Communiqués

Bienvenue à tous sur le site du conseil de l’ordre des infirmiers de l’Eure.

Communiqué de presse du 28 aout 2009

Inscription des infirmiers au tableau de l’ordre : lancement le 1^er septembre

La dernière communication de l’Ordre en juin dernier annonçait l’appel à cotisation pour l’inscription au tableau de l’Ordre des Infirmiers. Entre le 2 et le 5 septembre, les infirmières et les infirmiers recevront leur dossier d’inscription. Ils devront le retourner au plus tard le 30 septembre.

Les 510 000 infirmières et infirmiers recensés dans le fichier ADELI recevront à leur adresse professionnelle le dossier d’inscription entre le 2 et le 5 septembre 2009. Afin d’en faciliter l’accès, il sera très prochainement téléchargeable sur le site internet de l’ONI et sur tous les sites des départements et des régions.

Comme pour les élections, cet envoi représente un volume très important de courrier arrivant dans les établissements.

Ce dossier contient :

• une lettre de la Présidente du Conseil national,
• un formulaire de demande d’inscription,
• une notice indiquant les pièces à produire,
• une enveloppe portant l’adresse de réponse.

Les infirmières et les infirmiers devront retourner ce dossier au plus tard le 30 septembre dans l’enveloppe type prévue à cet effet.

A sa réception, chaque dossier rempli et accompagné des pièces justificatives sera vérifié et numérisé. Chaque infirmière ou infirmier inscrit recevra une carte de membre de l’Ordre, un caducée et une attestation.

Le dispositif ainsi organisé permettra à chaque conseil départemental de disposer d’une base de données initiale sur les infirmiers inscrits.

Les questionnaires ont été conçus outre, les renseignements obligatoires, pour recueillir auprès des infirmiers, l’essentiel des informations caractérisant leur exercice et leur cursus professionnel. Ils représentent une ressource unique pour établir les premières bases d’une cartographie précise tant quantitative que qualitative de la profession dans son ensemble.

Leur analyse permettra dans les prochains mois d’établir un état des lieux de plus en plus exhaustif de la profession infirmière en France (démographie, spécialisation, lieux d’exercice, expertises, niveau de formation). L’Ordre entend s’appuyer sur cet état des lieux pour faire reconnaître la richesse des parcours développés par les infirmières et les infirmiers et valoriser enfin les missions qu’ils accomplissent.

Contact à partir du 1^er septembre : Virginie LANLO – comoni.vl@orange.fr

Communiqué de presse du 11 mai 2009

L’ordre des infirmiers se positionne sur la réforme Licence-Master-Doctorat : reconnaître et prendre en compte l’expertise de la profession

Le 13 mars dernier à Clairefontaine le Président de la République  a  rappelé que la « France comptait 450 000 infirmiers, mais avec une densité moindre (7,7 pour 1 000 habitants) qu’en Allemagne (9,7) ou au Royaume-Uni (9,1) car, en France, le métier est moins attractif et il n’est pas reconnu au niveau universitaire ».
Le constat formulé est en effet très juste. Toutefois, le remède à cette situation peut-il tenir  uniquement dans quelques aménagements salariaux et statutaires ?

Le Conseil national de l’ordre des infirmiers doute que ces mesures répondent, à elle seules, à la demande d’une reconnaissance légitime à laquelle aspire la profession infirmière dans son ensemble pour l’avenir.
La loi a fait de l’Ordre National des Infirmiers une institution privée chargée d’un service public pour réguler et soutenir l’exercice de la profession, au bénéfice des patients et de la santé publique. La volonté de réformer du politique s’inscrit dans un contexte européen favorable qui vise d’une part à développer la mobilité des professionnels qualifiés et d’autre part à favoriser l’accès à tout citoyen européen à une exigence de qualité des soins harmonisée.

Force est de constater que les récentes prises de postions émanant du Ministère de la santé ces dernières semaines sur l’avenir de la formation infirmière ne s’inscrivent pas, dans cette double  optique,  pour les infirmiers français et leur avenir .
Le Haut Conseil des Professions Paramédicales, HCPP, a donné son avis le 29 avril sur un projet d’arrêté relatif au diplôme d’Etat d’infirmier :
Concernant son élaboration, ce projet repose en grande partie sur le référentiel d’activités, de compétences et de formation élaboré par la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins, antérieurement à la mise en place de l’Ordre National des Infirmiers.
Concernant sa validation, il est essentiel de rappeler que le Haut Conseil des Professions Paramédicales est composé pour moins d’un tiers de représentants de la profession infirmière et qu’en conséquence, plus des trois quarts n’ont donc aucune expertise, ni légitimité professionnelle pour l’entériner.

L’ordre a été invité in extremis à siéger au sein de cette instance – en attendant l’arrêté de nomination -, mais n’a pas été associé à la mise au point de ce projet d’arrêté. En outre, il ne dispose d’aucun droit de vote au sein du HCPP.
Or, le référentiel de formation constitue un sujet de préoccupation important des membres de notre profession. Sa validation engagera pour longtemps, la formation des infirmiers, leur compétence et leur revalorisation salariale.
Cette revalorisation légitime et attendue par la profession ne doit pas occulter le problème de fond : le référentiel de formation, en l’état actuel, est bien loin des réalités du terrain et des besoins des patients. Notamment, le choix d’une formation centrée sur un tutorat de terrain augmentera de facto la charge de travail des infirmiers en poste sans vérification du respect de la sécurité des patients. De même, ce référentiel refuse l’intégration de la formation infirmière à l’Université, confirmant encore une fois une exception française déplorable et incompréhensible. L’Ordre regrette que ce référentiel, plus soucieux de répondre à des besoins catégoriels, ne promeuve pas l’avenir de la profession dans son ensemble.

La réunion de synthèse des travaux sur l’intégration de la formation infirmière au dispositif licence- master-doctorat qui s’est tenue au Ministère de la Santé et des Sports le 5 mai dernier confirme ces orientations.
Lors de cette réunion, il a été confirmé le maintien du diplôme d’état avec la reconnaissance d’un « grade » licence afin de « maintenir les IFSI dans un univers professionnel » et de  « préserver le tissu des IFSI »…
Cette avancée a été qualifiée par la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur, DGES, présente de « révolution pour la formation des infirmiers ». La volonté d’intégrer directement la formation infirmière dans un cursus universitaire classique (comme cela est le cas dans de
nombreux pays européens) a été qualifiée de  «  solution juridiquement possible mais  extrêmement lourde,  difficile et impossible à résoudre dès l’automne… »

Aucune réponse n’a été apportée par la DGES à la question de l’ordre des infirmiers, sur l’eurocompatiblité des ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) de la formation Licence des infirmières. Cette reconnaissance des prestations d’études est pourtant nécessaire pour assurer la mobilité des étudiants, les échanges professionnels et l’insertion de notre formation dans l’évolution européenne.
Les perspectives de Master présentées pour la profession restent très floues. Alors que la DGES reconnait « la carence en recherche infirmière et le retard français en la matière » ces hésitations ne peuvent occulter les limites du grade licence ne permettant pas d’accès direct aux Masters et le refus de la mise en place d’un cursus de « sciences infirmières » à l’université.

L’Ordre National des Infirmiers refuse que la profession infirmière ne se voie pas confirmée et confortée dans son expertise et ses responsabilités soignantes spécifiques, sur le terrain comme à travers son Ordre. Cette expertise est cruciale, jour et nuit, dans tous les lieux de nos exercices : nous avons pu voir à la fin de 2008 à quel point elle devait être mobilisée par les infirmiers, présents à leurs postes de travail. Cette expertise ne peut s’accommoder d’une gouvernance désinvolte à l’égard des valeurs, exigence, performance, professionnalisme et humanisme,  qui sont celles des infirmiers et infirmières  et qui les animent au quotidien.

L’expérience professionnelle de chacun des infirmiers nous le démontre : beaucoup reste à faire pour que l’avenir de l’infirmière et de l’infirmier français corresponde à la volonté politique pourtant clairement affichée. Mais – force est de le constater – l’administration qui prépare cet avenir reste ancrée dans la vision passéiste d’un “personnel infirmier” à régenter dans un cadre d’exercice étriqué.

Il est urgent de prendre la mesure de la dimension experte, pourtant reconnue partout au niveau européen, qui conditionne la qualité et la sécurité des soins que nous prodiguons tous les jours.
Faudra-t-il, dans ce projet comme dans d’autres, s’apercevoir trop tard des erreurs de perspectives commises par ses inspirateurs ?

Présidence
Contact presse
Courriel : ordre-infirmier.national@orange.fr

Communiqué de presse du 3 avril 2009

Construire l’avenir de la profession

En créant l’Ordre des infirmiers, le législateur a souhaité confier à une institution indépendante toutes latitudes pour lui permettre d’assurer la promotion et la défense de l’ensemble de la profession infirmière, quelle que soit sa pratique, son mode d’exercice, sa région. Afin de garantir son indépendance, d’assurer ses missions et d’assumer son fonctionnement, une cotisation annuelle est fixée. La cotisation est obligatoire pour tous les infirmiers et infirmières en exercice.
Après une journée d’échange avec les 100 présidents de départements, et les 23 présidents de régions, le montant de la cotisation a été voté par les conseillers nationaux ordinaux. Il est fixé à 75 euros par an, en séance de ce jour.

Ce montant va permettre de mettre en place une structure ordinale au service de tous les infirmiers, pour l’excellence des soins et d’engager rapidement le chantier fondateur de la profession : l’élaboration du code de déontologie.

L’Ordre porte également le projet de réforme « Licence, Master, Doctorat » et veut valoriser la filière en sciences infirmières, à l’instar des modèles européens et francophones.

Dans le cadre du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires, dont les débats reprendront en mai au Sénat, la structure ordinale entend défendre et faire reconnaître les fonctions et les responsabilités croissantes des infirmières et infirmiers. L’Ordre est également l’interlocuteur officiel de la Haute Autorité de Santé, notamment sur le thème de la coopération entre les professionnels de santé.

Il entend aussi honorer au mieux sa mission d’entraide et de solidarité au service des infirmiers.

Les élus ordinaux vont s’adjoindre les services d’une équipe professionnelle qualifiée afin de mettre en œuvre les missions légales de l’Ordre :

maintenir l’éthique de la profession ; promouvoir la compétence des infirmiers ; contribuer à la qualité et à l’évolution de la réglementation par ses avis et propositions ; s’assurer de la qualité individuelle et collective des soins, de la diffusion des règles de bonnes pratiques et de la pertinence des conseils donnés ; réguler l’accès à la profession par l’inscription au tableau et suivre la démographie infirmière.

Par son choix le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers, après une étude budgétaire précise a fixé cette cotisation calculée au plus juste de ses objectifs. Il entend répondre à son ambition d’être porteur de ses missions et de faire des professionnels infirmiers de vrais acteurs du système de santé de notre pays en toute indépendance.

Dominique LE BŒUF

Présidente du Conseil de l’ordre infirmier

Communiqué de presse du 22 septembre 2008

Les président(e)s des Conseils Départementaux de l’Ordre des Infirmiers n’ont pas été reçus au Ministère.

Répondant à l’initiative du Chef de Cabinet de la Ministre Roselyne BACHELOT (lettre du 8 août 2008). Les présidents des CDOI sont venus à Paris le 19 septembre 2009 pour être entendues par Madame MOUNIER, conseillère technique auprès du Cabinet du Ministre.
Madame MOUNIER a demandé aux élus ordinaux de sortir du hall du Ministère pour choisir seulement dix représentants.
Les élus ordinaux, refusant d’être considérés comme une délégation de manifestants, ont demandé à être tous entendus.
Madame MOUNIER est venue sur le trottoir expliquer aux élus ordinaux qu’elle refusait de recevoir l’ensemble des présidents départementaux. Ces derniers ont décidé d’adopter une position unanime et ordinale, refusant cette proposition du fait de la légitimité de chacun.

Lors d’une réunion de travail, les président(e)s départementaux ont élaborés la résolution suivante :

L’appel des président(e)s départementaux de l’ordre infirmier

« Les Président(e)s des Conseils Départementaux et Régionaux présents ou représentés le 19 septembre 2008 à Paris demandent expressément à Madame la Ministre de la Santé, Mme Bachelot-Narquin, qu’aucune décision et ou modification relative à notre actuel Décret d’actes infirmiers, à la formation et/ou à l’exercice professionnel ne soient engagées, avant que le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers ne soit opérationnel.
L’Ordre des Infirmiers, en cours de constitution, est l’interlocuteur légitime et privilégié pour l’élaboration de ces modifications, car seul représentant issu d’élections caractérisant les choix de l’ensemble de la profession infirmière (article L 4312 – 1 et suivants du Code de la Santé Publique).
Nous demandons que la Mission Bressand auditionne le Conseil National de l’Ordre Infirmiers dès son installation, pour tout ce qui concerne le volet infirmier et avant de rendre toutes ses conclusions. »

Jérôme Cadieu

Président du Conseil de l’ordre Infirmier de l’Eure (27)

Photo : Stéphane L'hôte

Communiqué de presse du 24 mai 2008

La Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers publiée au Jo du 27 décembre 2007 a doté les infirmiers d’un organe représentatif pour une profession qui compte environ 498 782 personnes ( électeurs enregistrés au fichier ADELI).

Les arrêtés du 13 mars 2008 précisent l’organisation des élections par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers, la répartition des sièges des conseils régionaux et interrégionaux et la répartition des membres du conseil national.

L’élection par voie électronique, d’une telle ampleur, est reconnue comme une première en France voire en Europe. Les infirmiers inscrits sur les listes ADELI ont reçu, par courrier, un code d’accès au vote.

Elu le 24 avril 2008 le conseil de l’ordre départemental des infirmiers de l’Eure composé réglementairement de 3 collèges : fonction publique, secteur salarié privé et secteur libéral a tenu sa première séance le 23 mai 2008.

Il a été procédé à l’élection du bureau à bulletin secret :

• Président : Jérôme CADIEU (collège libéral)
• Vice-président : Jacques DAVOUST (collège public)
• Secrétaire : Stéphanie BREAVOINE (collège privé)
• Secrétaire adjointe : Françoise DUMONT (collège privé)
• Trésorière : Nadine HESNART (collège libéral)

Membres : Valérie ALIX, Olivier GARABEDIAN ( collège privé), Luc DESBOIS ( collège libéral), Isabelle BERANGER, Isabelle CITRON, Alphonse CORDAS, Sylvie FOURMONT,Franck LAUDOUAR ( collège public).

Les membres présents ont, à l’unanimité, décidé d’associer les membres suppléants à l’ensemble des travaux et de créer les commissions suivantes :

• Commission Démographie et statistiques
• Commission Formation et coopération entre professionnels
• Commission Veille documentaire
• Commission Déontologie, éthique
• Commission Communication, promotion de la profession

Les missions de l’ordre sont spécifiées aux articles L.4312-1 et L.4312-2 du code de la Santé Publique :

• Ethique, moralité, probité et compétences (de fait protection du public).
• Défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier.
• Diffusion des règles de bonne pratique en coordination avec la HAS (Haute Autorité de Santé).
• Suivi de la démographie.

Le conseil départemental affirme être prêt à participer activement à la construction de l’outil pour lequel la profession a milité aussi activement pendant des années.

Jérôme Cadieu

Président du Conseil de l’ordre Infirmier de l’Eure (27)