Les missions du Conseil de l’Ordre Infirmier sont définies dans la Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d’un ordre national des infirmiers
(JORF n°299 du 27 décembre 2006 page 19689)
Son rôle est :
- De veiller au maintien des principes d’éthique, de moralité, de probité et de compétences indispensables à l’exercice de la profession, dans l’intérêt de l’usager,
- D’élaborer un code de déontologie,
- De tenir à jour le tableau des infirmiers et d’en assurer le suivi démographique,
- De participer à l’élaboration des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers (avec la HAS) et de les évaluer,
- D’étudier les questions qui lui sont soumises par le Ministère chargé de la santé concernant l’exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter les associations professionnelles, les syndicats, les associations d’étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d’usagers du système de santé,
- D’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession d’infirmier. Il en assure la promotion.
Son organisation :
L’organisation prévoit des élections au suffrage direct pour l’échelon départemental et indirect pour les échelons régional et national. Les conseillers départementaux éliront les conseillers régionaux, qui éliront les conseillers nationaux.
Les conseils départementaux ont pour mission l’inscription des professionnels au tableau de l’ordre et assureront une fonction de conciliation en cas de litige entre un usager et un professionnel ou entre professionnels.
Les conseils sur le plan régional comprendront en leur sein une chambre disciplinaire de première instance qui statue sur les manquements au respect du code de déontologie. La chambre nationale disciplinaire du conseil statuera en appel sur ces procédures.
À chaque niveau, le conseil est composé de trois collèges d’infirmiers ( les agents de la fonction publique, les libéraux et les salariés du privé). Les infirmiers militaires ne sont pas soumis à l’inscription à l’ordre.
Les membres sont élus pour 4 ans avec un renouvellement de la moitié de ceux-ci tous les 2 ans. Le président est élu pour 2 ans.
