950
2. BOUCHAILLOU BEATRICE née 22/06/1954
3. CHARRON FREDERIC né le 25/01/1971
4. CORNILLEAU-ESNAULT FRANCOISE née le 28/04/1960
5. DALIBERT YVES né le 09/04/1960
6. GUILARD CHRISTOPHE né le 27/10/1967
7. LECONTE DANIEL né le 02/01/1961
8. LEIRENS FLORENT né le 02/02/1971
9. LEVAVASSEUR JEAN-FRANCOIS né le 05/07/1972
10. MAMERI KARIM né le 18/09/1972
11. MORVAN HERVE né le 20/12/1952
12. NEVEU SYLVAINE née le 22/09/1961
13. RENOIR BEAUMONT ANDREE née le 11/03/1946
14. ROMBAUT PHILIPPE né le 24/10/1956
15. ROUVIERE FREDERIC né le 13/03/1960
16. SICK TOV JEAN ALIX né le 07/01/1958

S.B.

Arrêté du 17 octobre 2008 portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-14-1 et L. 162-15,

Arrêtent :

Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux annexé au présent arrêté et conclu le 4 septembre 2008 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, Convergence infirmière, la Fédération nationale des infirmiers, l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux.

A N N E X E 1
Compte tenu des délais instaurés par l’article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, les tarifs sont revalorisés au 15 avril 2009.

A N N E X E 2
OPTION CONVENTIONNELLE DESTINÉE À FAVORISER L’INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES CONVENTIONNÉES EN ZONES « TRÈS SOUS-DOTÉES »

A N N E X E 3
MODÈLE DE FORMULAIRE D’ADHÉSION À L’OPTION DESTINÉE À FAVORISER L’INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES CONVENTIONNÉES EN ZONE « TRÈS SOUS-DOTÉE »

A N N E X E 4
MODÈLE DE FICHE ÉVALUATIVE À L’OPTION DESTINÉE À FAVORISER L’INSTALLATION ET LE MAINTIEN DES INFIRMIÈRES LIBÉRALES CONVENTIONNÉES EN ZONE « TRÈS SOUS-DOTÉE »

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

Retrouvez le détail de ce texte sur Légifrance

S.B.

Etude sur les perceptions et les attentes des professionnels de santé, des bénévoles et des familles des malades dans le cadre de la prise en charge des soins palliatifs

Cette étude, réalisée à la demande de la DREES, s’intéresse à la mise en œuvre des soins palliatifs dans les établissements médico-sociaux de type EPHAD (accueil de personnes âgées)et IME ou MAS (accueil d’enfants polyhandicapés et d’adultes handicapés).
Elle offre un état des lieux de la démarche, elle permet de mieux cerner les besoins des établissements et fait ressortir les principaux points de différenciation entre secteur sanitaire et secteur médico-social dans les modes de prise en charge.
Globalement, au vu des résultats de l’enquête, le secteur médico-social paraît moins investi que le secteur sanitaire dans la prise en charge des situations de fin de vie. Néanmoins, la photographie que propose ce rapport fait apparaître que les pratiques relevant de l’accompagnement de la fin de vie sont, dans les faits, relativement nombreuses.

Les points forts :

• les moyens matériels, le temps et la disponibilité des soignants
• l’existence d’un projet de vie pour chaque résident
• une démarche pluridisciplinaire d’analyse des pratiques qui permet de consolider les pratiques professionnelles et de consolider l’accompagnement des soignants

Les points faibles :

• l’absence de moment clé permettant de poser le diagnostic d’entrée dans une phase de fin de vie
• la réticence à accepter la confrontation à la mort dans les établissements, compte tenu de prégnance de la représentation de ces derniers comme ” lieux de vie ”

Trois pistes sont proposées :

• la redéfinition des fonctions sociales de ce type d’établissement
• la mise en place d’un projet de fin de vie
• la diffusion de la culture palliative

télécharger gratuitement

Source : Credoc

Rapport sur « l’évaluation de l’impact du dispositif LMD (Licence-Master-Doctorat) concernant les formations et le statut des professions paramédicales »

Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sur « l’évaluation de l’impact du dispositif LMD (Licence-Master-Doctorat) concernant les formations et le statut des professions paramédicales » a été transmis le 7 octobre à Valérie Pécresse, Roselyne Bachelot-Narquin, Eric Woerth et André Santini. Ce rapport permettra, par l’analyse et les propositions qu’il développe, de lancer le travail préparatoire à la réforme des études paramédicales.

Il identifie notamment les préalables dont la définition doit être posée en vue d’atteindre l’objectif de reconnaissance des diplômes :

• périmètre de la réforme, actualisation des formations,
• évolution des métiers, modalités de mise en œuvre d’un cursus universitaire comportant les niveaux master et doctorat, impacts de la réforme,
• accès aux masters et doctorats pour les personnels actuellement en poste,
• calendriers de mise en œuvre.

La redéfinition des programmes de formation devra permettre d’enrichir les métiers et les responsabilités des professionnels de santé paramédicaux dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé. Dans cet esprit, la réforme devra préserver l’atout majeur de ces formations : leur dimension professionnelle.

Dans cette perspective, les évolutions majeures que doit porter la réforme feront l’objet d’une étroite concertation avec les professionnels et les étudiants. Dès cet automne, des groupes de travail seront constitués pour rendre des conclusions qui permettront de préparer et d’éclairer les décisions du gouvernement sur les modalités concrètes de mise en œuvre de cette réforme et ses mesures d’accompagnement.

Une attention particulière sera portée au contenu de la licence, la création de masters et le développement de la recherche paramédicale via les doctorats. Les passerelles entre les formations paramédicales et médicales constitueront également un axe fort de cette réforme.

Le pilotage de cette concertation sera assuré par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Le cycle des travaux débutera dès le 17 novembre par une séance introductive qui permettra de définir la méthode et le calendrier préparatoire à la réforme.

Le gouvernement réaffirme sa volonté de délivrer une licence aux infirmiers qui auront débuté leur formation en septembre 2009, en parallèle à la mise en place de la première année commune aux études de santé, rapprochant quatre filières : médecine, odontologie, sage-femme et pharmacie.

Sources :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr

En savoir plus :

09/10/2008 – Réactions des organisations infirmières, Infirmiers.com (APM International)

08/10/2008 – Remise du rapport sur le LMD, Infirmiers.com (APM International)

07/10/2008 – Rapport sur le LMD : vers une licence professionnelle pour les infirmières, Article d’Espace infirmier.com

25/07/2008 – Rapport sur le cycle de formation Licence Master Doctorat (LMD) pour les professions paramédicales et de sage femmes, Article du 25/07/2008

Rapport sur l’offre de soins

Présenté par M. Marc Bernier, député, en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.

La mission a choisi de concentrer ses travaux sur les « soins de premier recours », dits aussi « soins primaires ».

Un constat :

Dans un nombre croissant de nos territoires, qu’il s’agisse d’espaces ruraux ou de zones urbaines sensibles, l’accès à un médecin, un chirurgien-dentiste ou une infirmière devient de plus en plus difficile, notamment aux horaires de la permanence des soins. De plus, dans ces territoires comme dans certaines villes, il est tout aussi difficile d’obtenir une consultation spécialisée dans un délai raisonnable.
À l’inverse, dans les zones sur-dotées en offre de soins, les dépassements d’honoraires pratiqués par les professionnels sont parfois tels, que les patients rencontrent de véritables difficultés financières d’accès aux soins.
Les difficultés d’accès aux soins sont liées :
- à l’éloignement géographique des professionnels de santé : on voit apparaître de véritables ” déserts médicaux ”
- à la permanence des soins qui reste fragile
- aux files d’attente qui s’allongent pour l’accès à certaines consultations spécialisées de premier recours
- aux difficultés financières d’accès aux soins (dépassement d’honoraire)
- aux inégalités géographiques, entre régions et entre territoires d’une même région
Ces difficultés pourraient s’aggraver à court terme, en raison du vieillissement de la population, de la forte prévalence des maladies chroniques, de la diminution du potentiel démographique des professions de santé, des restructurations hospitalières.

Des propositions d’action :

Dans la perspective du projet de loi annoncé sur l’organisation des soins, projet « hôpital, patients, santé, territoires », le présent rapport formule trente propositions d’action visant à :
– donner aux pouvoirs publics les moyens de piloter efficacement le niveau et la répartition de l’offre de soins, afin de garantir aux Français un égal accès aux soins de premier recours
– structurer l’offre de ” soins de premier recours ” de façon efficace, efficiente et attractive pour les professionnels de santé : ces soins constituent en effet un ensemble cohérent d’activités curatives et préventives, auxquelles participent notamment les médecins généralistes, certains spécialistes – qu’ils
exercent en ville ou à l’hôpital – comme les ophtalmologues et les pédiatres, ainsi que les chirurgiens-dentistes, les pharmaciens, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes
– adapter les formations médicales et paramédicales aux besoins de santé des territoires

Accéder au rapport sur le site de l’Assemblée Nationale

Débat du CNOM

S. B.

Communiqué des président(e)s des Conseils de l’Ordre des Infirmiers

Communiqué de presse

Les président(e)s des Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers n’ont pas été reçus au Ministère.

Répondant à l’initiative du Chef de Cabinet de la Ministre Roselyne BACHELOT (lettre du 8 août 2008). Les présidents des CDOI sont venus à Paris le 19 septembre 2009 pour être entendues par Madame MOUNIER, conseillère technique auprès du Cabinet du Ministre.
Madame MOUNIER a demandé aux élus ordinaux de sortir du hall du Ministère pour choisir seulement dix représentants.
Les élus ordinaux, refusant d’être considérés comme une délégation de manifestants, ont demandé à être tous entendus.
Madame MOUNIER est venue sur le trottoir expliquer aux élus ordinaux qu’elle refusait de recevoir l’ensemble des présidents départementaux. Ces derniers ont décidé d’adopter une position unanime et ordinale, refusant cette proposition du fait de la légitimité de chacun.

Lors d’une réunion de travail, les président(e)s départementaux ont élaborés la résolution suivante :

L’appel des président(e)s départementaux de l’ordre infirmier

« Les Président(e)s des Conseils Départementaux et Régionaux présents ou représentés le 19 septembre 2008 à Paris demandent expressément à Madame la Ministre de la Santé, Mme Bachelot-Narquin, qu’aucune décision et ou modification relative à notre actuel Décret d’actes infirmiers, à la formation et/ou à l’exercice professionnel ne soient engagées, avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmier ne soit opérationnel.
L’Ordre des Infirmiers, en cours de constitution, est l’interlocuteur légitime et privilégié pour l’élaboration de ces modifications, car seul représentant issu d’élections caractérisant les choix de l’ensemble de la profession infirmière (article L 4312 – 1 et suivants du Code de la Santé Publique).
Nous demandons que la Mission Bressand auditionne le Conseil National de l’Ordre Infirmier dès son installation, pour tout ce qui concerne le volet infirmier et avant de rendre toutes ses conclusions. »

Jérôme Cadieu

Président du Conseil de l’ordre Infirmier de l’Eure (27)

Démographie des infirmiers de santé au travail

Un exercice infirmier méconnu

Le recensement des infirmiers en santé travail ne fait l’objet d’aucune obligation réglementaire auprès de l’inspection médicale du travail.

Les infirmiers en entreprise sont apparus en 1952. Une formation spécialisé a vu le jour en 1994 (DIUST, Diplôme inter universitaire en santé travail) suivi maintenant de la Licence santé travail et d’un cursus Master. Un diplôme de spécialité n’est pas obligatoire pour exercer en santé travail et les infirmiers se forment selon différentes modalités tout au long de leur vie professionnelle.

La réforme de la médecine du travail a aujourd’hui plus de quatre ans. Le dernier volet réglementaire introduit par le décret du 28 juillet 2004 a mis en place une nouvelle organisation et de nouvelles missions pour les services de médecine du travail devenus les services de santé au travail.
Cette nouvelle approche a pour objet de mieux assurer le suivi médico-professionnel des salariés et d’aider les employeurs à mieux assumer leurs responsabilités en matière d’hygiène et sécurité au travail, notamment en matière d’évaluation des risques.

La deuxième conférence tripartite sur l’amélioration des conditions de travail du 27 juin 2008 a montré la nécessité de poursuivre la réforme des services de santé au travail. Les différents rapports et consultations ainsi que le récent avis du Conseil Economique et Social font apparaitre de nombreux points d’accord tant sur le constat que sur les pistes de réforme. Un document d’orientation pour poursuivre la réforme de la médecine du travail a été publié en juillet 2008 – (36.6 ko)

Le ministre du travail, Xavier Bertrand, a indiqué le 28 juin 2008 sur Europe 1 que le renforcement du rôle des infirmiers serait une des pistes de sa réforme de la médecine du travail.

Voici donc cette enquête démographique qui concerne d’une part les personnels infirmiers employés au sein d’une entreprise et d’autre part, ceux employés par des services de santé au travail inter entreprises. Les infirmiers de la fonction publique n’y sont pas dénombrés.
C’est la première enquête nationale réalisée sur le personnel infirmier en santé au travail.

Stéphanie Bréavoine

Source :

http://www.travail-solidarite.gouv.fr

http://www.centre.travail.gouv.fr

En savoir plus :

Le rapport IGAS sur le bilan de réforme de la médecine du travail , Pr Françoise CONSO - Pr Paul FRIMAT , Octobre 2007

http://www.infirmier-sante-travail.fr/

http://www.infirmiers.com/carr/idedutravail.php

Débats sur l’organisation des ARS et la place de la Promotion de la Santé

La SFSP (Société Française de Santé Publique) lance un site pour les acteurs de la promotion de la santé dans les régions.

Elle veut mettre en place, dans un délai court, une réflexion dans les régions, sur l’organisation des ARS et la place de la Promotion de la Santé.
Elle propose que des animations et débats soient organisés dans les 26 régions au cours du dernier trimestre 2008, autour de huit enjeux :

• Apports et périmètre de la promotion de la santé
• Reconnaitre les acteurs de la promotion de la santé et faciliter le développement de leurs compétences
• Gouvernance de la promotion de la santé dans les ARS : démocratie et temporalité
• Un financement adapté (vertueux, fiable, durable, solide…) de la promotion de la santé
• Accompagnement de la mise en œuvre de la politique de promotion de la santé
• Structures et interventions qui contribuent à promouvoir la santé
• Intersectorialité
• Complémentarité des interventions en santé auprès des populations

Chacun de ces enjeux est présenté avec des éléments de problématiques et questions sur le site ” SFSP en région “. La SFSP propose de recueillir et fédérer les contributions régionales et de les positionner au cours de l’élaboration des textes officiels des ARS.
Toute personne intéressée par le projet peut s’inscrire en ligne. On trouve aussi les coordonnées des organisateurs dans les régions et des sociétés régionales de santé publique.

Un projet soutenu par la Direction Générale de la Santé et l’Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé.

Logo de la SFSP

Accéder au site ” SFSP en région – Promotion de la santé et Agences Régionales de Santé “

S.B.

3ème version du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires

Mise en ligne, vendredi 12 septembre, de la troisième version du projet de loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Cette version a été transmise aux partenaires sociaux pour consultation.

Projet de loi HPST (2,12 Ko – 101 pages)

Troisième version, du 8 septembre 2008

Retrouvez des commentaires sur le site du Conseil de l’ordre de Paris :

Mais visiblement le texte doit encore évoluer, puisqu’une phase de concertation sur l’avant-projet de loi doit se dérouler du 15 au 30 septembre. Concertation symbolique, puisque l’avant-projet de loi devrait être transmis ces jours-ci au Conseil d’Etat, qui devrait rendre son avis fin septembre.

Le projet de loi “hôpital, patients, santé et territoires” (HPST) devrait être présenté en conseil des ministres mercredi 8 octobre et passer à l’Assemblée nationale début décembre, puis au Sénat. Le gouvernement envisage de déclarer l’urgence sur le texte, ce qui réduirait la discussion à une seule lecture dans chaque chambre, suivi d’une commission mixte paritaire (CMP). Comme le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers ne sera élu que le 25 novembre, le temps de prévenir tous les élus et de fixer une date, sa première réunion ne pourra que prendre acte du texte voté quelques jours avant…

Article de Thierry Amouroux , Président du CDOI 75

S. B.

Référentiel d’aide à l’élaboration et à l’autoévaluation de la politique d’attractivité et de fidélisation des professionnels

Les constats de difficultés de recrutement et de fidélisation des infirmières ont amené des chercheurs à faire des travaux portant sur les caractéristiques de nature organisationnelle qui seraient favorables à leur satisfaction au travail et à la qualité des soins. Les travaux les plus marquants ont permis de mettre en évidence des hôpitaux qualifiés d’attractifs, désignés sous le terme de « magnet hospitals»1, et d’identifier les facteurs qui les caractérisent. Par la suite d’autres études, notamment celle du Conseil international des infirmières (2007), ont permis de conforter ces facteurs et de les enrichir.

Les motifs d’insatisfaction au travail les plus fréquemment évoqués pour expliquer l’absentéïsme et le turn over sont : la surcharge de travail, le sentiment de ne pas offrir des soins de qualité aux patients, l’épuisement professionnel, le manque de reconnaissance, l’absence de soutien de la part de la direction et de l’encadrement, le manque de contrôle sur le travail, des horaires difficilement compatibles avec une vie privée et de façon plus récente le niveau de rémunération.

Le Conseil international des infirmières (CII, 2007) définit la notion d’environnement favorable comme « des contextes professionnels propices à l’excellence du travail dans de bonnes conditions pour l’employé. L’accent est mis sur la sécurité, la santé et le bien être personnel, sur la qualité des soins dispensés aux patients et sur le renforcement de la motivation, de la productivité et de la performance des individus et des organisations ». L’Agence régionale de l’hospitalisation d’Ile de France et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASSIF) proposent un référentiel “d’aide à l’élaboration et à l’autoévaluation de la politique d’attractivité et de fidélisation des professionnels”. Des données de la littérature et de l’expérience des professionnels de santé visent à identifier des principaux facteurs d’attractivité. Ainsi, 5 critères principaux prévalent :

• le recrutement et l’acceuil des professionnels,
• la valorisation des compétences,
• l’évolution professionnelle,
• les conditions de travail,
• le management et la dynamique d’établissement.

Rappel du contexte démographique :

Les infirmiers exercent dans de nombreux secteurs en tant que salariés ou libéraux. La répartition des professionnels en fonction des secteurs d’activité montre que 86% des infirmiers sont salariés – dont 73% dans des établissements de santé publics ou privés. Et, près de 14% exercent dans le secteur libéral.

Soit 483 380 infirmiers (Dress, Série statistiques au 1er janvier 2007) répartis comme suit :

• 67 871 Infirmiers libéraux
• 352 372 infirmiers des établissements publiques
• 63 137 infirmiers des établissement privés

Pour le Centre d’analyse stratégique (anciennement Commissariat au plan) et la Dares (cf. « Les métiers en 2015 » sur www.strategie.gouv.fr ), c’est un taux de près de 4% par an et non pas de 3 % qui permettrait de couvrir les besoins en évolution, car 200 000 infirmiers devraient être recrutés d’ici 2015 pour couvrir les ouvertures de postes et les départs à la retraite, au niveau national.

Télécharger le Rapport

Photo : Stéphane L'hôte

1 * « Le terme de magnet hospitals a été créé dans les années 80 afin d’identifier le golden standard des soins infirmiers aux USA. Les problèmes de recrutement et de rétention vécus par les institutions de soins de santé américaines, du fait d’une grave pénurie infirmière ont provoqué le souci d’identifier un environnement de travail de qualité pour les infirmières. C’est ainsi que l’American Nursing Academy (Ana) lançait en 1982, une étude visant à identifier les hôpitaux reconnus par les infirmières comme étant de bons milieux de travail, ayant un faible turn-over infirmier et se situant dans un marché du travail compétitif. La gestion d’un magnet hospital est caractérisée par un style participatif et de soutien, dans une structure organisationnelle décentralisée et débureaucratisée. Cette gouvernance partagée (shared gouvernance) implique que les décisions relatives aux soins soient prises par le personnel de terrain et non par l’administration des soins infirmiers, ce qui permet de réduire la structure administrative de 2è ligne (cadres intermédiaires) à son minimum. La prise de décision se retrouve dans les mains de l’équipe soignante, tout en restant dans le cadre défini par la hiérarchie ». cf. Stordeur S., Attractivité, « rétention », implication des infirmières et qualité des soins. Soins Cadres, n°54, mai 2005

Nota : lire indifféremment infirmier ou infirmière

Stéphanie Bréavoine

Source :

DRASSIF

ARHIF

http://www.presst-next.fr/

A lire :

Abandon prématuré de la profession infirmière, le respect des valeurs professionnelles dépend des conditions de travail Droit Déontologie & Soin 7:308–327

Promouvoir la santé des soignants -Plus d’un sur dix veut abandonner Le concours médical 129 :1020-1025.

Le tutorat au service du management intergénérationnel Soins CADRES Supplément au n°63 :13-16.

Tutorat et satisfaction des soignants expérimentés et novices : résultats de l’étude européenne Presst-Next

Gestion hospitalière 466:370-372.

La situation professionnelle des accompagnants dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées Revue Gériatrie 32:95-106.

Facteurs liés aux épisodes violents dans les soins – Résultats de l’enquête européenne Presst-Next Presse médicale 36(1):21-35.

Enquête NEXT, Santé et satisfaction des soignants au travail, mars 2006

La pénurie mondiale d’infirmières diplômées – aperçu des questions et solutions, CII-2006, 64 p.

Communiqué de Presse 29 mars 2006 Le CII et la FIFN dévoilent leurs priorités dans la lutte contre la pénurie mondiale de personnel infirmier

Contraintes psychosociales et organisationnelles (CPO) en milieu de soins, 2006, 30 p.

Le conseil régional de l’ordre des infirmiers de Haute Normandie

Le conseil régional de l’ordre des infirmiers de Haute Normandie est en marche.

La première réunion du Conseil Régional de l’Ordre des Infirmiers de Haute-Normandie a eu lieu ce mardi 9 septembre 2008.

Le bureau est désormais élu et composé de 7 conseillers :

Président :

• Patrick Legrand (76) collège libéral

Vices-présidents :

• Alphonse Cordas (27) collège public

• Isabelle Quenouille (76) collège privé

Secrétaire générale :

• Emmanuelle Mayer Lefebvre (76) collège privé

Secrétaire générale adjointe :

• Stéphanie Bréavoine (27) collège privé

Trésorière :

• Isabelle Moignard (76) collège libéral

Trésorière adjointe :

• Sylvaine Neveu (76) collège public

Sincères félicitations à tous et bon courage pour la suite.

Projet de loi rebaptisé “Hôpital, patients, santé, territoires”

Mme Roselyne Bachelot Narquin rebaptise la loi :

“Hôpital, Patients, Santé, Territoires”

La dernière version de l’avant projet a été retouchée lors de deux réunions interministérielles (la dernière au 5 septembre). Elle est profondément remaniée.

Il reste 30 articles, certains sont passés dans le PLFSS

Le projet comporte toujours 4 titres :

• Titre premier, “Modernisation des établissements de santé”,
• Titre II “Accès à tous à des soins de qualité”,
• Titre III “Population et prévention”, (ancien titre 1)
• Titre IV “Création des Agences régionales de santé (ARS)”

Projet de loi (3,61 Ko – 111 pages)

La version actuelle a été déposée au Conseil d’Etat et envoyée aux syndicats concernés. Des entretiens bilatéraux vont être organisés par la ministre de la Santé afin de recueillir les remarques des représentants des professions de santé. Des réunions de conclusion seront organisées fin septembre en présence de la ministre. Le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres “mi-octobre”.

S. B.

Sources :

Lettre d’information annuaire secu du 6/09/2008

lesechos.fr

Avant projet de loi Patients, santé, territoires

Loi Patients Santé Territoires

L’avant-projet de loi ne contiendrait plus 41, mais 35 articles (« le Quotidien » du 1er septembre)

Le ministère de la Santé a décidé pendant le week-end d’annuler les trois réunions multilatérales de concertation prévues cette semaine : les partenaires sociaux (patronat et syndicats de salariés, qui auraient dû être reçus hier), les représentants des praticiens hospitaliers (attendus initialement aujourd’hui) et les associations de patients et d’usagers (réunion programmée demain).

Aux dernières nouvelles, l’examen du projet de loi en Conseil des ministres serait programmé «début octobre» pour un dépôt au Parlement avant la fin de l’année.

S. B.

Source:

Espace social Européen

Le Quotidien du Médecin du 03/09/2008

A lire :

Article du Conseil de l’Ordre départemental de Paris

Vaccination antigrippale

Les vaccinations anti-grippe s’organisent dans les services de santé des entreprises. Les infirmiers libéraux pourront effectuer ces vaccinations sous certaines conditions (avis du Haut conseil de la santé publique du 19 mars 08) mais les infirmiers de santé au travail ne bénéficient d’aucun changement cette année.

Le texte ne précise pas que cette vaccination concerne uniquement les infirmières libérales.

L’infirmière peut pratiquer l’injection d’un vaccin antigrippal sauf la première injection pour les personnes âgées et celles souffrant de certaines pathologies et qu’elle doit indiquer cet acte dans le dossier du patient :
La liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal effectuée par l’infirmière selon les modalités prévues à l’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique est fixée comme suit :
― les personnes âgées de 65 ans et plus ;

― les personnes adultes atteintes d’une des pathologies suivantes :

affections broncho-pulmonaires chroniques, dont asthme, dysplasie broncho-pulmonaire et mucoviscidose ; cardiopathies congénitales mal tolérées, insuffisances cardiaques graves et valvulopathies graves ; néphropathies chroniques graves, syndromes néphrotiques purs et primitifs ; drépanocytoses, homozygotes et doubles hétérozygotes S/C, thalasso-drépanocytose ; diabète insulinodépendant ou non insulinodépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime ; déficits immunitaires cellulaires.
Les femmes enceintes et les personnes atteintes par le virus de l’immunodéficience humaine sont exclues de cette liste

« L’infirmier ou l’infirmière indique dans le dossier de soins infirmiers l’identité du patient, la date de réalisation du vaccin ainsi que le numéro de lot du vaccin lors de l’injection. Il ou elle déclare au centre de pharmacovigilance les effets indésirables portés à sa connaissance susceptibles d’être dus au vaccin. »

Selon les informations de dernière minute, la Caisse Primaire informe que la cotation de la Vaccination Anti-Grippe est de AMI 1 + 1.

Nota : Lire indifféremment infirmier ou infirmière.

Source :

http://www.infirmier-sante-travail.fr/accueil.php

http://www.infirmiers.com/

Décret n° 2008-877 du 29 août 2008 relatif aux conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers ou infirmières

Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal effectuée par l’infirmière selon les modalités prévues à l’article R. 4311-5-1 du code de la santé publique

Rapport “Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient”

Ce rapport, rédigé par Christian Saout, président du comité inter-associatif sur la santé (CISS), Bernard Charbonnel, professeur de diabétologie à Nantes et Dominique Bertrand, professeur de santé publique à Paris, vise à promouvoir une politique nationale d’éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques.

Dans une première partie, un bilan des programmes actuellement en cours est réalisé. Au terme de ce bilan, il est constaté leur multiplicité et leur grande hétérogénéité. La deuxième partie du rapport consiste en une analyse des diverses problématiques soulevées par l’éducation thérapeutique du patient et par des propositions permettant d’y apporter une solution.

L’ensemble des recommandations ont pour objectif de permettre aux patients atteints de maladies chroniques de devenir plus autonomes, en développant leurs connaissances au sujet de leur maladie et de leur traitement, et de réduire le risque de survenue de complications et d’aggravation de leur pathologie. La liberté pour chaque patient de participer ou non à un programme d’éducation thérapeutique reste bien sûr entière.

Parmi les 24 recommandations, l’autonomisation du patient grâce à l’éducation thérapeutique dans le cadre d’un plan coordonné de soins est mise en avant de même que le rôle primordial que devraient jouer les agences régionales de santé dans l’habilitation, le financement, la planification du maillage régional et l’évaluation des programmes et des équipes impliquées.

Le rapport préconise également que la problématique, la méthodologie et les spécificités selon les différentes pathologies chroniques de l’éducation thérapeutique devraient être dispensées lors de la formation initiale des professions médicales et paramédicales ainsi que lors de la formation permanente.

En ce qui concerne le financement des activités d’éducation thérapeutique du patient, plusieurs propositions sont faites, notamment l’intégration de la tarification spécifique de ces activités dans le cadre de la réforme en cours de la T2A ou une tarification par forfait.

Le diagnostic et les préconisations proposées trouveront une traduction dans le projet de loi ” Patients, santé et territoires”, et dont l’un des principaux objectifs est de permettre l’accès de tous à des soins de qualité.

Consulter le rapport dans son intégralité : Pour une politique nationale d’éducation thérapeutique du patient

Communiqué du ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, du 2 septembre 2008

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Communiqué de presse SFSP du 2 septembre 2008

Education thérapeutique du patient : il faut dorénavant passer des propositions à la mise en oeuvre d’une politique

Source :

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/

http://www.sfsp.fr/

L’éducation thérapeutique du patient

Mardi 2 septembre 2008 à 16h30 , une conférence de presse aura lieu au Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie à l’occasion de la remise du Rapport sur l’éducation thérapeutique du patient.

Selon l’OMS* , « l’éducation thérapeutique du patient (ETP) est un processus continu, intégré dans les soins et centré sur le patient. Il comprend des activités organisées de sensibilisation, d’information, d’apprentissage et d’accompagnement psychosocial concernant la maladie, le traitement prescrit, les soins, l’hospitalisation et les autres institutions de soins concernées, et les comportements de santé et de maladie du patient. Il vise à aider le patient et ses proches à comprendre la maladie et le traitement, coopérer avec les soignants, vivre le plus sainement possible et maintenir ou améliorer la qualité de vie. L’éducation devrait rendre le patient capable d’acquérir et maintenir les ressources nécessaires pour gérer de manière optimale sa vie avec la maladie ».

*Therapeutic patient education. Continuing education programmes for health care. Providers in the field of prevention of chronic diseases. World Health Organization. 1998.

Depuis qu’elle existe, l’éducation thérapeutique du patient s’est révélée être un espace d’innovation et de créativité.

La créativité des soignants et des patients concerne aussi bien de nouvelles modalités d’apprentissage, de partage d’expériences, d’évaluation ; elle intègre des activités originales comme les randonnées pédagogiques, le jeu, l’art, elle suscite des lieux d’échanges, de formation mutuelle et de solidarité sur les forums internet.

L’ingéniosité conduit à penser de nouvelles organisations et formes d’ETP pour la rendre accessible au plus grand nombre de personnes, en l’étendant à la famille, en tentant d’atteindre les publics les plus démunis, en la délivrant dans des contextes communautaires, en la faisant itinérante, en la développant aux niveaux des urgences médicales et chirurgicales. Les associations de patients prennent progressivement toute leur place dans ce champ où l’alliance avec les soignants est à inventer complètement. L’environnement éducatif du patient s’enrichit de supports et d’outils pédagogiques qui favorisent son intégration dans une vie quotidienne d’auto soins et soutient son adaptation à sa maladie. Au moment où paraissent le guide méthodologique sur la structuration des programmes d’éducation thérapeutique dans le champ des maladies chroniques de l’HAS-INPES (2007) ainsi que les recommandations sur l’Education Thérapeutique du Patient ( 2007), il semble important de pointer les innovations qui naissent ou existent déjà et préfigurent les configurations et modalités de l’ETP de demain. C’est le thème retenu pour La XVIè Journée de l’IPCEM du 25 novembre 2008 “Innovations et créativité en Éducation Thérapeutique du Patient”

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De nouvelles fonctions professionnelles apparaissent en lien avec le développement de l’éducation thérapeutique dans les structures de soins, les réseaux de santé. Il s’agit de coordinateurs de programmes d’éducation thérapeutique, de responsables d’éducation thérapeutique, de chargé de mission.

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En attendant les propositions et les conclusions du Rapport sur l’ETP qui sera présenté mardi 2 septembre, Voici des extraits du Rapport du groupe de travail de la Direction Générale de la Santé intitulé “Réflexion sur l’éducation thérapeutique” (février 2001)

Propositions : expérimentation régionale et évaluation de la prise en compte de l’éducation thérapeutique du patient

La prise en compte de l’évaluation thérapeutique du patient en termes d’organisation du système de santé pourrait se traduire par le développement de nouveaux modes organisationnels, favorisant la coordination des acteurs, et permettant une complémentarité entre les prises en charge en établissement de santé et en médecine libérale.

1. Une pluridisciplinarité d’intervenants formés à l’éducation thérapeutique du patient

L’éducation thérapeutique du patient constitue une activité de soins à part entière qui doit être reconnue et prise en compte dans les modalités de financement, mais sous réserve que cette activité soit réalisée par des professionnels ayant suivi une formation validée en éducation thérapeutique, et réponde à des critères de qualité et à un cahier des charges définis par pathologie. Les actions pluridisciplinaires menées par des acteurs formés doivent également être privilégiées, ainsi que les actions d’éducation de groupe .

2. La tenue d’une fiche de liaison ou d’un carnet d’éducation du patient

Quel que soit le lieu de prise en charge, les actions d’éducation thérapeutique effectuées pour un patient doivent pouvoir être recensées et leur valorisation envisagée selon un mode forfaitaire, en prévoyant un échange d’informations entre les différents intervenants en éducation thérapeutique.

Cet échange d’information peut se concrétiser par une fiche de liaison ou par un système de type ” carnet d’éducation thérapeutique du patient “. Outre l’amélioration du suivi des patients, la tenue de ce ” carnet ” ou de cette ” fiche de liaison ” devrait permettre une évaluation des activités.

3. Une valorisation forfaitaire

Plusieurs scénarios sont envisageables :

a) Une valorisation forfaitaire en points ISA attribuée à l’établissement de santé et une valorisation forfaitaire versée au médecin libéral

b) Un forfait versé au patient, sous forme de coupons permettant de bénéficier d’un nombre donné de séances d’éducation thérapeutique.

c) Un forfait versé à une structure juridique réunissant établissements de santé et professionnels libéraux

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L’INPES a publié un Rapport sur l’éducation thérapeutique du patient dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire de 3ème génération 2006-2011 (Avril 2008)

Dans les pratiques professionnelles, les activités d’éducation du patient sont souvent articulées autour d’un thème, renvoyant soit à une spécialité médicale (chirurgie, gériatrie, etc.), soit à une maladie (diabète, asthme, maladies cardio-vasculaires, insuffisance rénale, hypertension artérielle, hémophilie, cancer, maladies psychiatriques, douleurs chroniques, addictions, etc.).

Le développement de l’éducation thérapeutique du patient (ETP) en France est l’une des orientations du plan national d’éducation à la santé (2001) et des programmes nationaux d’actions élaborés pour le diabète, l’asthme et les maladies cardiovasculaires (2002-2005), ainsi que le plan national « amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques » (2007). Le thème de l’ETP est également abordé dans les schémas régionaux d’éducation pour la Santé (Sreps) et les Programmes régionaux de santé publique (PRSP).

Le contenu des Sros a progressivement évolué, notamment à l’occasion de l’ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée. Les Sros de 3ème génération constituent l’outil de planification de l’offre régionale de soins hospitaliers en lien avec le secteur ambulatoire. Ils fixent les grandes orientations stratégiques de l’offre de soins et des objectifs quantifiés à partir d’une évaluation régionale et territoriale des besoins de santé.

L’organisation des soins voulue par les Sros 3 propose une réponse globale, cohérente et coordonnée aux besoins de la population. Elle s’inscrit dans la loi relative à la politique de santé publique et doit prendre en compte les objectifs des Programmes régionaux de santé publique (PRSP)

Le Sros est mis en œuvre par l’agence régionale de l’hospitalisation (ARH), qui en assure l’élaboration, suit sa mise en application et procède à son évaluation. Il est arrêté par le directeur de l’ARH pour une durée de cinq années. L’élaboration et la mise en œuvre des Sros ont été définies dans différents textes législatifs et réglementaires.

Le contenu du Sros est fixé dans un arrêté qui précise les 16 volets obligatoires du Sros :

• 7 grandes activités :

Médecine Chirurgie Soins de suite, rééducation et réadaptation fonctionnelle (SSR)

Prise en charge des urgences et articulation avec la permanence des soins Réanimation, soins intensifs et surveillance continue Imagerie médicale Techniques interventionnelles utilisant l’imagerie médicale

• 5 priorités de santé :

Psychiatrie et santé mentale

Prise en charge des personnes atteintes de cancer

Prise en charge de l’insuffisance rénale chronique (IRC)

Soins palliatifs

Prise en charge des patients cérébro-lésés et traumatisés médullaires

• 3 priorités populationnelles :

Périnatalité

Prise en charge des enfants et adolescents

Prise en charge des personnes âgées

• 1 mode de prise en charge spécifique :

Hospitalisation à domicile (HAD)

D’autres thématiques peuvent être inclues.

Plusieurs enquêtes sur les activités d’éducation du patient dans les établissements de santé et en dehors ont été menées au niveau national et régional.

SYNTHESE ET CONCLUSION

• L’éducation thérapeutique du patient est largement citée dans tous les schémas régionaux d’organisation sanitaire, prioritairement dans certains volets

Elle fait l’objet d’un état des lieux et/ou de recommandations dans la quasi-totalité des volets « médecine » (25 Sros sur 26) et dans plus de la moitié des volets « enfants et adolescents ». Les recommandations concernant sa mise en place se trouvent en premier lieu dans les volets portant sur le diabète et les maladies cardio-vasculaires.

L’ETP est peu ou pas citée dans certains volets comme la cancérologie et la périnatalité. Le plus souvent, une information simple des patients est stipulée et, conformément à la définition de l’OMS, nous ne l’avons pas assimilée à une démarche éducative. Les Sros suivent les recommandations des plans nationaux (Cancer, Périnatalité). Ils insistent davantage sur la prévention primaire, le dépistage et le diagnostic précoce.

• Des états des lieux et des modes d’organisation concordants

Les états des lieux mettent en évidence un manque de moyens humains et financiers, notamment une absence de reconnaissance financière, considéré comme des freins au développement de l’ETP.

La nécessité de former le personnel médical et paramédical, ainsi que celle de créer des liens et de se coordonner avec le secteur ambulatoire, les réseaux et les associations de patients sont soulignées.

• Des recommandations aux limites incertaines

Les termes d’éducation thérapeutique, d’éducation thérapeutique du patient, d’éducation pour la santé du patient semblent indifféremment employés, renvoyant à la question des définitions et des réalités que ces termes recouvrent. Même dans les Sros où une large place est consacrée à l’ETP (état des lieux approfondi, recommandations précises, chapitre entier dédié), les concepts, les valeurs et les objectifs de l’ETP sont très rarement rappelés. Nous pouvons dès lors formuler l’hypothèse que les états des lieux et les recommandations émises puissent, de ce fait recouvrir des réalités différentes d’une région à l’autre, voire au sein d’une même région selon les disciplines.

• Une vision prospective de la place de l’éducation thérapeutique du patient en France à affiner

Les Sros sont structurants pour l’organisation des soins dans les établissements hospitaliers. L’introduction de l’ETP dans ces textes à valeur réglementaire assez forte constitue d’ores et déjà une reconnaissance de l’ETP. Cette inscription comme une démarche à développer dans la prise en charge des patients pourra être évaluée par différents indicateurs : développement d’activités, créations de structures, mises en place de formations, niveaux de financements, etc.

Des recommandations plus précises concernant l’éducation thérapeutique du patient peuvent figurer dans les schémas régionaux d’éduction pour la santé (Sreps) et les plans régionaux de santé publique (PRSP). Si la circulaire DHOS du 5 mars 2004 stipulait que les Sros devaient être construits en articulation avec les PRSP, il faut néanmoins remarquer que le décalage dans les calendriers de mise en œuvre de ces deux textes n’a pas facilité leur mise en cohérence (le Sros a été adopté avant le PRSP). Afin d’affiner la déclinaison régionale de l’ETP, il conviendrait de poursuivre l’analyse en examinant l’articulation entre ces deux textes régionaux.

Résultats par région

La fiche suivante, correspond à des notes préparatoires à l’analyse, prises lors de la lecture des SROS.

Haute-Normandie

Photo Stéphane L'hôte

• Orientations transversales

Mise en place des maisons de santé et du patient dans chaque territoire de santé

Développement en articulation avec le PRSP

Relai de plusieurs projets thérapeutiques en prévention et EPS dans le diabète, les pathologies respiratoires, l’obésité.

Mise en place d’unités de prévention et d’éducation (UPE) :

au sein des plus grands établissements de santé de chaque territoire

Unité mobile pluri disciplinaire

Rôle dans la formation.

• Médecine

« Maisons du patient »

Evaluation quantitative des structures d’éducation créées (nombre)

• SSR

Dans le projet thérapeutique : élaboration d’une démarche éducative et de prévention auprès du patient et de son entourage.

• Insuffisance cardiaque

Développement de la réadaptation cardiovasculaire qui comporte une dimension éducative.

Evaluation du nombre de lits de réadaptation cardiovasculaire

• Insuffisance rénale chronique

Mise en place de consultations de formation et d’éducation thérapeutique des dialysés

Rappel du décret 2002-1198 du 23 septembre 2002 chaque établissement autorisé pour le traitement de l’IRC devra mettre en place des modalités de formation des patients dialysés ou de la tierce personne qui les assistera.

Formation assurée par un néphrologue ou une IDE expérimentée dans le cadre de soins externes OU avec la création d’une unité individualisée de formation.

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Textes réglementaires et recommandations concernant l’éducation thérapeutique du patient à l’hôpital

• La circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n° 517 du 28 octobre 2004 relative à l’élaboration des Sros de l’enfant et de l’adolescent énonce des recommandations pour la mise en place de l’ETP. Elle comporte un paragraphe spécifique sur les maladies chroniques et l’ETP, qui est affirmée comme une priorité dans la prise en charge de ces pathologies.

• L’ETP a également été intégrée dans la 2 e version du manuel d’accréditation des établissements de soins de l’Anaes 4, au chapitre III (« prise en charge des patients »). Elle fait l’objet de la référence 40 « L’éducation du patient sur son état de santé, son traitement et les questions de santé publique susceptibles de le concerner est assurée »** Cette référence est déclinée en médecine – chirurgie – obstétrique (page 52), en psychiatrie (page 63), en soins de suite et réadaptation (page 73), en soins de longue durée (page 84) et en hospitalisation à domicile (page 94).

**Manuel d’accréditation des établissements de santé : 2e procédure d’accréditation. Anaes (Agence nationale d’accréditation en santé), dont les missions ont été reprises par la Haute Autorité de Santé, septembre 2004.

Textes législatifs et réglementaires régissant le schéma régional d’organisation sanitaire

• Aux termes des articles L.6121-1 et suivants 14 du Code de la santé publique (CSP), le Sros vise à « susciter les adaptations et les complémentarités de l’offre de soins ainsi que les coopérations, notamment entre les établissements de santé. Il fixe des objectifs en vue d’améliorer la qualité, l’accessibilité et l’efficience de l’organisation sanitaire ».
• L’ordonnance 15 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé définit le cadre de la révision des Sros. Ils doivent désormais « prévoir et susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins préventifs, curatifs et palliatifs et susciter les adaptations et les complémentarités, afin de répondre aux besoins de santé physique et mentale de la population ».
• La circulaire DHOS/0 n°2004-101 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des Sros de 3 e génération fixe les orientations et priorités et donne des éléments de méthodologie d’élaboration des Sros (réalisation d’un état des lieux de l’offre de soins et des besoins permettant l’élaboration de recommandations et d’objectifs). Elle définit également les notions de territoire de santé et de « projet médical de territoire ». « Les Sros de 3 e génération se déclineront autour de 4 priorités :

1. une meilleure évaluation des besoins de santé,
2. une plus grande prise en compte de la dimension territoriale,
3. une association plus étroite des établissements, des professionnels, des élus et des usagers,
4. une véritable animation de leur mise en œuvre au sein de chaque territoire de santé ».

• L’arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l’article L. 6121-1 du Code de santé publique fixe la liste des matières devant obligatoirement figurer dans le Sros.
• Le décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soin prévus à l’article L. 6121-2 du Code de santé publique et la circulaire DHOS n DHOS/O/2005/254 du 27 mai 2005 relative à l’élaboration des objectifs quantifiés de l’offre de soins.
• Des circulaires thématiques, comme par exemple :

-la circulaire DHOS/O n°2004-161 du 29 mars 2004 relative à l’organisation des soins en cancérologie pédiatrique
-la circulaire DHOS/O2 n°2005-507du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du Sros de 3 e génération.
-la circulaire DHOS/O1/DGS/DGAS n°2004-517 du 28 octobre 2004 relative à l’élaboration des Sros de l’enfant et de l’adolescent.
-la circulaire DHOS/SDO n°2005-101 du 22 février 2005 relative à l’organisation des soins en cancérologie

• Les lois en vigueur et plans nationaux doivent être pris en compte lors de l’élaboration des Sros :

- La Loi n o2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, ses 100 objectifs quantifiés et ses plans stratégiques nationaux (en particulier les plan Cancer, Maladies chroniques et Santé mentale) et les Plans régionaux de santé publique (PRSP).

- La Loi n o2004-810 du 13 août 2004 relative à l’Assurance Maladie insiste sur la nécessaire coordination des soins (mise en place du dispositif médecin traitant et création du dossier médical personnel) et sur la qualité des soins, dans un contexte de maîtrise des dépense de santé.

- Les autres plans nationaux : Plan national nutrition-santé (PNNS), diabète, asthme, maladies cardiovasculaires, BPCO, périnatalité, insuffisance rénale chronique, etc.

- Concernant l’insuffisance rénale chronique : l’article D. 6124 – 64 à 89 du Code de santé publique relatif à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par pratique de l’épuration extrarénales et aux conditions techniques de fonctionnement des établissements (décret n° 02-1197 et 02-1198 du 23 septembre 2002) et la circulaire DHOS/SDO n° 228 du 15 mai 2003.

S. Bréavoine

Sources :

http://www.inpes.sante.fr/

http://www.ipcem.org

http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr/

http://www.has-sante.fr/portail/jcms/j_5/accueil

Loi 806-2004 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.

Arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l’article L. 6121-1 du code de santé publique.

A lire :

→ Soignant, mais pas forcément pédagogue…

Analyse critique des recommandations de la Haute Autorité de Santé sur l’éducation thérapeutique qui font l’impasse sur les données de la recherche infirmière…télécharger Chercheurs de savoirs SM 129

→ Note sur “Dix recommandations pour le développement de programmes d’éducation thérapeutique du patient en France” - Sous la coordination de François Bourdillon et de Jean-François Collin, Société française de santé publique (SFSP) juin 2008

→ Soignant, mais pas forcément pédagogue… Analyse critique des recommandations de la Haute Autorité de Santé sur l’éducation thérapeutique qui font l’impasse sur les données de la recherche infirmière… télécharger Chercheurs de savoirs SM 129

→ Directeur scientifique à l’Institut de santé publique du Québec, Réal Morin compare les politiques de promotion de la santé mise en œuvre au Québec et en France. Sa conclusion : la France a une longueur d’avance pour modifier les comportements individuels, le Quebec a comme atout de savoir créer des environnements « favorables ». http://www.inpes.sante.fr/SLH/articles/391/07.htm

→ Sources de financement des programmes d’éducation thérapeutique à l’hôpital, dans des centres de réadaptation, dans des réseaux de santé, etc. : IPCEM, Quelles sources de financement pour l’éducation thérapeutique du patient ?,en ligne, Actualités, juillet 2007.

→ Revues :

La santé de l’homme, http://www.inpes.sante.fr

Education du Patient & Enjeux de Santé, Revue francophone spécialisée en Education Thérapeutique et Education pour la Santé- http://www.educationdupatient.be

L’Association Nationale pour la Formation Permanente du personnel Hospitalier

L’ANFH est une association paritaire devenue OPCA de la fonction publique hospitalière en 2007.
Elle assure la gestion et la mutualisation des fonds versés au titre de la formation continue par l’ensemble des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux publics adhérents.

L’habilitation 2009-2011 par l’ANFH des prestataires de bilans de compétences est en cours, elle se fait au niveau régional. En effet, les réponses à l’appel d’offres sont examinées par les comités de gestion régionaux (CGR) de l’ANFH d’octobre à décembre.

A leur initiative, les délégations de l’ANFH proposent des actions de formation régionales, en réponse aux besoins exprimés par les établissements adhérents locaux. Ces actions de formation s’inscrivent dans une politique régionale fixée par chaque délégation qui choisit les thèmes retenus et définit les modalités de déroulement.

Pour favoriser les échanges et les rencontres, certaines délégations régionales organisent des journées, séminaires, forums… Ces journées permettent d’aborder des thèmes d’actualité ou des problématiques prioritaires dans les champs de la santé ou de la formation, en donnant la parole à des experts ou en permettant de confronter les témoignages et les expériences.

	_calendrier_2009_bd.pdf
Contact :
Vous souhaitez des informations sur cette action :	Catherine LECOEUR
Vous êtes chargé de formation et souhaitez inscrire des agents :	c.lecoeur@anfh.asso.fr

La délégation Haute Normandie publie un bulletin semestriel d’information pour la formation continue du personnel hospitalier :

Délégué Régional ANFH Haute Normandie :
Madame Christine ALEXANDRE MARC

85 A rue Jean Lecanuet
76000 ROUEN

Tél. 02 32 08 10 40
Fax 02 32 08 10 41

Pour en savoir plus :

• sur la Formation professionnelle,
• le Congé de formation professionnelle (CFP) (décret n°2008-824 du 21 août 2008, article 30)
• le Bilan de compétence,
  
• la Validation des acquis (VAE)

Consultez le site de l’ANFH

Site de la fonction cadre ANFH : http://www.anfh.asso.fr/fonctioncadre/index2.htm

S.B.

Le livret individuel de formation

Tout fonctionnaire nommé pour la première fois dans un emploi permanent des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée reçoit un livret individuel de formation qui est sa propriété. Il est complété par le fonctionnaire tout au long de sa carrière.

Le livret individuel de formation prévu au dernier alinéa de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée est un document qui recense notamment :

• les diplômes et les titres obtenus au cours du cursus de formation initiale ;
• les certifications à finalité professionnelle délivrées sous forme de diplôme, de titre ou de certificat de qualification, obtenus dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience ;
• les actions de formation suivies et dispensées au titre de la formation professionnelle continue et en particulier celles relevant des 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 ;
• les bilans de compétences et les actions de validation des acquis de l’expérience suivis ;
• les actions de tutorat ;
• le ou les emplois tenus et les connaissances, les compétences et les aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois.

Pour plus d’informations :

Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au livret individuel de formation

Loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

S.B.

Formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Publié au Journal officiel, le Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière accorde aux agents hospitaliers un droit individuel à la formation (DIF) qui leur garantit, comme les salariés du privé depuis 2004 et les fonctionnaires d’Etat et territoriaux depuis mars 2008, de bénéficier de 20 heures de formation par an.

Pour les agents travaillant à temps partiel, à l’exception des cas pour lesquels ce temps partiel est de droit, cette durée est calculée au prorata du temps travaillé.

Les droits acquis annuellement ne pourront être cumulés que « dans la limite de 120 heures ». Le DIF, « transférable en cas de changement d’établissement ou d’employeur public », est « mis en oeuvre à l’initiative de l’agent en accord avec son établissement ». Le décret permet aussi aux agents hospitaliers de bénéficier désormais d’un « bilan de compétence » et de la « validation des acquis de l’expérience » (VAE).

En voici les objectifs généraux :

1. De donner aux personnes sans qualification professionnelle accédant à un emploi, une formation professionnelle initiale théorique et pratique afin de les préparer à occuper cet emploi ;
2. De garantir, de maintenir ou de parfaire les connaissances et la compétence des agents
3. De proposer aux agents des actions de préparation aux examens et concours et autres procédures de promotion interne ;
4. De permettre aux agents de suivre des études favorisant la promotion professionnelle, débouchant sur les diplômes ou certificats du secteur sanitaire et social dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé ;
5. De proposer aux agents des actions de conversion leur permettant d’accéder à des emplois exigeant une qualification nouvelle ou à de nouvelles activités professionnelles ;
6. De permettre aux agents de parfaire leur formation en vue de réaliser des projets personnels et professionnels, grâce notamment au congé de formation professionnelle ;
7. De proposer aux agents un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet de leur permettre d’analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation ;
8. De préparer les agents à la validation des acquis de l’expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification ayant vocation à être inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Le texte modifie la construction du plan de formation, en créant les dispositifs et les outils suivants :

• le droit individuel à la formation (DIF),
• les périodes de professionnalisation,
  
• le congé pour validation des acquis de l’expérience (VAE),
  
• le congé pour bilan de compétences,
  
• le passeport formation,
  
• l’entretien formation.

Ainsi, un document appelé passeport de formation est remis à chaque agent par l’établissement.

Au niveau des établissements hospitaliers, un document pluriannuel d’orientation de la formation des agents est élaboré dans chaque établissement et soumis pour avis au comité technique d’établissement.
Ce document d’orientation est fondé sur l’analyse de l’évolution des effectifs, des emplois, des compétences et des missions de l’établissement.

Les plans de formation des établissements prennent en compte les priorités nationales de formation et les plans de santé publique définis par le ministre chargé de la santé.

S. B.

Circulaire n°DHOS/RH2/RH4/2009/173

[ 22 juin 2009 ] relative à l’application du décret n°2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

Documents à télécharger

• La formation professionnelle tout au long de la vie dans la fonction publique hospitalière (diaporama power point)
• La formation dans la fonction publique hospitalière : un dispositif accessible tout au long de la vie

Sources :

Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière

Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, dont le chapitre 1er reprend un certain nombre de dispositions du code du travail et du statut général des fonctionnaires consacrées à la formation professionnelle

Elaborer un document d’information écrite pour les patients et les usagers

La Haute Autorité de santé publie une fiche pratique qui rappelle les principales étapes de l’élaboration d’une brochure d’information de qualité. Cette fiche est destinée aux organismes et associations qui souhaitent diffuser une information écrite aux patients et aux usagers du système de santé.

L’objectif est d’aider les organisations professionnelles, sociétés savantes, associations d’usagers ou de patients qui souhaitent produire et diffuser une information écrite en s’appuyant sur les recommandations de bonnes pratiques existantes. Ce document de 4 pages rappelle les principales étapes pour élaborer une brochure d’information de qualité :

• définir l’objectif de la brochure ;
• préparer le travail en impliquant les différents acteurs ;
• concevoir la brochure ;
• la tester et la diffuser ;
• évaluer l’impact de la brochure.

Télécharger les recommandations pour l’élaboration de la brochure, juillet 2008

Une fiche permet également d’évaluer la qualité de la construction et du contenu de brochures existantes.

Télécharger les critères d’évaluation

Cette fiche est complémentaire du guide méthodologique « Élaboration d’un document d’information à l’intention des patients et des usagers du système de santé » élaboré et diffusé par la HAS en 2005 et actualisé en 2008. Ce guide présente la méthode détaillée, propose des exemples de plan de brochure, des conseils pour la rédaction et la présentation des informations, un exemple de guide d’entretien pour tester la compréhension et la présentation de la brochure avant sa finalisation, des questions pour évaluer la qualité de la construction de la brochure et la qualité de son contenu. Il s’adresse à toute organisation de professionnels de santé ou société savante qui souhaite produire et diffuser une information écrite aux patients et usagers, en s’appuyant sur des recommandations professionnelles existantes.

Télécharger le guide méthodologique « Élaboration d’un document d’information à l’intention des patients et des usagers du système de santé » , juin 2008

S.B.

Source :

http://www.has-sante.fr

Si vous souhaitez commenter ces recommandations, écrivez-à : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/ct_624689/contacter-la-has

Plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes agées

Lancé le 12 février 2008 par Valérie Létard, secrétaire d’État chargée de la solidarité, le plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes fait l’objet d’expérimentation en région avec l’objectif de répondre aux besoins des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées.
Les besoins nationaux du secteur médico-social sont estimés à environ 400 000 emplois à pourvoir à l’horizon 2015.

Deux conventions cadres ont été signées en juillet 2008 par la secrétaire d’État, le directeur de la CNSA et les présidents des régions Centre et Alsace. Elles représentent pour la CNSA un engagement financier à hauteur de 4 665 000 euros. La convention cadre est en cours d’élaboration pour la région Nord Pas de Calais.

Afin d’aboutir en 2009 à un plan national des métiers de la dépendance, les conseils régionaux s’engagent à développer des actions innovantes s’inscrivant dans la lignée des quatre axes nationaux :

• faciliter l’identification des besoins ;
• recruter pour répondre aux besoins actuels et futurs ;
• former pour mieux accompagner les personnes et pour mieux reconnaitre les compétences des professionnels ;
• valoriser les métiers de la dépendance.

Voici les dossiers de presse du Plan :

Télécharger le dossier du plan métier, 19 pages : Dossier presse plan métiers présenté en 2008

Convention Alsace Plan métier, juillet 2008
Convention Centre Plan métier, juillet 2008

Dossier complet téléchargeable ici :

Le Laboratoire interdisciplinaire de recherche sur les ressources humaines et l’emploi (Lirhe) publie une note consacrée à l’évaluation des politiques régionales en matière de formation.
La difficulté d’évaluation de ces politiques par des “critères externes” est constatée ; le document s’interroge sur ce qu’est une politique régionale de formation avant de revenir sur la question de l’évaluation en proposant d’autres critères, pas seulement fondés sur les résultats mais sur les “manières dont les acteurs s’emparent des opportunités qui leur sont données” (politiques, techniques, organisationnelles).
Construction et évaluation des politiques régionales de formation, juillet 2008, 14 pages

S. Bréavoine

Sources :

http://www.cnsa.fr/

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/

http://lirhe.univ-tlse1.fr/

Athletes et Médecine sportive

Les Jeux Olympiques de Pékin se dérouleront du 8 au 24 août 2008 et seront les XXIXèmes Jeux Olympiques de l’Ere moderne.

Pékin, Capitale de la Chine, accueillera de nombreux sportifs du monde entier dont 320 sportifs qualifiés pour représenter la France.

28 sports, 38 disciplines, 312 épreuves seront représentés pendant 18 jours de compétition. 37 sites de compétition ont été choisis, 31 pour la seule ville de Pékin.

Particularité géo-climatique de Pékin :

Pékin peut être atteint après 10 heures de vol environ, en vol direct, en sachant que les vols partent de France en fin d’après-midi pour arriver le jour suivant en début de matinée à Pékin.

La température moyenne à Pékin est retenue comme étant proche des 30°, pour un taux d’hygrométrie à 85%. Il est donc nécessaire que l’organisme puisse s’adapter à ces conditions atmosphériques.

Le sportif français devra donc s’adapter à :

• un décalage horaire
• la pollution atmosphérique
• l’alimentation
• la langue
• le climat
(selon le site retenu, chaleur, humidité, taux d’hygrométrie)

Consultez ci dessous, le dossier préparé par les Docteurs Patrick Bacquaert, Médecin-Chef de l’IRBMS et Frédéric Maton, Médecin à l’IRBMS

Des infirmiers travaillent dans les unités départementales de médecine du sport, situé dans les hôpitaux qui possèdent cette antenne. Des Diplômes Universitaires existent pour la spécialisation.

Législation du sport :

Le Code du sport est divisé en 4 Livres :

• Livre I : Organisation des activités physiques et sportives.
• Livre II : Structures et personnels “acteurs du sport”.
• Livre III : Pratique sportive. Dans ce livre, le titre III est consacré “à la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage”
• Livre IV : Financement du sport et application du code aux collectivités d’Outre-mer.

—

La loi 2006-405 du 5 avril 2006 (loi Lamour) a été publiée au JO du 6 avril 2006 :

Elle comprend plusieurs parties très différentes, qui complètent et modifient les articles adéquats du Code de la Santé publique (CSP)

• Chapitre 1er : Organisation de la lutte contre le dopage
• Chapitre 2 : Surveillance médicale des sportifs,

Titre IV. En outre, la loi complète le Titre III du CSP avec un Titre IV très novateur : “Lutte contre le dopage des animaux” (participant aux compétitions ou manifestations sportives).

—

L’Ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006, “relative à la partie législative du Code du Sport”

Plusieurs autres textes complètent cet ensemble en matière d’examen du sportif et de dopage :

• l’arrêté du 16 juin 2006 publié au JO du 25 aout 2006 sur les examens périodiques des sportifs de haut niveau

• le décret 2006-1830 “relatif aux conditions d’agrément et de fonctionnement des antennes médicales de lutte contre le dopage”. Onze de ces antennes ont déjà reçu leur agrément (Arrêtés individuels et séparés du 18 janvier, publiés au JO du 6 février 2007, respectivement : Picardie, Languedoc-Roussillon, Bourgogne, Auvergne, Centre, Lorraine, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de Calais), et les autres suivront.

• Le réglement intérieur de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage publié au JO du 27 février 2007

S.Bréavoine

En savoir plus :

Charte Olympique

Décalage horaire et sport

Le ministère de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative a sollicité l’Inserm pour la réalisation d’une expertise collective, à partir des connaissances scientifiques et médicales, concernant les effets sur la santé de l’activité physique et sportive en termes de bénéfices et de risques. Consultez la monographie : Activité physique : contextes et effets sur la santé. Synthèse et recommandations, juillet 2008, 168 pages

http://www.afld.fr/

http://www.wada-ama.org/fr/

http://cinesiologie.com/

Abréviation :

IRBMS : Institut Régional de Biologie et Médecine du Sport

JO : Journal Officiel

Sources :

www.irbms.com

www.medecinedusport.fr

Solidarité pour nos amis les Ch’tis

Dimanche 3 aout, avant la tornade, la région du Nord a été traversée par une « ligne de grains » qui a donné lieu à des pluies très importantes : 55 litres/m² en trois heures aux stations météo de Cambrai et Valenciennes – soit l’équivalent d’un mois de précipitations – mais aussi 23 litres à Lesquin et 20 à Saint-Hilaire près d’Avesnes.

On ne dispose pas de statistiques sur la fréquence des tornades, phénomènes de plaine qui se produisent de mai à septembre, mais on sait que le Nord et le Pas-de-Calais figurent avec la Vendée parmi les secteurs les plus souvent touchés.

Trois personnes sont mortes et neuf autres ont été blessées dans l’effondrement de leurs maisons, à la suite d’une tornade qui a causé d’importants dégâts dans la nuit de dimanche à lundi à Hautmont (Nord) et dans les environs, selon un bilan de la préfecture du Nord.

Photo : Benjy D. Pyrz,

Environ 700 logements ont été endommagés ou détruits, dont 200 seraient “inhabitables”, à Hautmont, Boussières-sur-Sambre, Neuf-Mesnil et Maubeuge, a annoncé Suzanne Thiéfaine, adjointe au Maire de Hautmont. Pour la seule ville de Hautmont, la plus détruite, “500 logements, soit 500 familles, ont été touchés”.
Une partie de la toiture de la maison de retraite de Hautmont, ainsi qu’une partie du toit de l’hôpital de Maubeuge, ont également été endommagés.

Le plan blanc, qui prévoit la mobilisation des services du SAMU, a été déclenché. Près de 200 sapeurs-pompiers et 80 policiers ont été mobilisés ainsi que des bénévoles de la Croix Rouge. Les habitants tentent de s’organiser.

Charlotte Fatout est juriste au service d’aide aux victimes de Valenciennes. Dans les rues d’Hautmont, elle va à la rencontre des sinistrés de la tornade pour leur « tendre la main », les écouter et leur apporter un premier soutien administratif. Pour certains, elle sait que le traumatisme prendra des mois, voire des années à guérir.

Du côté du gouvernement, une première aide d’urgence de 300.000 euros a été annoncée lundi.

Photo : AP

Les dons financiers viendront parachever cette chaine humaine et solidaire, grâce à l’ouverture d’un compte par l’association des maires du Nord. Son nom : « Solidarité Sambre-Avesnois »

Une pensée pour les victimes et leur famille ainsi que nos collègues du Nord.

J’ai une pensée particulière pour mes collègues et enseignants de la faculté de Lille 2 à qui j’adresse mon plus vif soutien.

S. Bréavoine

Sources :

La Voix du Nord

AFP

Adresses des dons :

Association des Maires du Nord
Solidarité Sambre
BP 1179
59013 LILLE Cedex

Les dons peuvent aussi être envoyés à :

Solidarité Avesnois BP 200 59002 Lille Cedex.

Site internet : www.solidarite-avesnois.com

Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP)

Plus d’un an après l’annonce de sa création, le Haut Conseil des professions paramédicales va enfin pouvoir se réunir, l’Arrêté portant nomination des membres du HCPP étant paru au JO du 31 juillet 2008.

Plusieurs membres du HCPP sont par ailleurs élus ordinaux :

• Jeanine Dorbes, membre du CDOI 31,
• Philippe Tisserand, membre du CDOI 70,
• Thierry Amouroux, Président du CDOI 75.

Un représentant du Conseil national de l’ordre des médecins et de chaque ordre des professions paramédicales assistent aux réunions du haut conseil avec voix consultative. Une collègue désignée par le Conseil National de l’Ordre Infirmier pourra donc siéger après sa constitution le 25 novembre 2008. Nous regrettons que les ordres paramédicaux ne siègent pas à titre délibératif.

Les membres du haut conseil sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.

Les Missions du HCPP

Le Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 16.05.07, précise que le Haut Conseil des professions paramédicales a pour missions :

1° De promouvoir une réflexion interprofessionnelle sur :

• a) Les conditions d’exercice des professions paramédicales, l’évolution de leurs métiers, la coopération entre les professionnels de santé et la répartition de leurs compétences ;
• b) La formation et les diplômes ;
• c) la place des professions paramédicales dans le système de santé ;

2° De participer, en coordination avec la Haute Autorité de santé, à la diffusion des recommandations de bonne pratique et à la promotion de l’évaluation des pratiques des professions paramédicales ;

Dans la conduite de ses missions, le Haut Conseil des professions paramédicales prend en compte les études et réflexions menées au niveau européen et international.

Le Haut Conseil des professions paramédicales peut formuler de sa propre initiative des propositions au ministre.

• Le haut conseil peut être saisi par le ministre sur tous sujets correspondant à ses missions.
• Le haut conseil est consulté par le ministre chargé de la santé sur les textes règlementaires relatifs aux a et b du 1° de l’article D. 4381-1.
• Le haut conseil remet chaque année un rapport d’activité au ministre chargé de la santé.

Références :

- Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination des membres du Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 31.07.08
- Décret n° 2007-974 du 15 mai 2007 relatif au Haut Conseil des professions paramédicales, paru au JO du 16.05.07

Auteur : Thierry Amouroux, Président du CDOI 75, Communiqué du 1er aout 2008

L’Assurance Maladie change de numéro de téléphone

Voici une information à transmettre aux usagers.

L’assurance maladie a changé de numéro depuis le 1er juillet 2008,

Retenez un seul numéro de téléphone pour joindre votre caisse d’Assurance Maladie le 36 46

Après avoir composé le 36 46, vous avez le choix entre 2 possibilités :

• vous souhaitez obtenir des informations sur vos derniers remboursements : vous tapez étoile sur votre clavier téléphonique ;
• vous désirez être mis en relation avec un téléconseiller : vous tapez le numéro de votre département. Avec le 36 46, vous payez uniquement le prix d’un appel local depuis un poste fixe.

Vous séjournez à l’étranger ?

Dorénavant, vous pouvez joindre votre caisse d’Assurance Maladie en composant le 0811 70 3646

(selon l’opérateur téléphonique étranger que vous utilisez).

Connaître les coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous

En contactant votre caisse d’Assurance Maladie, vous pouvez aussi :

• connaître les coordonnées des professionnels de santé proches de chez vous,
• savoir s’ils prennent ou non la carte Vitale,
• obtenir une information sur les tarifs des consultations pratiqués par ces professionnels de santé et leur niveau de remboursement.
  Pour les médecins à honoraires libres, l’Assurance Maladie donne le tarif le plus fréquemment pratiqué avec éventuellement une fourchette de tarifs.

En 2008, l’Assurance Maladie enrichira ce service avec les tarifs des principaux actes techniques et ceux des actes dentaires les plus fréquents.

• Annuaire des organismes de l’Assurance Maladie
• Annuaire des professionnels de santé
• Annuaire des établissements de soins

Source :

http://www.ameli.fr

Réforme de l’administration territoriale : Vers la création des agences régionales de santé

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques une réforme de l’administration territoriale de l’Etat sera conduite par les préfets de région et les préfets de départements.
Une circulaire du Premier Ministre a été envoyée aux préfets afin d’obtenir avant le 28 novembre 2008 leurs propositions d’organisation de la réforme sur “leur territoire “, sachant qu’elle précise le cadre, la méthode et le contenu des propositions attendues.

Les axes de la réforme :

Parmi les principes retenus, le niveau régional est le niveau de pilotage des politiques publiques de l’Etat sur le territoire, le niveau départemental est chargé de la mise en oeuvre de ces politiques.
Le préfet de région a autorité sur les préfets de départements et les directions régionales des administrations civiles de l’Etat.
Les services déconcentrés départementaux sont organisés en fonction des besoins des citoyens sur le territoire et des priorités identifiées à cette échelle.
La clarification de l’organisation des différents services apparaît comme l’un des principes de la réforme.

Ainsi, huit “pôles” d’administration régionale seront répartis comme suit :

• la direction régionale regroupant la trésorerie générale et les services fiscaux
• la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF)
• la direction régionale de la culture (DRAC)
• la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)
• la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE)
• la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
• le(s) rectorat(s) d’académie
• l’Agence Régionale de Santé (ARS)

Des directions qui ”remplaceront l’organisation actuelle “.

Au niveau départemental, deux nouvelles directions :

• la direction départementale des territoires

” Cette direction traitera des actions de l’Etat à impact territorial ; elle sera constituée à partir de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture, à laquelle seront joints les services ou parties de service « environnement » des préfectures. Les unités territoriales des DREAL (ex-subdivisions des DRIRE) et de la DRAC (SDAP) relèveront de cette direction pour ce qui concerne l’activité qu’elles déploient dans le cadre des compétences du préfet de département. ”

• la direction départementale de la population et de la cohésion sociale

” Cette direction départementale assurera les missions de veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l’alimentation et de la protection des consommateurs et les fonctions liées à la cohésion sociale : fonctions sociales de la politique de la ville, urgences sociales et hébergement d’urgence, politiques d’insertion, action en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative, lutte contre les discriminations, les drogues et la toxicomanie, accueil des demandeurs d’asile. ”

”Dans les départements dont l’importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la « direction départementale de la cohésion sociale », sera créée, la « direction départementale de la population et de la cohésion sociale » devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». ”

La circulaire présente les rôles des préfets, leurs relations avec les unités territoriales, les mutualisations, les différentes étapes de la procédure de réorganisation.

Les ARS seraient des organismes déconcentrés, rassemblant les compétences, couvrant l’offre de soins et la santé publique, ainsi que les grandes politiques de prévention actuellement éclatée entre les Drass et les Ddass, les unions régionales des caisses d’assurance maladie (Urcam), les ARH et les conseils généraux.

Source : http://infodoc.santenpdc.org

Le gardien de bustes - Stéphane L'hôte

En savoir plus sur l’ARS :

Les territoires de santé : des approches régionales variées de ce nouvel espace de planification – Coldefy M., Lucas-Gabrielli V. Document de travail IRDES n° 10, mai 2008, 30 p.

Adsp, n°46-2004, Naissance et histoire de la régionalisation des politiques de santé

Adsp, n° 46-2004, Évolution des politiques régionales : l’agence régionale de santé en perspective.

Adsp, n° 63-2008, Entre continuité et rupture : la création des agences régionales de santé

Avis du Docteur Guy Baillon, Psychiatre des hôpitaux, 31 mars 2008

APM France, 11 juin 2007

Assemblée nationale, dossier santé publique

Territoires de santé et recomposition de l’offre de soins. Quid novi sub sole ? Jean-Michel Budet, Revue Gestions Hospitalières, mai 2008

Concertation régionale de la mission Larcher à Bordeaux : discours de Roselyne Bachelot sur la gouvernance et les territoires des établissements hospitaliers et le rôle des ARS à cet égard, 21 mars 2008

Discours de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports concernant les DDASS et les DRASS, 7 mars 2008

Quels outils et moyens pour l’action des Ars ? Cnps mars 2008

Rapport Bur sur la création des ARS, en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé, déposé à l’assemblée nationale le 6 février 2008.

La SFSP vient de rédiger une note à la demande du Cabinet de Madame Bachelot, ministre de la Santé, concernant la place de la prévention au sein des ARS. Différents aspects sont abordés : un pôle santé publique, la nécessité d’intervenir sur tous les déterminants de santé pour réduire les inégalités sanitaires, sociales et géographiques, l’organisation et la formation de futurs acteurs de la prévention. Lire la note du SFSP sur les ARS

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/index.php

Dispositif de secours aux personnes : les compétences des infirmiers sapeurs pompiers sont nécessaires

La ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a présenté au Conseil des ministres du 23 juillet une communication relative au dispositif de secours aux personnes.

“Le secours aux personnes connaît depuis quelques années une croissance continue qui met lourdement à contribution les sapeurs-pompiers et les urgentistes des SAMU sans que soient définies et précisées les modalités de leur action respective, les modes de financement qui en découlent et les principes nécessaires à la coordination des intervenants. L’augmentation des demandes d’assistance impose une clarification des rôles respectifs des acteurs publics des secours et des soins d’urgence.”

La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la santé, de la jeunesse,des sports et de la vie associative ont installé, en novembre 2007, un comité quadripartite sur le secours aux personnes et l’aide médicale urgente. Ce groupe de travail a réuni les administrations de tutelle, les représentants des services d’urgence et ceux des sapeurs-pompiers.

Au terme de près de sept mois de réflexion, le comité quadripartite a présenté ses conclusions.

• Les connexions informatiques entre les centres d’appel 18 (sapeurs-pompiers) et les centres d’appel 15 (SAMU) seront généralisées ; elles permettront d’envoyer immédiatement sur place les sapeurs-pompiers, dès qu’il y a une urgence vitale ou un accident sur un lieu public, suivis de l’intervention d’une équipe médicale si nécessaire.

• Les secours seront aussi plus efficaces car ils mobiliseront de nouveaux acteurs et bénéficieront du concours d’intervenants mieux formés. En reconnaissant le rôle des 4 000 infirmiers sapeurs-pompiers, le nouveau dispositif permet de faire appel à des compétences supplémentaires. Par ailleurs, la formation des intervenants sera améliorée.

En dernier lieu, le dispositif d’ensemble du secours aux personnes sera plus rationnel. Les schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques et les schémas régionaux d’organisation sanitaire seront harmonisés. Le système actuel de financement, complexe et disparate, laissera désormais la place à des conventions passées par les services départementaux d’incendie et de secours et les établissements hospitaliers pour définir les missions donnant lieu à remboursement. Enfin, le secours aux personnes fera l’objet d’une évaluation confiée localement aux comités départementaux de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins.

Consultez le référentiel commun publié en juin 2008 intitulé “Organisation du secours à personne et de l’aide médicale urgente” 64 pages.

Elaboré par le comité quadripartite : Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Direction de la défense et de la sécurité civiles, Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins.

S.B.

Sources :

http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/

http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Construction du nouvel hôpital d’Evreux

Le CHI Eure Seine, Hôpitaux Évreux Vernon, est le 3ème pôle hospitalier de la Région Haute Normandie

Présentation du C.H.I :
• 943 lits
• 50 000 admissions en MCO
• 162 000 journées d’hospitalisation complète
• Une DMS de 3,17 jours en moyenne
• 2195 agents et près de 238 personnels médicaux
• 10 salles de Bloc, 2 Scanners, 2 IRM et une Gamma caméra

Le nouvel hôpital répondra aux besoins identifiés dans le SROS (Le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) a pour objet de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins)

Objectifs

• Diminution du taux de fuite des patients en faveur de la Seine Maritime et de l’Ile de France
• Réalisation d’un projet cohérent avec les activités réalisées par l’hôpital de Vernon
• Augmentation des capacités en néphrologie (+8 lits), en réanimation (de 10 à 20 lits), des places d’ambulatoire (40 places dans un pôle spécifique) et des capacités en gynéco-obstétrique sur la base d’une augmentation des naissances (de 1924 en 2005 à 2200 à l’ouverture du Nouvel Hôpital)
• Création de 8 lits de pédopsychiatrie et de 10 places d’urgences psychiatrique

Visuel : Plan de masse, Architecture-Studio

Une amélioration de la qualité des accès, de l’accueil et de la prise en charge :

• Désenclavement par rapport au centre-ville (862 places de parking pour 250 aujourd’hui), un accès dédié à la chambre mortuaire.
• Qualité de prise en charge qui dépasse les prescriptions règlementaires :
100 % de chambres à 1 lit en obstétrique, 80% pour le reste.
• Amélioration des conditions de travail : ergonomie des postes de travail, amélioration des flux logistiques
• Sécurité : choix des installations techniques et équipements pour réduire le risque infectieux, dispositifs de sureté (contrôles d’accès, détecteurs, vidéo surveillance)

Le résultat d’une démarche prospective pour la cohérence programme projet :

• Constitution d’un comité de pilotage interdisciplinaire « groupe starter » et de groupes de travail thématiques : soit 141 réunions et 450 personnes mobilisées.
• Regroupement des secteurs d’hébergement selon les pôles prédéfinis dès 2000 (Mère-enfant, circulation, digestif, locomotion/spécialités, poly –pathologies)

Un plateau technique renforcé et performant :

• Un bloc général de 9 salles (6 actuellement sur le site), un bloc obstétrical (secteur hors césarienne et secteur césarienne), Imagerie médicale et nucléaire reliée directement aux blocs, aux urgences et aux réanimations.
• Un Pet-scan.

Une conception modulaire évolutive au gré des variations d’activités :

• Modules en équerre de 12-14 lits conçus autour d’un poste de soins
• Possibilité d’extension-réduction du nombre de lits en fonction de l’activité
• Optimisation de la gestion des flux

La surface du bâtiment est de 53 000 m2 SDO pour 473 lits.

L’organisation :

• Organisation par pôles des secteurs d’hébergement,
• Développement de l’informatisation avec connexion sans fil, développement de télémédecine,
• Création d’un système de manutention automatisé léger,
• Création d’une unité centrale de production alimentaire.

Coût/budget

167 112 000 euros

La première pierre a été posée le 6 novembre 2006, livraison prévue début 2010.

Visuel : AS. Architecture-Studio

Photos de juin 2009 : Cliquer ICI

S.B.

Sources :
CHI Eure-Seine

Architecture-Studio

Résultat des élections du Conseil de l’Ordre Régional Infirmier de Haute Normandie

Consultez les résultats par région, ICI

Au niveau national :

Nombre d’électeurs : 1.636 ; Nombre de votants : 1.350

L’élection des conseils régionaux de l’Ordre infirmier a pris fin ce vendredi 25 juillet à midi. Au niveau national, le taux de participation a été de 81,90%, indique-t-on à la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos), soit beaucoup plus que lors des élections départementales au mois d’avril dernier (13,73%).

Cette énorme différence entre les élections départementales et les élections régionales dans le taux de participation s’explique notamment par le fait que dans le scrutin régional, seuls les conseillers départementaux élus pouvaient voter.

Les opérations de dépouillement et l’annonce des résultats vont plus ou moins vite selon les Directions régionales des affaires sanitaires et sociales (Drass).

Voici maintenant des données partielles :

Haute-Normandie

Nombre d’inscrits : 38

Bulletins exprimés : 31

Taux de participation : 81,57%

Nombre de sièges à pourvoir et taux de participation par collège :

- Libéral : 4 (90%)

- Privé : 6 (62,50%)

- Public : 9 (83,33% dans l’Eure et 90,91% en Seine-Maritime)

Tous les sièges de titulaires sont pourvus. Il manque en revanche plusieurs suppléants.

Contrairement à la Basse Normandie, les résultats ne sont pas encore publiés aux recueil des actes administratifs. La date butoir est le 28 juillet 2008.

Collège libéral : 8 candidat(e)s pour 4 sièges de titulaires

SONT ÉLUS TITULAIRES

• LELIEVRE LEVEQUE Marie-françoise
• CASADEI François
• MOIGNARD HUET Isabelle
• LEGRAND Patrick

SONT ÉLUS SUPPLÉANTS

• HESNART CHAIGNEAU Nadine
• CADIEU Jérôme
• DE SOUSA PLAGNOL Valerie
• DESBOIS Luc

Collège privé : 6 candidat(e)s pour 6 sièges de titulaires

SONT ÉLUS TITULAIRES

• BREAVOINE Stéphanie
• QUENOUILLE Isabelle
• FOLLIER Jérome
• PRI GARABEDIAN Olivier
• LEFEBVRE-MAYER Emmanuelle
• AHAYAN Samira

Collège public :

• candidat de l’ Eure 3 candidats de l’Eure pour 1 siège de titulaire.

EST ÉLU TITULAIRE

• CORDAS Alphonse

EST ÉLU SUPPLÉANT

• DAVOUST Jacques

NON ÉLU (en cas d’égalité de voix , la personne la plus âgée est élue)

• LEVAVASSEUR Jean-François

• candidat de la Seine Maritime 8 candidat(e)s de Seine-Maritime pour 8 sièges de titulaires

SONT ÉLUS TITULAIRES

• DELADERRIERE RAMAT Marie-Catherine
• PECARD Hugues
• MAMERI Karim
• BORNICHE Didier
• NEVEU Sylvaine
• BEN BRAHIM Joel
• OLIVIER Gérald
• RENOIR BEAUMONT Andrée

Source :

Cécile ALMENDROS, espaceinfirmier.com

Conseil de l’ordre infirmier 76

Nous publierons les résultats officiels dès que possible.

Merci aux électeurs.

Projet de loi « Santé, patients, territoires » : la profession infirmière en ordre de bataille pour sauver son décret d’actes

Les infirmiers et infirmières de France sont inquiets et en colère devant le manque de concertation et le mépris dont ils s’estiment victimes de la part du gouvernement à la veille d’échéances cruciales pour l’avenir des professionnels des soins infirmiers, mais également pour l’avenir du système de soins en général, ont fait savoir les représentants d’une large intersyndicale (CFDT, CFTC, CNI, Convergence infirmière, FNI, FO, ONSIL, SNPI CFE-CGC, SNICS FSU, Sud santé sociaux, UNSA, UFMICT CGT) lundi.

La volonté du ministère de la Santé de remettre en cause le décret d’actes infirmiers illustre pour les syndicats la volonté cachée de déqualifier et déréglementer la profession infirmière dans l’unique souci de répondre à des impératifs économiques.
Le 11 juillet dernier, le ministère de la santé a convoqué les organisations syndicales d’infirmiers et infirmières salariés et libéraux pour leur remettre un document de travail de la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (Dhos) présenté comme un « projet de rédaction ou de contenu » d’un article du projet de loi « Patients, santé, territoire », qui doit être soumis au Parlement à l’automne. Cet article devra remplacer l’article L.4311-1 de l’actuel Code de la santé publique qui définit l’exercice de la profession infirmière.
Le projet d’article prévoit qu’ « un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après l’avis de l’Académie nationale de médecine, fixe la liste des actes relatifs à l’exercice de la profession, et notamment ceux réalisés sur prescription médicale ».

Les syndicats infirmiers opposent une levée de boucliers à cette disposition qui vise à modifier par simple arrêté la liste des actes professionnels infirmiers, aujourd’hui fixé par décret.
« Un arrêté, ça se prend sur le coin du bureau d’un ministre », fait valoir Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). Pour l’intersyndicale, un tel glissement risque de déboucher sur une déréglementation de la profession infirmière qui s’annonce préjudiciable tant à la qualité des soins qu’à l’égalité des patients dans l’accès aux soins.

« Prenons l’exemple de la toilette », explique Dominique Lahbib, Secrétaire Générale de l’UFMICT-CGT et 30 ans de métier derrière elle. « Aujourd’hui, dans le cadre de la réglementation précise de la profession infirmière, il s’agit d’un acte de soin qui, à ce titre, est remboursable. Si demain n’importe qui peut faire la toilette, cet acte ne sera plus remboursable. »
Les syndicats dénoncent ainsi, sous couvert de créer de nouveaux métiers pour répondre aux défis du grand âge et de la dépendance (Cf. le plan de la secrétaire d’Etat à la Solidarité Valérie Létard qui prétend créer 400.000 emplois avant 2015 dans ce secteur ), la volonté gouvernementale de disposer d’un personnel moins qualifié et moins payé.

Les syndicats s’insurgent contre la dérive qui consiste à faire croire que la profession infirmière se réduit à une succession de « gestes simples » que tout un chacun serait capable d’effectuer moyennant une petite formation. Si une injection sous-cutanée, un changement de pansement, une distribution de médicaments ne sont pas des actes techniquement complexes, observent-ils, le savoir infirmier réside avant tout dans ce qui se trouve en amont et en aval de l’acte proprement dit : savoir interpréter l’état clinique du patient, exploiter des connaissances en pharmacologie, être capable au besoin de porter un regard critique sur la prescription médicale, toutes choses que la formation des aides-soignantes, par exemple, ne prévoit pas.

Dans un contexte d’évolution démographique où plus de 50% des quelque 500.000 infirmiers et infirmières aujourd’hui diplômés partiront en retraite d’ici à 2012, on comprend mieux pourquoi le gouvernement agit dans l’urgence, ce que n’acceptent pas les professionnels qui dénoncent l’absence de réelle concertation.
« On nous demande précipitamment d’accepter une modification de notre cadre juridique sans que le chantier de la réforme de la formation soit réellement entamé », note Mme Lahbib. « Cela fait plus d’un an qu’on attend de participer aux tables rondes » pour discuter du contenu des nouveaux programmes censés rentrés en application dès la rentrée 2009 et de l’intégration de la formation infirmière dans le cursus universitaire Licence-Master-Doctorat.

Philippe Tisserand craint tout au contraire que si la profession accepte que la liste de ses actes ne soit plus fixée par décret mais par simple arrêté, « ce ne soit un prélude à une formation de type apprentissage ».
S‘il s’agit pour le gouvernement de « développer la coopération entre professionnels de santé », conformément aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS), « nul besoin pour cela de toucher au décret », affirme M. Tisserand. On peut très bien ouvrir la liste des actes infirmiers « sous forme de protocoles établi avec le médecin », suggère-t-il.

Mais au-delà de ces aspects juridiques, c’est la méthode du gouvernement que les syndicats dénoncent : une élaboration « à marche forcée » du texte de loi et une concertation de façade pour, in fine, une présentation unilatérale d’un projet de réorganisation totale de la profession.
Dans le texte tel qu’il est prévu aujourd’hui, aucune instance représentative de la profession n’est associée à l’élaboration de la liste d’actes, déplorent les infirmiers et infirmières, ni le futur Conseil national de l’ordre infirmier dont l’élection est prévue en novembre, ni même le Haut conseil des professions paramédicales dont le décret de création du 16 mai 2007 attend encore d’être suivi d’effet.

En ce qui concerne la formation infirmière, rien n’est fait non plus pour rassurer les professionnels. Dans un contexte de pénurie d’étudiants liée au manque d’attractivité de la profession infirmière en terme de reconnaissance, de salaire, de conditions de travail, « le transfert de la gestion des formations paramédicales de l’Etat aux exécutifs régionaux qui n’y connaissent rien et n’ont pas les budgets suffisants », laisse craindre des fermetures d’Ifsi ou des réorganisations catastrophiques au niveau régional, s’inquiète Denis Basset, de Force ouvrière.
Il y aurait aujourd’hui 1.200 places vacantes dans les IFSI rien qu’en Île-de-France et environ un quart des étudiants abandonnent en cours d’études. Par ailleurs, la durée moyenne d’exercice de la profession infirmière est de seulement 12 ans tous secteurs confondus, selon les syndicats.

Cécile ALMENDROS, communiqué du 21 juillet 2008

SOURCE : http://www.espaceinfirmier.com/

Un Site internet d’Aide(s)

Seronet est un site d’information et un espace d’échange, de soutien et de rencontre, destiné principalement aux personnes séropositives et aux personnes porteuses d’une hépatite virale. Seronet est animé par AIDES (France) et la COCQ-Sida (Québec).

Site : http://www.seronet.info/

Le livre blanc du CISS

Le CISS, Collectif Interassociatif Sur la Santé, regroupe 29 associations intervenant dans le champ de la santé à partir des approches complémentaires de personnes malades et handicapées, de consommateurs et de familles. Créé en 1996 , il participe à des groupes de travail depuis 1997. Il est devenu association loi 1901 en 2004.

Ses objectifs :

Informer les usagers du système de santé sur leurs droits en matière de recours aux établissements et aux professionnels de santé ainsi qu’aux organismes de protection sociale (Assurance maladie et mutuelles ou assurances complémentaires).

Former des représentants d’usagers afin de les aider à jouer un rôle actif dans les instances où ils siègent, en rendant leur présence à la fois reconnue et pertinente.

Observer en continu les transformations du système de santé, analyser les points posant problème et définir des stratégies communes pour obtenir des améliorations dans l’accueil et la prise en charge des personnes, et ce quelle que soit la structure.

Communiquer ses constats et ses revendications pour conforter le CISS en tant qu’interlocuteur privilégié et représentatif des usagers du système de santé, afin de toujours porter avec plus de force la défense d’une prise en charge optimale de ces-derniers.

Ce Collectif Interassociatif sur la Santé publie un livre blanc sur le système de santé français.
Le document est construit sur 40 fiches/propositions réparties en 7 chapitres :

• Financer la santé et la maintenir accessible
• Mieux organiser la santé
• Garantir la qualité des soins dont un chapitre sur la réforme de la formation initiale et continue des professionnels de santé à lire absolument !
• Poursuivre la démocratie sanitaire
• Conforter les droits individuels des patients
• La santé de demain
• Les urgences populationnelles : autant de défis !

Télécharger le Livre Blanc ICI

S.B.

Site : http://www.leciss.org/

Présentation du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011

Etienne APAIRE, Président de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie a présenté mercredi 9 juillet le nouveau plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011.

La Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) veut développer les connaissances des acteurs de la santé dans le domaine des addictions en améliorant les formations initiales. La Mildt propose de créer un module obligatoire d’addictologie dans la première année du cycle universitaire de médecine, pharmacie, odontologie, psychologie, Instituts de formation en soins infirmiers, instituts de formation des sages femmes ainsi qu’un module d’initiation aux pratiques addictives dans le deuxième cycle sous forme de certificat obligatoire.

Mesures en cours ou restant à mettre en oeuvre pour les soins :

• Mesure 1. Mettre en place des consultations spécialisées et des équipes de liaison en addictologie dans tous les hôpitaux dotés de services d’urgences
• Mesure 2. Identifier au moins un service d’addictologie de recours pour 500 000 habitants
• Mesure 3. Créer un pôle d’addictologie dans chaque centre hospitalo-universitaire
• Mesure 5. Créer un tarif adapté au séjour pour sevrage complexe
• Mesure 6. Rapprocher les dispositifs spécialisés en créant des Centres de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie.
• Mesure 7. Augmenter les capacités d’accueil notamment avec hébergement
• Mesure 8. Améliorer les pratiques en matière de réduction des risques
• Mesure 9. Mettre en place une évaluation des dispositifs médicaux utilisés dans la RDR
• Mesure 11. Organiser les réseaux en addictologie
• Mesure 12. Etablir des schémas régionaux d’addictologie
• Mesure 13. Mettre en place des médecins-relais
• Mesure 15. Développer en médecine de ville la prévention de l’usage à risque de l’alcool
• Mesure 16. Développer des actions de prévention de la consommation des substances psycho actives pendant la grossesse
• Mesure 19. Valoriser et renforcer le maillage associatif
• Mesure 20. Développer l’enseignement en addictologie pour les professions médicales
• Mesure 21. Développer l’enseignement en addictologie pour les professions paramédicales et les travailleurs sociaux
• Mesure 22. Intégrer les compétences addictologiques dans la FMC
• Mesure 23 Faire de l’addictologie une des priorités des PHRC
• Mesure 24. Constituer un réseau national de recherche clinique
• Mesure 25. Expertiser les enjeux de santé posés par les addictions sans substances et identifier les réponses en termes de soins et de prévention
• Mesure 26. Impliquer davantage les agences dans la recherche sur les addictions et mobiliser d’autres acteurs

Lire le plan Mildt 2008/2011

S.B.

Source : http://www.drogues.gouv.fr/

A Lire :

Le phénomène addictif : mieux le connaître pour mieux le combattre, Rapport d’information n° 487 (2007-2008) de Mme Anne-Marie PAYET, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 juillet 2008, Disponible en une seule page

Plusieurs nouvelles mesures ciblant spécifiquement les jeunes, seront intégrées à la loi Patients Santé Territoire qui sera présentée au parlement à l’automne, Ministère de la santé, juillet 2008

Alcool et grossesse : Connaissances du grand public, Etude INPES par enquête téléphonique, juin 2008

Publication de la commission Européenne : Rapport analytique, les jeunes et la drogue, mai 2008

Revue de l’ANPAA ( Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie)

Les problèmes d’alcool en France, Questions d’économie de la santé IRDES n° 129. Janvier 2008
Com-Ruelle L., Dourgnon P., Jusot F., Lengagne P.

Légion d’honneur

Décret du 11 juillet 2008 portant promotion et nomination

Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2008, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements, sont promus ou nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :

Premier ministre,

Au grade de chevalier :

Mme Charousset Arlette, née Lancri , ancienne infirmière ; 49 ans d’activités professionnelles.

Mme Durupt Marguerite Jeanne, née Sirop, ancienne infirmière militaire volontaire, anesthésiste, sage-femme ; 68 ans d’activités professionnelles et de services militaires.

Nos collègues de l’Ordre Infirmier de l’Orne

Consultez l’Article du 10 juillet 2008 – Ouest France dédié à nos collègues de l’ODI 61 que nous saluons.

Un travail exigeant mais passionnant

« Notre objectif est de garantir la qualité et la sécurité des soins aux patients, souligne la présidente. Notre profession est à un tournant dans son évolution puisque des mesures très importantes pourraient être prises. »

Des grands projets qui, regrettent les membres du conseil de l’ordre 61, vont être discutés avant la mise en place du conseil national de l’ordre des infirmiers. Ils concernent la formation, avec un débat sur l’inscription dans un cursus licence-master-doctorat. « C‘est important pour asseoir la science des soins infirmiers. »

Autre sujet majeur : un projet de loi « patient, santé et territoire ». « Nous craignons que notre cadre juridique ne s‘étiole. Actuellement, nous savons exactement ce que nous devons faire ; notre décret d‘actes le définit précisément », indique la présidente. « Ce cadrage est une garantie de sécurité pour les patients et une sécurité juridique pour les professionnels. » Le conseil de l’ordre 61 sera « vigilant pour le défendre ». Marie-Jeanne Pierre, Présidente du Conseil de l’Ordre infirmier 61

{Extrait de l’article d’Emile Michel – Ouest France}

L’appel pour défendre le décret d’actes infirmiers

Communiqué de presse CDOI Charente Maritime et Paris

Le 23 Juin 2008 – (Infirmiers.com) : Communiqué de presse CDOI Charente Maritime et Paris – Considérant que le rapport de la HAS sur « les conditions de nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé » souhaite révolutionner l’encadrement juridique des professions réglementées (et particulièrement celle des infirmières) pour « dépasser l’approche nécessairement restrictive d’une liste d’actes autorisés par profession pour évoluer vers une logique de mission », et propose « d’éviter que la référence aux actes constitue le mode exclusif d’autorisation d’intervention des infirmiers » (p 33) en souhaitant la « perte d’importance du décret d’actes » (p 34) qui encadre et réglemente strictement les conditions d’exercice de notre profession, et garantit par là même au patient de recevoir des soins de qualité, Considérant que sur ce dossier la Haute Autorité de Santé (HAS) a abandonné sa rigueur méthodologique habituelle :

Consultation publique de la HAS de 286 répondants anonymes Experts choisis par la HAS, où les représentations infirmières sont cruellement absentes Experts chargés de valider au titre de la HAS des documents élaborés par eux-mêmes au titre de la DHOS Etats Généraux de l’Organisation des Soins (EGOS) qui se sont passés des avis des infirmiers Considérant les propos tenus par le Cabinet de la Ministre, retranscris dans la dépêche APM (Agence de Presse Médicale) du 6 juin 2008, où le ministère de la santé confirme sa volonté de transformer le décret d’actes en décret décrivant les missions des infirmiers, ce qui supposerait une modification du code de la santé publique pouvant intervenir dans le cadre de la loi “santé, patients et territoires” qui sera présentée à l’automne, Considérant la publication en août 2005, de deux textes d’application permettant la mise en oeuvre des épreuves de vérification des connaissances des aides opératoires et aides instrumentistes, bénévoles ou indépendantes (décret n°2005-975 du 10/08/05 et son arrêté) pour régulariser la situation des chirurgiens du privé qui font tenir le rôle d’aide opératoire et aide instrumentiste à leur épouse ou à leur secrétaire pour des raisons financières, en lieu et place d’IBODE, Considérant les propos tenus lors de la journée nationale de la chirurgie organisée par la Fédération hospitalière de France (FHF) le 20 juin 2007, sur la réduction du nombre des IADE et IBODE, et la création de “techniciens de blocs opératoires” pour remplacer des IBODE, demande régulièrement reprise par les chirurgiens qui siègent dans les groupes de travail de ministère sur la VAE des IBODE et l’évolution des métiers hospitaliers, Considérant les propos tenus dans “Hôpitaux Magazine” d’octobre 2007 par la Conseillère technique à la DHOS (Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins) qui indique (page 26) « faut-il créer de nouveaux métiers dans le domaine de la santé ? La distance importante entre le niveau exigé pour les études médicales et celui des études des paramédicaux laisse envisager des niveaux intermédiaires, dans des domaines différents, qui permettraient de donner à des professionnels des compétences pour exercer des activités utiles aux personnes », Considérant, pour le maintien à domicile des personnes, la création de métiers du social formés en quelques jours ou quelques semaines, mais néanmoins autorisés à distribuer des médicaments, sans qu’elles en aient les compétences, à l’exemple des auxiliaires de vie, (formation de 3 mois contre 3 ans et demi après le bac pour les Infirmiers), Considérant l’annonce du plan Alzheimer par la chargée de mission à la DHOS, le 27 mai 2008, lors d’Hôpital Expo, selon laquelle la DHOS préfère créer de nouveaux métiers pour assurer la coordination des soins et se doter “d’assistants de gérontologie”, nouveau concept n’existant dans aucun pays européen. Considérant qu’il n’y a aucune urgence à modifier de manière précipitée (et aussi définitive) notre Décret d’acte, dont la dernière réactualisation date du 29 juillet 2004, à moins qu’il ne s’agisse de légiférer avant la mise en place effective de l’Ordre National des Infirmiers, l’élection du premier Conseil National de l’ONI étant programmée pour le 25 novembre 2008, Le Conseil Départemental de l’Ordre Infirmier de Charente Maritime et celui de Paris : Condamne cette perte d’importance du décret d’actes, donc la disparition de toute référence à des actes techniques et du contour définit de l’exercice illégal de la profession d’infirmier, ce qui rendrait possible toutes les dérives, en permettant à ce que des personnes non qualifiées puissent désormais pratiquer des soins infirmiers. Dénonce cette volonté de créer de nouveaux métiers moins qualifiés et moins rémunérés pour des raisons uniquement comptables, au détriment de l’intérêt et de la sécurité du patient : brader ainsi les soins infirmiers n’est pas la meilleure solution pour concilier les impératifs d’économies de la santé, avec les droits du patient à se faire soigner par du personnel qualifié et de qualité. Estime que le ministère veut faire passer à la « va vite » une réforme qui menace directement l’exercice même de notre profession et par là même l’intérêt des patients, avant de laisser le temps à notre profession de s’organiser par elle-même, via la création du Conseil de l’Ordre des Infirmiers, – demande donc à la Ministre de retirer cette réforme de son projet de loi « Patients, Santé et territoire » (dite loi Bachelot), qui doit être soumis au vote du Parlement d’ici l’automne prochain, Invite les autres Conseils Départementaux de l’ONI à se prononcer sur cette réforme, à communiquer leur position, à intervenir auprès des parlementaires de leurs départements, et à écrire au Conseil d’Etat pour informer des dangers de cette mesure. L’ONI a été créé pour défendre les usagers et la qualité des soins qui leurs sont dispensés : le niveau départemental étant aujourd’hui le seul opérationnel, la voix des élus départementaux doit se faire entendre. Souhaite que les infirmières écrivent au ministère et à leurs parlementaires pour empêcher la disparition de ce garde-fou qui interdit à des personnes non titulaires d’un diplôme d’infirmier de prodiguer des soins infirmiers, et garantit par là-même aux patients de recevoir des soins de qualité. Fabrice BRIVADY Président du Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers Département de Charente Maritime Thierry Amouroux Président du Conseil Départemental de Paris de l’Ordre des Infirmiers